Inter-Environnement Bruxelles

Bruxelles, ville chantier. Mode d’emploi

Un chantier peut être source de nombreuses nuisances pour le voisinage et les usagers de la voie publique. Bruit, poussière, pollution, encombrement de la voirie ou des trottoirs, gêne de la circulation, danger pour le cheminement des piétons ou des cyclistes, difficultés pour les personnes moins valides, impacts et dégâts causés aux bâtiments existants ou à la voirie, etc.

Ce document est un guide à destination des personnes qui sont confrontées à ce type de situations et qui souhaitent connaître leurs droits. Il est composé de trois parties. La première partie aborde les différentes démarches possibles en fonction des situations que vous pouvez rencontrer. Dans la deuxième partie, vous trouverez un aperçu du cadre légal et des voies de recours éventuelles. Une troisième partie rassemble une série d’informations pratiques, telles que les points de contact des diverses autorités compétentes, ainsi qu’un glossaire.

Un chantier est dans la plupart des cas un long processus qui commence bien en amont du premier coup de pioche. Nous sommes régulièrement contactés par des personnes qui, confrontées à un chantier, se demandent ce qu’elles peuvent faire pour bloquer celui-ci ou même s’opposer au projet. Nous reviendrons en détail sur les différents cas de figure possibles, mais si un permis d’urbanisme a été délivré, il est bien souvent trop tard pour espérer remettre un projet en question. Bien sûr vous pourrez toujours faire en sorte que la législation sur les chantiers soit respectée, et ce document a pour objectif de vous aider à y voir clair en la matière. Mais pour espérer s’opposer à un projet immobilier ou d’aménagement urbain, il faut faire en sorte d’intervenir au moment de l’enquête publique et même avant si cela s’avère possible. La procédure d’enquête publique est toujours annoncée par le placement d’affiches rouges dans le périmètre de la zone concernée par le projet. Lorsque vous en voyez, n’hésitez donc pas à prendre connaissance de leur contenu.

Précisons encore que pour Inter-Environnement Bruxelles, l’ensemble des législations et dispositifs existants sont perfectibles et certainement en ce qui concerne la matière des chantiers. Le but de ce document n’est toutefois pas de vous présenter les revendications de notre fédération à cet égard, mais bien de vous permettre de vous saisir de ce qui existe déjà comme leviers et dispositifs pour faire valoir vos droits.

Plan de l’étude :

Table des matières Pagination
Introduction 3
Guide pratique 5
A) Permis et autorisations nécessaires 5
1. Permis 5
2. Autorisation de chantier 13
3. Commission de coordination 15
B) Règles d’exécution et de conduite des chantiers 16
1. Règles d’affichage 16
2. Sécurité et santé 18
3. Empiétement sur l’espace public et entretien de la voirie 20
4. Respect des horaires 20
5. Nuisances sonores et vibrations 22
6. Dispositions particulières 22
C) Cas particuliers 23
1. Biens classés ou repris à l’inventaire du patrimoine 23
2. Commerces 24
D) Temporalité et moyens d’action 25
1. Pendant la phase d’élaboration 25
2. Concertation autour de la demande de permis 25
3. Une fois le permis délivré 26
4. Pendant le chantier 26
Cadre légal et voies de recours 28
A) Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) 28
B) Arrêté des travaux dits de « minime importance » 29
C) Plan Régional de Développement Durable (PRDD) 29
D) Plan Régional d’Affectation des Sols (PRAS) 30
E) Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) 30
F) Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS) 32
G) Plans d’Aménagement Directeur (PAD) 32
H) Ordonnance relative aux permis d’environnement 33
I) Convention d’Aarhus 34
J) Ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique 35
K) Recours administratifs et judiciaires 37
1. Recours administratif contre un permis d’environnement 37
2. Recours au Conseil d’État 38
3. Action en référé devant le tribunal de première instance 39
4. Action en cessation environnementale 39
Boîte à outils 41
Carnet d’adresses 41
Liste des administrations régionales 41
Liste des administrations communales 41
Autres contacts utiles 44
Lexique des abréviations 45
Glossaire 45