Négocier, surveiller, fortifier, réprimer… le maintien de l’ordre lors d’événements dans l’espace public

Tiré d’une recherche menée en 2018-2019, cet article propose une analyse du maintien de l’ordre de deux types de rassemblements dans l’espace public : les événements festifs, comme les festivals, marchés, foires, etc. et les manifestations politiques, qu’elles prennent la forme d’un cortège ou d’un rassemblement statique. Cet article aborde aussi l’éventuel impact des mesures antiterroristes sur la sécurisation de ces événements.

Cadre légal

En Belgique, la police est tenue de respecter une « philosophie d’intervention » nommée la « gestion négociée de l’espace public » (GNEP), mise en pratique depuis les années 1990 et formalisée par des circulaires en 2011 et 2014. La GNEP prévoit un cadre d’intervention pour tous les types d’événements, du marché à l’émeute. À chaque type d’événement correspond une réponse appropriée, avec ses dispositifs et armements correspondants : « faciliter » et surveiller un événement festif avec des petites patrouilles, encadrer préventivement une manifestation et « faciliter les actions légitimes », réprimer une émeute…

La GNEP, qui promeut la coopération et une plus grande tolérance policière, peut ainsi être assimilée à une stratégie « douce » (mais nous allons revenir sur ses modalités d’application plus loin), en opposition aux stratégies « dures » où la répression d’une manif est plus rapide, voire immédiate. De telles stratégies dures avaient d’ailleurs cours en Belgique avant l’apparition des pratiques de négociation.

Pour chaque événement, une autorisation doit être demandée au bourgmestre [1]. Il lui est possible de l’interdire, mais uniquement lorsque des risques concrets de troubles à l’ordre public sont avérés et qu’il n’a pas d’autre moyen de le préserver. Pour une manifestation autorisée, ou tolérée (c’est-à-dire ni autorisée, ni interdite), la négociation est toujours censée avoir lieu. Celle-ci permettra à la police et à l’organisateur de s’entendre sur les limites données à cette manifestation, qui, si ces limites sont franchies, pourra être réprimée. Une manifestation interdite sera rapidement réprimée, sans négociation possible.

Les manifestations sont par ailleurs interdites par défaut dans plusieurs zones. La loi fédérale définit deux « zones neutres » (autour des institutions fédérales situées près du parc de Bruxelles, et autour du Parlement européen), auxquelles il faut ajouter deux zones protégées par le règlement de police communal : une partie de la zone Unesco incluant la Grand-Place, et, chaque samedi, tout le Pentagone (« pour que le commerce puisse travailler », selon un commissaire). Ces interdictions ne s’appliquent pas aux événements festifs (dont le périmètre est lui-même interdit aux manifestations) et protègent donc les activités politiques, touristiques et commerciales de la perturbation de la rue.

Négocier ou contrôler ?

Après réception du formulaire de demande d’autorisation, la police initie la négociation, par téléphone ou bien sous la forme d’une réunion. Dans le cas de rassemblements non autorisés, la négociation se déroule alors sur place, sauf si les deux parties refusent de se parler, par exemple quand la police perçoit les manifestant·es comme dangereux·ses, illégitimes et/ou imprévisibles.

Pendant la réunion, plusieurs services de la police et l’organisatrice passent en revue le parcours et les activités prévues, permettant à la police d’anticiper et de prévenir les risques qu’elles induisent, en termes de gestion de foule, de mobilité ou de désordres potentiels. Le commissaire qui préside la réunion formule ainsi des impératifs (« on ne peut pas vous faire passer par là ») et des conseils (« il vaut mieux mettre le stand de ce côté-là ») à l’organisateur, et met en avant l’idée qu’il est autant le porte-parole de l’autorité communale que celui d’une « troisième partie » soi-disant homogène : les autres usager·ères de l’espace public. La tactique policière de négociation utilise en fait les combines suivantes : « faire passer des exigences comme des conseils, faire sentir que la négociation facilite le travail des organisateurs, les responsabiliser, instaurer un climat et une relation de confiance » [2].

Parfois, cette relation de confiance peut permettre à l’organisatrice d’obtenir de mener des actions considérées comme plus risquées. Cependant, l’organisateur peut aussi se retrouver en position de faiblesse face à une police qui joue un double rôle d’autorité/expert bienveillant, et qui tente en fait de diminuer les ambitions de l’organisatrice. Une bonne partie de la négociation peut servir à débattre du parcours, le commissaire tentant de faire passer le cortège par un des parcours qu’il a l’habitude d’encadrer, et de l’éloigner des zones interdites.

La responsabilisation de l’organisateur par la police consiste à lui faire comprendre les enjeux du maintien de l’ordre (notamment en promouvant l’idée qu’une manifestation sans débordements permettra de mieux se faire entendre) et à lui sous-traiter une partie de la sécurité de l’événement : la police impose l’utilisation d’un service d’ordre interne (stewards et/ou gardiennage), aux frais de l’organisatrice. Celle-ci passe ainsi de potentielle perturbatrice à co-garante de l’ordre public.

Sécuriser les événements festifs

La sécurité des festivals, foires, marchés…, auparavant plutôt discrète, a été renforcée après les attentats de 2015-16. Si le niveau d’alerte général du pays est redescendu à 2 (sur une échelle de 4) en 2018, ces événements, comme certains lieux, sont depuis considérés comme relevant toujours du niveau 3 et dénommés par l’OCAM des « soft targets » (des cibles faciles).

L’usage de mesures réservées jusque-là aux événements payants ou particulièrement à risque a été généralisé, aux frais de l’organisatrice. Ainsi, un espace public qui accueille un événement est temporairement privatisé : enceinte de barrières Heras, nombre limité d’accès contrôlés par un service de gardiennage, fouilles, stewards s’il faut contrôler des tickets… La police mène une analyse de risque de l’événement, un sweeping (une fouille) du lieu avant l’événement, et le surveille via des caméras et des patrouilles sur place. Enfin, vu l’émergence récente du mode opératoire de la voiture-bélier, des blocs de béton ou des sacs de sable doivent être posés devant les accès à l’événement (mais en étant facilement déplaçables s’ils sont placés devant des accès de secours).

Cette privatisation implique un renforcement des mesures de gestion de foule, pour éviter tout mouvement de foule. Tout comme pour les manifestations, les services de sécurité et de secours supervisent l’événement dans un centre de commandement, maintenant localisé dans le nouveau centre de crise régional. Ainsi, des événements auparavant gratuits et entièrement libres d’accès sont maintenant privatisés et contrôlés intensément, avec des règles spécifiques, et l’espace public se dote ponctuellement d’« espaces d’exception » [3] et, de fait, d’exclusion.

Les mesures antiterroristes ont été ici déterminantes pour les événements festifs, toujours sécurisés dans une sorte de régime d’exception. Elles ont cependant permis aux autorités de montrer au public que les choses sont prises au sérieux et ainsi d’assurer un avenir à la politique et l’économie événementielle bruxelloise. Quelques mesures antiterroristes avaient été mises en place pour les manifestations mais ont vite été abandonnées, vu la difficulté de sécuriser un cortège.

Maintenir l’ordre en manifestations

Différents corps policiers encadrent une manifestation autorisée. D’abord, le service d’ordre interne (SOI) de l’organisatrice, constitué de stewards qui encadrent le cortège et le dirigent le long du parcours. Iels peuvent aussi informer leur hiérarchie d’éventuelles urgences médicales ou débordements. Depuis 2017, après plusieurs débordements de cortège sur le boulevard du Midi, les SOI syndicaux installent un mur de panneaux en carton sous le pont du chemin de fer. Tenu par des stewards, ce mur pourrait être facilement franchi et n’a lui aussi qu’un but dissuasif.

Le SOI agit ainsi en tant que première barrière, certes assez fragile, face aux manifestant·es qui seraient tenté·es de s’écarter du parcours. La deuxième barrière, très lâche elle aussi, est constituée par la police du trafic, postée aux accès du parcours et dont le seul but est de dévier le trafic automobile.

Les troupes d’intervention, la troisième barrière, sont cachées dans les rues parallèles au parcours, et suivent le cortège au fur et à mesure de sa progression. Selon le principe de la « désescalade », elles ne se montrent pas, dans le but de ne pas provoquer des manifestant·es, sauf aux endroits où un fort effet dissuasif est désiré : les accès aux zones interdites, bloqués par des chevaux de frise et parfois des autopompes.

D’autres forces policières surveillent intensément le cortège. Des officiers des RG sont présents à l’intérieur du cortège, notamment près des groupes vus comme étant « à risque ». La police utilise des caméras fixes, des drones, et un hélicoptère pour surveiller les positions des manifestant·es (les images ainsi produites pourraient aussi lui servir à identifier des personnes en cas de violences ou de dégradations).

La stratégie de désescalade prévoit des seuils de tolérance avant l’intervention de la police, qui peuvent être discutés en amont de la manifestation avec l’organisateur de celle-ci. Ainsi, les policiers interrogés mettent en avant qu’une série de comportements sont généralement tolérés en manifestation (par exemple des dégradations). En théorie, la répression a donc lieu quand les seuils de tolérance et les limites fixées lors de la négociation (par exemple le parcours, la durée) sont franchies, et sur accord du bourgmestre (qui prend ses décisions sur conseil des officiers de police). Selon la situation, la police d’intervention va ainsi repousser, disperser ou « confiner » (nasser) les manifestant·es, en utilisant diverses armes et moyens spéciaux : matraques, gaz lacrymogène ou au poivre, chiens, autopompes, armes soi-disant non létales [4]… La tactique de la nasse se termine généralement par le fichage voire l’arrestation administrative des manifestant·es.

La GNEP agit comme une technique de répression préventive pour les manifestations les plus institutionnalisées.

En pratique, on observe que le cadre de la GNEP est assez flexible et permet de justifier a posteriori des traitements différenciés, voire des abus policiers : les seuils de tolérance peuvent varier selon les manifestations, surtout s’il n’y a pas eu de négociation en amont, et selon la légitimité perçue des manifestant·es. Ce dernier facteur peut varier selon l’idéologie, la classe sociale, le genre, la couleur de peau, etc. des manifestant·es : par exemple, le 27 mars 2016, un rassemblement de hooligans d’extrême droite était repoussé tardivement, contrairement au rassemblement antiraciste la semaine suivante, théâtre de nombreuses arrestations rapides et violentes. On pense aussi aux manifs féministes de nuit de 2018 (réprimées très rapidement) ou, de manière encore plus flagrante, à celles rassemblant des personnes racisées, régulièrement violemment réprimées, une des dernières en date étant celle demandant « Justice pour Ibrahima ». La désescalade, oui, mais pas pour tout le monde [5].

L’espace public sous pression

Les différentes mesures de sécurité mises en place dans le cadre de la GNEP sont fortement ancrées dans l’espace. Tant pour les événements festifs que les manifestations politiques, elles prennent notamment la forme de micro-frontières (fortifications des espaces publics privatisés pour les événements festifs ; stewards et policier·ères encadrant les manifestations), de contrôle d’accès (fouilles aux entrées des événements festifs et de certaines manifestations) et de gestion des circulations (nombre limité d’accès pour les événements festifs ; négociation du parcours, dispersion et nasse pour les manifestations ; surveillance pour tous les événements) [6] (voir schéma ci-dessous).

Ceci permet de sécuriser l’intérieur de l’événement (et donc ses profits lorsqu’il s’agit d’un événement festif), et en même temps de protéger le reste de la ville (et ses activités économiques et politiques) des perturbations induites par l’événement, cantonnées aux espaces où celui-ci est organisé. Les fortifications d’un événement festif permettent par ailleurs d’en exclure les indésirables ou celleux qui voudraient gâcher la fête. On notera que les mesures d’exception sanitaires actuelles renforcent l’arsenal de mesures de contrôle et de répression des foules : gestion de foule dans les rues commerçantes et augmentation des règles à respecter en manifestation.

Enfin, la GNEP agit comme une technique de répression préventive pour les manifestations les plus institutionnalisées. Ses mécanismes permettent de minimiser la contestation et le dissensus dans les espaces publics, ou au moins de les masquer. Néanmoins, le conflit ouvert réapparaît dès que la négociation et la désescalade sont abandonnées au profit de stratégies offensives de répression.

En protégeant les activités économiques et politiques vues comme légitimes, au détriment d’un espace public réellement accessible à tous·tes, et plutôt que garantir « l’ordre public », la GNEP contribue surtout à la conservation d’un certain ordre social et politique : capitaliste, patriarcal voir p. 14-16, et raciste.