Expropriations rue du Progrès : il faut reconstruire du logement ou refuser le permis !

https://www.ieb.be/2991
2 mars 2011

Communiqué de presse d'IEB avec le soutien d'Albert Martens, du Comité du quartier Midi, du Comité Maritime, de la Fébul, du Syndicat des locataires, de l'Union des locataires du quartier Nord.

Mercredi dernier, les habitants de la rue du Progrès, risquant d’être expulsés suite au projet de viaduc ferroviaire d’Infrabel, interpellaient la commune de Schaerbeek au sujet leur légitime droit au logement. La Région semble avoir entendu cet appel et planche sur les solutions permettant d’assurer que des garanties suffisantes de relogement soient trouvées avant la délivrance du permis. Pour IEB, sachant qu’il existe des alternatives laissant intactes les habitations, la Région ne peut accepter le projet privilégié par Infrabel qu’à condition de lui imposer la reconstruction de logements en remplacement des habitations détruites.

Suite à l’interpellation réalisée par les habitants de la rue du Progrès mercredi dernier, les conseillers communaux, qui se sont exprimés, ont clairement reconnu l’insuffisance des mesures prévues jusqu’à présent pour garantir un droit au relogement des habitants expulsés. Plusieurs solutions ont été avancées allant de l’établissement d’une priorité d’accès au logement au profit des habitants délogés jusqu’à la reconstruction de logements pour une surface équivalente dans le quartier.

Dans la mesure où le gouvernement régional est appelé à se prononcer sur ce dossier cette semaine, IEB insiste pour que la Région ne délivre le permis que si elle impose à Infrabel de financer la reconstruction de logements dans le quartier pour reloger les expulsés. Les pouvoirs publics pourraient, moyennant ce financement, développer le montage adapté à la situation (logements sociaux, assimilés, acquisitifs,...). Toute autre solution, comme celle consistant à établir des règles de priorité dans l’accès au logement, est en réalité un déni de ce droit constitutionnel premier puisqu’elle revient à accepter la suprématie d’un projet de mobilité qui atteint substantiellement la fonction logement sans réparation du dommage causé.

Le projet d’Infrabel revient, en effet, à détruire environ 80 logements, et ce, dans un contexte de crise aigüe d’accès au logement surtout dans le segment locatif pour les bas revenus. A Schaerbeek, le logement social ne représente que 5% du parc total du logement. La plupart des habitants de la rue du Progrès sont dotés d’un revenu largement inférieur à la moyenne régionale [1] et n’ont pas accès à la grande majorité des logements mis sur le marché tant à Schaerbeek qu’ailleurs en Région bruxelloise [2]. De deux choses l’une. Ou bien le niveau de priorité reconnu aux habitants expulsés ne leur permettra pas de retrouver effectivement un logement équivalent. Ce qui n’est pas admissible. Ou bien ce niveau de priorité les placera en tête des files d’attente, à la place d’autres habitants mal-logés, et cela ne fera que déplacer l’exclusion sur ces derniers. Ce qui n’est pas admissible non plus.

A défaut de reconstruire un nombre équivalent de logements, on assistera nécessairement à un accroissement de la pression sur le marché locatif déjà largement insuffisant. 45 000 demandes sont aujourd’hui déjà sur des listes d’attente pour un logement public (logement social, Régies foncières, Agence Immobilière Sociale = AIS). Résoudre les conséquences négatives du projet d’Infrabel sur la fonction d’habitation en créant un droit de priorité pour les locataires expulsés sur d’autres habitants aux revenus similaires revient seulement à aggraver la situation de précarité par une mise en concurrence des demandeurs de logements.

Que les pouvoirs publics et les parastataux soient dispensés de charges d’urbanisme ne devrait pas les conduire, au nom de l’utilité publique, à démolir du logement sans compensation.

C’est pourquoi, il importe que la Région donne un signal clair à Infrabel : même en supposant que les habitations existantes ne puissent être maintenues, ce qui reste à démontrer, les projets d’Infrabel, au nom de leur utilité publique, ne peuvent se faire au détriment de la fonction logement. Pour IEB, tout projet entraînant une disparition de logements doit être accompagné de mesures garantissant le maintien d’un nombre équivalent de logements, à même coût d’accès, destinés aux habitants délogés. C’est à la Région de trancher, puisqu’il lui appartient de délivrer le permis. La Région n’est certainement pas suffisamment riche en logements publics pour se permettre un tel gaspillage au détriment de ses habitants !

Contact : Claire Scohier, Inter-Environnement Bruxelles, 0473/66 75 05.

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