La rénovation urbaine, sans les habitants ?
https://www.ieb.be/26534
12 avril 2016
Les réformes en matière d’urbanisme se succèdent et se ressemblent. Dans notre dernier édito, nous vous faisions part de nos inquiétudes concernant la refonte du Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (COBAT) menant à une concentration des pouvoirs au sein du Gouvernement au détriment du Parlement, des administrations, de la société civile organisée et des habitants.
L’actuelle réforme de l’ordonnance sur la revitalisation urbaine qui encadre le dispositif des contrats de quartier enfonce le clou. Le projet tel qu’il est mis sur la table pour le moment met à mal le rôle des associations de première ligne, délègue des aspects essentiels du dispositif au Gouvernement de façon à échapper à tout contrôle démocratique, renforce le caractère peu productif des contrats de quartier au niveau de la création de logements sociaux, mise sur des logiques d’attractivité territoriale au détriment des besoins des habitants en place,…
Depuis les années 90, la Région bruxelloise poursuit une politique de rénovation des quartiers via la politique des contrats de quartier en vue de lutter contre la dualisation sociale. Mais force est de constater que « malgré les interventions d’amélioration du bâti et des espaces publics qui ont été menées, l’inégalité de revenus entre les quartiers bruxellois continue de se creuser (…) entre des quartiers précarisés principalement situés autour du canal et à l’ouest et les quartiers aisés principalement situés à l’est et au sud de la Région » [1]. Or le seul remède préconisé par le projet d’ordonnance consiste à affaiblir le dispositif des contrats de quartier (ils passent de quatre à deux par an) au profit d’un nouveau dispositif, le contrat de rénovation urbaine (CRU). Celui-ci renforce la dimension d’intervention sur les espaces publics associée à des projets phares à dimension supra-locale, tout en éliminant le volet participatif et en mettant sur la touche les associations qui depuis des années s’échinent à impliquer les habitants dans les processus de rénovation urbaine.
Par ce glissement des moyens des contrats de quartier vers les CRU s’opère un changement d’échelle dès lors que les infrastructures financées doivent contribuer à l’attractivité du quartier en rayonnant au niveau régional, de sorte que les fonds autrefois à destination des quartiers sont pour partie utilisés au profit de projets de prestige dont les habitants en place ne sont plus les destinataires prioritaires. Avant même que l’ordonnance soit discutée et adoptée, les CRU étaient déjà budgétés en 2015 pour un montant de 110 millions d’euros ! Quant au dispositif participatif, même défaillant, prévu dans les contrats de quartier, nulle trace dans les CRU.
Enfin, l’ordonnance vise clairement à favoriser la production de logements conventionnés acquisitifs dont les conditions d’accès excluent de facto une bonne part des Bruxellois qui ne remplissent plus les conditions d’accès à l’emprunt. Au nom de la mixité sociale, on investit des fonds publics pour créer du logement excluant une bonne part des habitants dans un contexte où même la classe moyenne peine à se loger. Aucun des opérateurs visés dans l’ordonnance n’a l’obligation de construire du logement social, seul le logement « assimilé » au logement social avec des plafonds d’accès majorés de 20 % est prévu. L’exposé des motifs est limpide : sont visés des ménages disposant de revenus plus élevés que ceux permettant l’accès au logement social, et ce, alors que près de 60% des locataires bruxellois sont dans les conditions d’accès à ce type de logement.
C’est pourquoi, IEB en appelle une fois de plus à un véritable travail d’évaluation des contrats de quartier existants en vue d’éclairer un large débat démocratique incluant les associations de première ligne et faisant de la revitalisation des quartiers un véritable outil d’amélioration du cadre de vie au profit des habitants en place et contribuant à la réduction de la pauvreté plutôt qu’à son déplacement.
[1] Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’avis qu’IEB a remis à la Commission Régionale de Développement sur le projet d’ordonnance (www.ieb.be) et à relire la critique émise par IEB au sujet du Plan Guide de la rénovation urbaine dont la réforme s’inspire pour partie dans le Bruxelles en mouvements n°270 – Mai-juin 2014.