The One, énième péripétie

Ce mercredi, débute une enquête publique relative à une tour... déjà construite. Comment en arrive-t-on à une telle situation ? Parce que le promoteur a décidé de mettre en œuvre le permis d’urbanisme autorisant cette tour, en l’occurrence The One dans le quartier européen, alors même qu’un recours était pendant devant le Conseil d’État à l’encontre de ce permis.

Reprenons. En 2014, IEB, le Groupe d’Animation du Quartier européen (GAQ), l’Association du Quartier Léopold (AQL), le BRAL et plusieurs riverains ont introduit un recours en annulation devant le Conseil d’État à l’encontre du Règlement Régional d’Urbanisme Zoné (RRUZ) « Loi », dans le quartier européen. Ce règlement a pour but de définir une nouvelle « forme urbaine » pour la rue de la Loi et ses abords, suivant une logique de densification.

En parallèle, les requérants ont introduit un recours en annulation contre le permis d’urbanisme autorisant la tour The One (logements). Ce projet est en effet situé dans le périmètre du RRUZ et fondé sur celui-ci : si le RRUZ est illégal, le permis relatif à la tour l’est également. Ce recours n’étant pas suspensif du permis attaqué, Atenor a décidé de mettre en œuvre ce permis.

En 2019, après un détour par la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État a annulé le RRUZ Loi. L’annulation du RRUZ aurait très certainement conduit à l’annulation du permis d’urbanisme relatif à la tour The One. Plutôt que d’attendre que le Conseil d’État l’annule, le fonctionnaire délégué de la Région a préféré, à la fin de l’année 2019, retirer le permis attaqué et le remplacer par un nouveau permis, délivré cette fois sur la base du règlement régional d’urbanisme (RRU). Le projet est, lui, resté identique. Et pour cause, puisque la tour était déjà construite.

À la fin de l’année 2019, IEB, le BRAL, le GAQ, l’AQL et des riverains introduisent un nouveau recours en annulation, contre le nouveau permis. Nous y critiquons notamment l’absence d’organisation d’une nouvelle enquête publique – au mépris donc de la démocratie urbaine -, le projet étant largement dérogatoire au RRU. Ce 21 mars 2024, le Conseil d’État a annulé le permis d’urbanisme, pour défaut de renouvellement de l’enquête publique.

C’est cette situation qu’Atenor semble vouloir régulariser. La tour, elle, ne répond toujours ni aux prescriptions du RRU, ni aux aspirations des habitant.es pour leur quartier.