En février 2015, le Conseil d’État annulait le permis socio-économique pour insuffisance de motivation au regard de la conformité du projet au Plan régional d’affectation du sol (PRAS) et l’insuffisance de garanties eu égard aux problèmes énormes de mobilité que ne manquera pas de créer le projet.
Ni une, ni deux, dans un vide juridique étrange, un comité interministériel pour la distribution sorti d’on ne sait où, délivre un nouveau permis socio-économique.
Un mois plus tard, le 12 mai 2015, l’auditeur du Conseil d’État rend un avis sur le recours contre le permis d’environnement abondant dans le même sens : problèmes de conformité au PRAS et de mobilité. Début juillet, le gouvernement régional se réunissait pour retirer la décision attaquée, échappant ainsi la probable annulation de sa décision par le Conseil d’État, et en adopter une nouvelle mieux motivée.
Dans le même temps, Equilis introduisait une modification de son permis d’urbanisme non pas pour alléger la charge d’un projet déjà si vivement questionné mais pour encore accroître sa superficie et le nombre de places de parking. Les quais du canal et les habitants de la Région pourraient rêver de décisions et de projets plus limpides.