Inter-Environnement Bruxelles
© Matthias Forster - 2021

Enquêtes publiques suivies par IEB — 7 juin 2012

Article publié le 7 juin 2012
Version imprimable

Inter-Environnement Bruxelles s’intéresse particulièrement aux dossiers ci-dessous. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter la personne de référence ou notre adresse générale : Inter-Environnement Bruxelles.

A l’enquête cette semaine

Un PPAS à 4 feuilles
Anderlecht : Plan particulier d’affectation du sol (PPAS) « Quartier des Trèfles » dans le périmètre compris entre la chaussée de Mons, les rues des Trèfles, Delwart, James Cook, du Bouquet, Pierre Schlosser et Alexandre Pierrard. Urbanisation de parcelles non bâties occupées actuellement par des plaines de jeux, des terrains de sport, des potagers, des terres agricoles, un terrain pour les gens du voyage. Transformation d’une zone occupée actuellement par une série de bâtiments industriels. Le projet prévoit d’autoriser la réalisation d’un nombre important de logements (entre 1 116 et 1 245 unités), d’équipements scolaires (entre 15 500 et 20 450 m²), ainsi que de commerces (6 090 m²). L’affectation « entreprises » serait maintenue à concurrence de 4 500 m².
Pour cause de défaut de procédure, le dossier est à nouveau soumis à l’enquête publique du 1er au 30 juin 2012.
Concertation le 5 juillet 2012.
Contactez Isabelle Hochart ou Thierry Kuyken.

PRAS « démographique »
Région bruxelloise : le projet de modification partielle du Plan régional d’affectation du sol, dit « Pras démographique », et le rapport sur les incidences environnementales sont soumis à l’enquête publique. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet peut être consulté au service urbanisme de chaque commune ou sur le site urbanisme.irisnet.be. Les observations et les réclamations sont à adresser au Gouvernement sous pli recommandé à la Poste ou contre accusé de réception au CCN, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, AATL (Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement), Direction Etudes et Planification, rue du Progrès, 80 bte 1, à 1035 Bruxelles, au plus tard le 13 juillet 2012.
Enquête publique jusqu’au 13 juillet 2012.
Contactez Mathieu Sonck.

Résultat de concertation

• Quartier européen : la zone ! Bruxelles-Ville : périmètre de la rue de la Loi et ses abords. Projet de règlement régional d’urbanisme zoné (RRUZ). Avis unanime (Ville de Bruxelles – AATL-DU – SDRB – IBGE – AATL-DMS) : les membres de la Commission de concertation actent avoir reçu les réclamations, observations et avis, ainsi qu’une synthèse de ceux-ci, le 21 mai 2012. Par conséquent, le délai de 60 jours prévu à l’article 89§3 du COBAT commence à courir à partir du 22 mai 2012. Avis reporté à la séance de Commission de concertation du 19 juin 2012. Lire l’avis.