Protection des données personnelles

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24 mai 2018

Inter-Environnement Bruxelles se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de son application en Belgique par l'Autorité de Protection des Données (APD) et fournit ici le détail de l’utilisation que l’association fait des données personnelles et des moyens qu’elle met en œuvre pour les protéger.

Identité et coordonnées de l’éditeur responsable du site

  • Nom de l’association : Inter-Environnement Bruxelles
  • Forme juridique : association sans but lucratif
  • Adresse postale du siège social : 34-36 Rue du Chimiste - 1170 Anderlecht
  • Téléphone : 02 801 14 80
  • Mail : info@ieb.be

Identification de notre partenaire

  • Tactic A.S.B.L., Rue Van Elewyck 35 - 1050 Ixelles, héberge nos sites web et différents services que nous utilisons tels que CiviCRM, Mailman, Matomo ou Peertube. Ses serveurs sont basés à Bruxelles.

Envoi de la Lettre d’info

Pour envoyer sa lettre d’info hebdomadaire, Inter-Environnement Bruxelles recueille et conserve des adresses e-mails. Aucune autre donnée n’est conservée à cet égard et ces adresses ne sont, en aucun cas, cédées à des tiers, ni utilisées à d’autres fins. La gestion et le stockage des données sont confiés à l’asbl Tactic qui utilise à cet effet ses propres serveurs, installés à Bruxelles, et le logiciel libre Mailman. Les propriétaires de ces adresses ont été informé·e·s, par le biais de la lettre d’info du 24 mai 2018 de l’application du RGPD par l’association et de cette détention d’information les concernant. La procédure de désabonnement est affichée en bas de chaque newsletter, sur notre site web ainsi que sur demande. L’action est effective immédiatement et toute trace de cet abonnement est instantanément et définitivement supprimée.

Envoi de l’inventaire des enquêtes publiques (L’Affiche Rouge)

Chaque semaine, Inter-Environnement Bruxelles, envoie à une liste d’abonné·e·s indépendante de sa lettre d’information un inventaire des enquêtes publiques en Région bruxelloise (L’Affiche Rouge). Les données conservées à cet égard sont : identifiant, nom, prénom, adresse e-mail, communes dont l’utilisateur·trice souhaite recevoir les enquêtes, thématiques souhaitées. Ces données nous permettent d’offrir à nos abonné·e·s un service personnalisé et de limiter les informations envoyées selon leurs intérêts. Elles ne sont en aucun cas utilisées à d’autres fins, ni cédées à des tiers. La gestion et le stockage des données, ainsi que la conception et la maintenance du site web dédié à ce service est confiée à l’asbl Tactic qui utilise à cette fin ses propres serveurs, installés à Bruxelles, et le logiciel libre Wordpress. Chaque envoi contient l’information nécessaire pour procéder à un désabonnement. Ce dernier est effectif immédiatement et toute trace de cet abonnement est instantanément et définitivement supprimée.

Envoi par courrier postal du Bruxelles en mouvements

Inter-Environnement Bruxelles édite un bimensuel, le Bruxelles en mouvements, disponible sur abonnement. Les données enregistrées à cet effet sont les noms et prénoms des abonné·es, l’adresse postale où l’abonné·e souhaite recevoir son journal, les dates de paiements et montants versés ainsi que, de manière facultative, des coordonnées de contact (mail et/ou téléphone). Ces données nous permettent d’envoyer notre journal, de déterminer le moment où l’abonnement prendra fin et de prendre contact avec l’abonné en cas d’erreur liée à l’envoi et/ou au paiement. Ces données sont gérées et stockées par le logiciel libre CiviCRM, dont l’installation, la maintenance et le stockage des données à été confiée à l’asbl Tactic. Les données concernant les anciens abonnements sont supprimées dans un délai raisonnable ou anonymisées dans le cas où elles restent nécessaires pour établir la comptabilité de l’association.

Statistiques des sites web

Inter-Environnement Bruxelles confie à l’asbl Tactic l’hébergement de plusieurs sites web : ieb.be, lafficherouge.ieb.be, demolition-reconstruction.be, etc. Pour ces deux premiers sites web (ieb.be et lafficherouge.ieb.be), Inter-Environnement Bruxelles récolte les données statistiques suivantes sur les visiteur·euse·s des sites au moment de leur connexion : adresse IP anonymisée, pays et ville, langue configurée sur la machine, système d’exploitation, type de périphérique, date et heure de connexion, etc (voir la liste exhaustive). Les données sont récoltées par le logiciel libre Matomo et stockées sur les serveurs de l’asbl Tactic. Ces données nous permettent d’analyser l’impact de nos publications et d’en rendre compte dans les rapports que nous rendons à nos pouvoirs subsidiants. Nous faisons le choix de ne pas utiliser de cookies. C’est pourquoi vous ne voyez pas, à l’instar de beaucoup de sites aujourd’hui, de bandeau vous demandant de les accepter ou non. De même, toutes les données concernant les visiteur·euse·s et leurs actions sont supprimées après 15 mois.

Vous avez, malgré tout, la possibilité d’indiquer à notre logiciel de statistiques Matomo que vous ne souhaitez pas que ces données vous concernant soient enregistrées. Soyez cependant conscient·e·s que ceci affectera les chiffres présents dans les rapports d’activités que nous communiquons à nos pouvoirs subsidiants.

Intégration de contenus externes aux sites web

L’unique service externe utilisé sur ieb.be concerne l’intégration de vidéos hébergées sur le site videos.domainepublic.net, instance du logiciel libre Peertube. Ce site dépend de l’asbl Tactic.

Toute autre référence à un service externe à Inter-Environnement Bruxelles (facebook.com, youtube.com, etc.) sur nos sites web ne serait qu’un lien qui ne fournirait pas d’information au service en question.

Formulaires, sondages et pétitions

Les données concernant les formulaires, sondages et pétitions sont gérées par les logiciels libres SPIP ou Wordpress et stockées sur les serveurs de l’asbl Tactic. Nous ne les conservons pas plus que le temps nécessaire à leur traitement. Les données reçues ne sont ni utilisées à d’autres fins, ni cédées à des tiers.

Les formulaires de contact transmettent les messages reçus aux destinataires mentionné·e·s, sans laisser de trace sur nos sites web.

Interactivité sur nos sites web

Les commentaires laissés sur les pages d’enquêtes de L’Affiche rouge engendrent les données suivantes : nom, adresse e-mail, message laissé et date du commentaire. Celles-ci sont intégrées au logiciel Wordpress installé et maintenu par l’asbl Tactic. L’adresse e-mail enregistrée n’a pour utilité que de nous donner l’occasion de poursuivre l’échange entamé par le commentaire. Les données sont anonymisées (les noms sont tronqués, les adresses e-mail supprimées) 15 mois après la rédaction du commentaire.

Contrats de travail et documents relatifs aux ressources humaines

Ces documents sont uniquement consultables par les membres du personnel qui en ont la responsabilité. Seul·e·s ces dernier·e·s ont accès au dossier de notre serveur local contenant les versions numériques. Quant aux versions papiers, elles sont archivées dans une armoire fermée à clé et inaccessible en dehors de la présence des personnes autorisées.

Contacts quotidiens

Nous conservons les données de contacts (nom, adresse e-mail et téléphone professionnels) des représentants de nos associations membres, partenaires associatifs, etc. Les données non-utilisées sont supprimées au quotidien après un délai raisonnable d’inutilisation. Ces contacts sont enregistrés sur notre base de données CiviCRM, hébergé par l’asbl Tactic.

Des questions ?

Si le présent texte ne répond pas à vos attentes, n’hésitez pas à adresser vos questions relatives à l’attention que nous portons au respect de votre vie privée à Benoit Coumont.