Pour le droit des citoyen·nes à s’organiser

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1er juillet 2026

Le syndicat WUUNE est aujourd’hui ciblé par des menaces de procédures judiciaires de la part d’Home Invest Belgium (HIB), l’un des plus importants propriétaires résidentiels du pays. Alors que des locataires membres du syndicat ont porté des revendications collectives face à leur bailleur, celui-ci refuse désormais tout contact avec le groupe formé et intimide leur syndicat d’une procédure en référé (procédure judiciaire accélérée).

WUUNE est un syndicat logement auto-géré, indépendant des pouvoirs publics qui agit collectivement avec ses membres pour garantir le droit à un logement décent pour tou·tes. À la suite d’une interpellation par certain.es de ses membres, locataires d’HIB, pointant de nombreuses problématiques de logement, le collectif a pris la décision de faire valoir ses droits face au plus grand bailleur de Belgique.

Avec plus de 2500 appartements en location, un portefeuille immobilier évalué à plus de 967 millions d’euros et de généreux dividendes versées à ses actionnaires, HIB est une entreprise qui a fait de la gestion locative sa principale source de profit. Sa recette : la perception de (nombreux) loyers et une fiscalité avantageuse. Alors que l’entreprise affiche fièrement son ambition de devenir « landlord of choice » pour des milliers de Bruxellois, ses locataires évoquent collectivement la présence de nuisibles dans les bâtiments et cela depuis plusieurs années, des gestionnaires difficiles à joindre et des charges communes qui continuent d’augmenter sans explication. Comme c’est le cas dans beaucoup d’autres villes d’Europe et avec de nombreuses autres entreprises (Deutsh Wonnen, Blackstone), la quête de dividendes et la maximisation des profits sont au fondement des difficultés rencontrées par les habitant·e·s des immeubles HIB. C’est dans ce contexte que les locataires ont décidé de s’organiser collectivement et syndicalement, une démarche qu’HIB cherche aujourd’hui à entraver par voie judiciaire.

Les atteintes au droit fondamental à l’organisation collective, garanti par la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique se multiplient [1]. Alors que les campagnes d’information, les pétitions, les réunions et les démarches de porte-à-porte constituent des pratiques légitimes de l’action associative dans toute société démocratique, la prolifération des intimidations et les tentatives répétées d’empêcher les citoyen·nes de mener des campagnes collectives soulève directement la question du respect de ces libertés.

La lutte contre les « procédures baillons » concerne l’ensemble des citoyen·e·s et habitant·e·s. Elles sont utilisées aujourd’hui dans de nombreuses affaires qui dépassent largement le cadre du logement. La stratégie reste la même : vous recevez une lettre qui vous menace de vous traîner en justice pour diffamation, intrusion, ou perturbation. Bien-sûr ces plaintes n’ont pas beaucoup de chance d’aboutir. Mais là n’est pas l’objectif. Il vous faut désormais consacrer du temps, de l’énergie et puiser dans vos finances pour vous défendre. Pour la partie accusatrice, cette procédure judiciaire n’est qu’une ligne de plus dans un budget colossal.

De nombreux·ses locataires vivent aujourd’hui des situations similaires dans leur habitat ou leur relation avec leur propriétaires. Face à ces situations d’injustice, et bien trop souvent d’illégalité, faire valoir ses droits comporte un risque élevé pour quiconque se dresse seule face à son propriétaire. Les associations de terrains et les organisations de locataires ne cessent de le constater : les baux ne sont pas renouvelés, les garanties locatives sont impossibles à récupérer et les menaces d’action en justice se font toujours plus pressantes. Ces représailles sont loin d’être des exceptions. Elles démontrent et assoient la relation asymétrique entre locataires et propriétaires. L’action collective et le travail de terrain représentent donc des outils cruciaux pour renverser cette asymétrie.

Lorsque plusieurs individus se retrouvent dans une position de faiblesse face à un pouvoir plus grand qu’ell·eux, il est en effet dans leur intérêt de s’organiser collectivement. Dans cet objectif, les syndicats de locataires, de travailleur·euse·s, les associations d’habitant·es et organisations citoyennes jouent un rôle indispensable. Ils permettent aux personnes concernées de s’informer, de se rencontrer, de formuler des revendications communes et de participer pleinement à la vie démocratique. De nombreuses victoires ont déjà été arrachées par la lutte syndicale. Dans le domaine du travail, des règles collectives en matière de salaires, de congés, de conditions de travail – bien que toujours menacées – encadrent aujourd’hui l’action des possédant·es. Dès lors, parce que la démocratie ne s’arrête pas à la porte de nos logements, le litige particulier qui oppose aujourd’hui une société immobilière comme Home Invest à un syndicat de locataires, soulève une question fondamentale pour notre démocratie :

Les citoyen·ne·s ont-iels encore le droit de s’organiser collectivement pour défendre leurs conditions de vie, de logement, de travail ? Ont-iels le droit de manifester leur désaccord ou ne sont-iels que des client·e·s sommé·e·s de payer (ou de travailler) et de se taire ?

Pour les signataires de cette carte blanche, la réponse ne fait aucun doute.

Dès lors, toute procédure judiciaire visant à limiter la capacité de locataires à rencontrer d’autres habitant·es, à diffuser de l’information, à mener des activités d’organisation collective et, plus grave encore, qui remettent en question leur droit à se réunir ou recevoir qui iels souhaitent à leur domicile, à s’informer mutuellement et à s’organiser autour des problèmes qui affectent leur vie quotidienne représente une dérive inquiétante.

Pour finir, cette instrumentalisation du droit, en plus d’encombrer les tribunaux, se fonde sur une inégalité de ressources financières. Il n’est plus possible d’accepter que certaines entreprises puissent payer pour faire taire la contestation citoyenne.

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