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En 2018, la simple pose d’enseignes lumineuses, intérieures et extérieures, à la Galerie Bortier avait donné lieu à une enquête publique en bonne et due forme et à une demande d’avis conforme de la Commission royale des Monuments et des Sites (CRMS). Aujourd’hui, la Régie foncière de la Ville de Bruxelles a de toute évidence autorisé l’entrepreneur à réaliser des travaux de modification de la nature des commerces de la galerie sans passer par la moindre demande de permis.
Principalement, il s’agit de la transformation manifeste de librairies d’occasion en HORECA, vu l’installation d’aménagements et d’appareillages spécifiques à cet usage : mise en place de hottes, comptoirs, tuyauteries d’évacuations d’air, installation de pompes à bières, d’appareils professionnels de fabrication de glace…
De manière secondaire, nous avons aussi pu constater une atteinte à des éléments classés de la galerie, probablement suite à une tentative de nettoyage inadéquate.
Selon nous, ces différents faits relèvent de diverses infractions reprises à l’article 300 du CoBAT, à savoir :
- effectuer des actes et travaux sans le permis requis (soit que le permis n’a pas été obtenu, soit qu’il l’a été, mais qu’il est périmé) ;
L’installation de hottes démontre, selon nous sans ambiguïté, que la nature des commerces à venir dans plusieurs cellules de la Galerie relève de l’HORECA.
Le changement d’utilisation de ces commerces, de livres de seconde main en commerces HORECA, aurait dû être précédé d’une demande de permis en ce sens. À notre connaissance, aucun permis n’a été délivré, ni même demandé, récemment pour la Galerie Bortier. - ne pas respecter les obligations imposées par le CoBAT en matière d’évaluation des incidences sur l’environnement ;
Aux étages supérieurs, la Galerie Bortier est bordée de logements, appartenant également à la Régie foncière. Nous n’avons connaissance d’aucune demande de permis d’environnement lié aux transformations de la Galerie que les travaux d’installation de hottes puissantes laissent augurer. - ne pas maintenir en bon état un bien protégé ;
Le 25 septembre dernier, des dégâts ont été constatés sur l’un des panneaux supérieurs de la Galerie. Si l’entrepreneur a apparemment cessé ses travaux sur ces parties classées, nous nous étonnons cependant que la CRMS n’ait pas été consultée pour leur réalisation. En 2018, elle avait pourtant été saisie d’une demande d’avis conforme [1] dans le cadre de la simple pose d’enseignes lumineuses, dans et à l’entrée de la Galerie [2].
Pour toutes ces raisons et sachant l’inauguration de ce projet imminente, nous avons saisi l’ISA d’une plainte officielle, et demandons que soient mis à l’arrêt au plus vite les travaux illégaux en cours afin d’éviter une mise en exploitation de ces commerces en l’absence de permis adéquats et, partant, la création d’une situation de fait accompli.
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