Le Secrétaire d’État Pascal Smet persiste dans son refus de soutenir les associations actives en matière d’urbanisme

https://www.ieb.be/46097
30 novembre 2021 • Chloé Deligne, Claire Scohier, Isabelle Marchal

Suite à la suppression totale des subsides et de financement d’IEB en matière d’urbanisme en 2021, le Secrétaire d’État a été interpellé à de nombreuses reprises à propos de cette décision qui rompt la relation historique établie entre les gouvernements successifs de la Région depuis 1989 et les associations qui exercent des missions de base dans le suivi des politiques urbanistiques (IEB, BRAL, ARAU). Ces missions de base (vulgarisation de matières complexes, accompagnement, analyse critique, ...) sont reconnues comme une nécessité, par tous, depuis de longues années.

Au total, des centaines de courriers lui sont parvenus pour dénoncer ce manque de soutien et plusieurs interpellations venant d’horizons politiques variés (Défi, MR, Ecolo, PTB) lui ont été adressées depuis juin 2021. Pas plus tard que lundi 8/11/2021, Pascal Smet était encore interpellé à ce sujet en Commission du développement territorial du Parlement bruxellois et annonçait que la question des subsides d’IEB serait réglée mercredi 10/11 à l’occasion d’une réunion qui devait réunir le représentant de son cabinet, la représentante du cabinet du Ministre-président et IEB.

On pouvait penser que quelque chose se passerait… Hélas, à l’issue de cette réunion force est de constater que Pascal Smet et Rudi Vervoort persistent dans leur choix de faire taire la société civile active dans le suivi des politiques urbanistiques. Aucun subside pluriannuel ne sera débloqué pour ces associations ni pour 2021… ni pour 2022.

La procédure de l’appel à projets a été réaffirmée comme la seule manière d’obtenir un financement en matière d’urbanisme. Or, comme nous l’avons déjà dénoncé à plusieurs reprises [1], mettre en concurrence des acteurs (associations, bureaux d’études, cabinets d’architecture, laboratoires universitaires) aux profils, aux objets sociaux et aux raisons d’être fondamentalement différentes est avant tout instrumentalisant et dénie toute valeur spécifique aux missions de base des associations qui ont pour vocation d’œuvrer sur le long terme et non pas de sauter chaque année d’un projet à un autre. La reconnaissance de ces missions de base sur le long terme doit être considérée comme complémentaire aux appels à projet dont l’utilité peut être de financer des missions ponctuelles d’acteurs divers.
En dépit de la tenue de cette réunion, nous devons constater qu’à ce jour, aucune réponse n’a encore été donnée à nos trois questions principales relatives à :

L’absence de réponse écrite et argumentée à notre demande de motivation du refus de financement de nos projets, rend par ailleurs caduque l’ambition du Secrétaire d’État de mettre sur pied un jury extérieur compétent, objectif et « impartial » pour juger de la pertinence des projets remis. Force est de constater que le manque de transparence qui préside à cet appel à projets tend à prouver, au contraire, que la procédure nouvellement mise en place est tout, sauf impartiale.

Répétant à l’envi le mantra de la pensée unique sur l’innovation, fustigeant ce qu’ils qualifient de « rente » perçue par IEB et dénonçant le rôle critique joué par la société civile vis-à-vis des politiques publiques, les cabinets Vervoort et Smet ont simplement reconduit la ligne tenue depuis le début de cette législature en affirmant, finalement, que seule l’autorité publique est en droit d’informer et de « guider » les citoyen·ne·s. Un modèle de société qu’on pensait propre à d’autres types de régimes…

En d’autres termes, l’obstination du Secrétaire d’État à l’Urbanisme et au Patrimoine et du Ministre-Président chargé du développement territorial conduirait à terme à la mise à mort du tissu associatif bruxellois actif dans le suivi des politiques urbanistiques.

Forte de ses 80 comités et groupements membres, héritière d’une autre conception du débat public et de la démocratie urbaine, IEB ne manquera pas de continuer de réagir…