Palais du Midi : recours contre l’ordonnance « Fast-Track »

En octobre dernier, le Parlement bruxellois votait une projet d’ordonnance instituant une procédure spécifique relative à la démolition de l’intérieur du Palais du Midi. En vigueur depuis janvier, le texte de loi prévoit notamment de réduire le délai théorique de la procédure de 480 à 290 jours.

Abritant des dizaines de commerces, des clubs sportifs et une Haute École, le Palais du Midi constitue un patrimoine social menacé par le projet de métro 3. Le bâtiment possède également une haute valeur architecturale, récemment reconnue par Europa Nostra, la fédération paneuropéenne du patrimoine [1].

Inter-Environnement Bruxelles (IEB) et l’Atelier de Recherche et d’Action Urbaines (ARAU) ont décidé d’introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle afin de faire annuler l’ordonnance spécialement conçue pour hâter la démolition du bâtiment. À l’appui de leur recours, deux arguments principaux sont déployés.

• L’absence d’évaluation des incidences induites par l’ordonnance, alors que celle-ci vise des actes et travaux – la démolition – qui doivent faire l’objet d’une étude d’incidences. Dans la mesure où l’ordonnance constitue la première phase d’autorisation de la démolition, elle devrait faire l’objet, elle aussi, d’une étude d’incidences.

• En réduisant les délais et les droits accordés aux instances consultées durant l’instruction des demandes, l’ordonnance opère, par rapport aux dispositions du CoBAT, un recul du droit (constitutionnel) à la protection d’un environnement sain. Un tel recul n’est pas interdit par la Constitution, mais doit être justifié par des motifs d’intérêt général. Or, en l’espèce, ce sont les complications techniques (modifier les techniques initialement retenues), budgétaires (contenir les coûts) et temporelles (réduire les délais) qui sont avancées par le gouvernement pour justifier l’ordonnance. Outre le fait qu’aucun document des travaux préparatoires ne vient avérer ces complications, celles-ci peuvent difficilement constituer des motifs d’intérêt général.

À travers ce recours, IEB et l’ARAU entendent protéger le patrimoine architectural du Palais du Midi et préserver les nombreux usages qu’il accueille, et ce depuis des décennies.