Démolition des bureaux de la KBC : la Région bruxelloise contourne la justice et passe en force

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10 novembre 2021 • Mohamed Benzaouia

Le 25 mai dernier, IEB, accompagné d’un riverain, a introduit un recours au Conseil d’État contre le permis d’urbanisme autorisant la démolition des anciens bureaux de la KBC situés avenue du Port. C’est à un ensemble comprenant des logements, un équipement d’intérêt collectif, des bureaux, des commerces avec parking en sous-sol que l’ancien bâtiment, construit il y a à peine une vingtaine d’années, est voué à faire place.

Interpellé le 12 juillet dernier au sujet de notre recours, Pascal Smet, le Secrétaire d’État à l’urbanisme, affirmait devant le Parlement bruxellois : « Nous sommes au courant de l’existence du recours en annulation. Notre avocat analyse le dossier. Nous attendons le rapport d’audit ».

Pourtant, alors que la procédure auprès du Conseil d’État n’en est qu’au stade de l’échange des arguments entre avocats - et donc que le rapport d’auditorat évoqué par P. Smet n’a pas encore été établi -, un nouveau permis vient d’être délivré le 21 octobre 2021, privant notre recours de son objet.

Ceci dit, la délivrance d’un nouveau permis s’explique par la faiblesse des arguments de la Région en réponse à notre recours : en délivrant un nouveau permis, sans doute mieux motivé que le permis initial, la Région veut anticiper un avis négatif de l’auditeur et, donc, une potentielle annulation du premier permis par le Conseil d’État.

Cette pratique est un contournement voire une obstruction de la procédure judiciaire en cours, afin de protéger la spéculation immobilière. Cette manière de procéder n’a pas lieu d’être.