Une deuxième enquête publique sur les projets de PAD est un minimum !

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31 mai 2021 • Claire Scohier

28 mai 2021.

Début 2020, le Collectif Bas les PAD prenait vie et émettait une Déclaration publique le 12 mars 2020 (attachée) sur la dimension anti-démocratique des Plans d’aménagement directeur (PAD). Elle énonçait notamment :
« Il est urgent de stopper le double processus de dérégulation du cadre réglementaire de l’aménagement du territoire bruxellois et d’affaiblissement du débat public qui nous ramène aux années de la première « Bruxellisation » d’il y a 50 ans. (...)

  1. Les PAD participent à la déstructuration du cadre réglementaire dans son ensemble : les PAD permettent de déroger à toutes les autres règles urbanistiques…
  2. Les PAD participent à l’affaiblissement du débat public : (…) trop rares séances d’information tenant lieu de consultations citoyennes, durée insuffisante des enquêtes publiques, caractère biaisé des rapports d’incidences…
  3. Les PAD sont l’expression d’une vision dépassée de l’aménagement du territoire urbain : (...) les solutions proposées sont loin d’être à la hauteur de la crise sociale et écologique (climatique et chute de la biodiversité) que doit juguler la Région (...) Les aménagements annoncés sont trop souvent en rupture brutale avec le tissu urbain existant. » [1]

Ces énoncés sont plus que jamais d’actualité avec les répercussions de la crise sanitaire en cours. Or nous constatons que loin d’en tirer les leçons, les cabinet Vervoort et Perspective Brussels tirent surtout profit de cette situation pour poursuivre le rouleau compresseur des PAD en invoquant les bienfaits de la densification alors que les derniers chiffres de l’IBSA [2] annoncent une baisse de la démographie bruxelloise.

Le 17 mai dernier apparaissait sur le site de Perspective l’approbation en première lecture du PAD Midi par le gouvernement. Ce projet répète certaines erreurs fondamentales d’autres projets de PAD, telles qu’une densification hypertrophiée de logements privés (+189.000 m2) des gabarits imposants écrasant le quartier et des opérations de démolition-reconstruction massives (250.000 m2 démolis). Si les communes concernées n’avaient pas réagi, le projet de PAD serait à l’enquête publique à cheval sur les congés d’été.

Le PAD Herrmann Debroux n’est pas mieux loti. Après un silence de plus d’un an, Perspective Brussels vient d’annoncer que celui-ci serait bientôt adopté en deuxième lecture par le gouvernement sans que soit visiblement envisagée une deuxième enquête publique, alors que les objections des habitants et les critiques de la CRD étaient abondantes ! Il en va de même pour le PAD Mediapark inscrit à plusieurs reprises à l’ordre du jour du gouvernement en vue de son adoption en deuxième lecture sans qu’aucune enquête publique ne soit annoncée.

Si le Ministre-Président Vervoort a promis oralement, lors de la session de la Commission Développement Territorial du 17 mai, un nouveau rapport d’incidences environnementales et une nouvelle enquête publique pour le PAD Josaphat, il ne semble pas s’engager sur cette voie pour les autres PAD alors que la CRD a fait part de critiques substantielles pour les huit PAD [3] qu’elle a analysés.

Le contexte de pandémie va chambouler durablement la manière de vivre en ville. Or les huit PAD précités étaient déjà obsolètes lors de la première enquête publique en 2019 et concernaient pour la plupart des dossiers en souffrance de longue date pour lesquels les données n’avaient pas toujours été actualisées. Il est temps de redresser la barre et de prendre en considération les besoins actuels des bruxellois.e.s par un large débat démocratique en amont.

En conséquence, le Collectif Bas les PAD rappelle sa demande de moratoire sur les PAD dans l’attente de la mise en place d’un outil de planification respectueux de la démocratie et demande, haut et fort, a minima un engagement du Ministre-Président Vervoort pour que tous les PAD déjà engagés fassent au moins l’objet d’une réactualisation des données et d’une deuxième enquête publique. Nous ferons activement appel à tous les députés, majorité, comme opposition, de se joindre à notre demande. A défaut, la “démocratie” bruxelloise n’est plus qu’une coquille vide exploitée par la spéculation immobilière !

Contacts presse :


[1Lire la totalité de notre déclaration ici : baslespad

[2L’Institut bruxellois de statistique et d’analyse dans son rapport sorti en mai 2021 constate la première baisse du nombre d’habitants depuis 1996 : IBSA.

[3Porte de Ninove, Heyvaert, Gare de l’Ouest, Josaphat, Mediapark, Loi, Herrmann-Debroux, Caserne.