IEB est mandaté par la Région bruxelloise pour collecter auprès des communes et diffuser chaque semaine l’ensemble des avis d’enquête publique qui concerne son territoire. Chaque semaine, IEB publie l’« Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale ». Celui-ci reprend la totalité des avis d’enquêtes publiques en cours, téléchargeable au format pdf.
Enquêtes publiques »
IEB référence l’ensemble des enquêtes publiques des 19 communes bruxelloises, ainsi que des avis les concernant sur lafficherouge.ieb.be. Le site reprend les enquêtes en cours, et remonte jusqu’à 2003. Vous avez également la possibilité de recevoir, en vous créant un compte, chaque semaine par e-mail, les enquêtes publiques en cours, selon vos critères pré-établis.
Sous-rubriques
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Inventaire des enquêtes publiques
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Enquêtes suivies par IEB
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Mode d’emploi
Quelques explications sur la procédure de publicité-concertation pour pouvoir mieux réagir aux enquêtes publiques. Si vous avez d’autres questions pour lesquelles vous souhaiteriez obtenir une réponse, faites-le nous savoir…
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En savoir plus
Le Plan Régional de Développement (PRD), les Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS), le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU), le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS)...
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Questionnaire enquêtes publiques 2012
Les dossiers d'IEB
Dernier ajout : 3 août.
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