Inter-Environnement Bruxelles
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La Cour des comptes démolit le Métro 3

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Suite à un audit inhabituellement long entamé en juillet 2022, la Cour des comptes, instance chargée entre autres du « contrôle général de légalité et de bon emploi des deniers publics » [1], a publié en octobre dernier un rapport accablant sur le pilotage du plus gros projet d’investissement de la Région bruxelloise. Sont ainsi pointés des « risques [...] insuffisamment maîtrisés » du point de vue de « la planification stratégique, qui résulte d’un processus décisionnel incohérent et d’une évaluation ex ante peu rigoureuse » et de « la conception, qui ne se fonde pas sur des études préliminaires approfondies, et de l’exécution, qui est pénalisée par des documents d’appels d’offres contenant des ambiguïtés et des erreurs ». Plus généralement, la Cour estime que « le pilotage est caractérisé par un manque de transparence et de prudence » et que « la légalité [...] n’est pas systématiquement respectée dans la gestion des marchés publics » [2]. Mais ce n’est pas uniquement la préparation et la mise en œuvre du projet de Métro 3 qui sont visées, l’attitude des instances auditées, la STIB au premier chef, l’est tout autant : évoquant une extrême lenteur (voire un refus) dans l’accès à certains documents essentiels, « la Cour juge regrettable que les audités n’aient pas d’emblée fait preuve d’un esprit de collaboration  » (p. 13 du rapport). Autant de saillies qui ne sont pas sans faire écho aux critiques qu’IEB et d’autres adressent depuis plus de dix ans à ce projet calamiteux imprégné de précipitation et d’opacité.

par Damien Delaunois

Inter-Environnement Bruxelles


[1G. Delvaux et N. Vander Putten, Affaire du « Projet Métro 3 » en Région de Bruxelles-Capitale : Retour sur l’importance du contrôle discret de légalité de la Cour des comptes, blog du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif rattaché à l’Université Saint-Louis.