Inter-Environnement Bruxelles
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Le Conseil d’État donne raison à IEB dans le dossier du méga-projet de l’ancienne Cité administrative

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C’est un dossier au long cours qui vient de connaître un rebondissement qui fera grincer des dents puisque, dans son arrêt du 9 décembre, le Conseil d’État donne raison à IEB dans son recours contre le permis délivré le 6 août 2019 par la Région à la SA RAC 4 (Immobel) sur le site de l’ancienne Cité administrative.

Cet arrêt est un nouveau signal fort aux pouvoirs publics et leurs pratiques consistant trop souvent à mitonner des règlements sur mesure, en contradiction avec leurs propres normes, dans le but de faire gagner du temps (et de l’argent) aux gros promoteurs. Mais en l’occurrence, dans ce dossier, ils auront finalement perdu 10 ans.

Si certains mandataires politiques oseront probablement (une fois de plus) accuser les associations actives en urbanisme de faire capoter de « beaux et importants » projets (tout est relatif) pour Bruxelles, ce fiasco est surtout dû (une fois de plus) à leur empressement à vouloir à tout prix dérouler le tapis rouge aux promoteurs immobiliers, sans aucune considération pour le patrimoine urbain, qu’il soit bâti ou végétal.

En effet, ce qui est en cause, c’est un projet démesuré, trop haut, trop dense, de trois immeubles de logements, un immeuble comprenant une crèche et une école, huit surfaces commerciales, le réaménagement du socle et des abords du site et l’abattage de 397 arbres à haute tige. Dès le stade de l’enquête publique, ce projet avait donné lieu à une importante mobilisation du quartier Notre-Dame-aux-Neiges. S’il avait connu des versions antérieures pires encore, la dernière mouture heurtait toujours par les empiétements et la hauteur des bâtiments, visibles depuis la colonne du Congrès et limitant considérablement les vues depuis l’esplanade. Sans parler de l’absence de logements sociaux, ou simplement abordables, et de l’aberration que représente l’abattage de centaines d’arbres à l’heure du réchauffement climatique et ses conséquences dans les centres urbains !

Le permis contesté s’appuyait sur le PPAS Pacheco, adopté en 2012 par la Ville de Bruxelles sur invitation expresse de la Région et moyennant certaines exigences en termes, notamment, de préservation des vues depuis la Colonne du Congrès et l’esplanade... Or, dès le mois de décembre 2013, IEB, l’Arau et le Quartier Notre-Dame-aux-Neiges relevaient l’irrégularité de ce PPAS Pacheco en contradiction avec les exigences régionales.

Une mise en garde justifiée puisque dans son arrêt, c’est précisément sur ce point que le Conseil d’État donne raison à IEB, relevant que « l’arrêté régional du 29 juin 2007 fait état d’une « servitude de vue depuis l’esplanade vers la Basilique de Koekelberg, ce qui limite la hauteur potentielle des constructions à cet endroit » (...) Or, selon le principe de la hiérarchie des normes, un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est supérieur à une délibération du conseil communal ».

Le PPAS est déclaré illégal, le permis est donc annulé ! Et « si l’acte attaqué porte notamment sur la réalisation d’équipements d’intérêt public susceptibles de profiter à l’ensemble de la collectivité (école, espaces publics, logements) qui sont en pénurie dans le centre de Bruxelles, il n’est pas établi que la construction d’immeubles d’un gabarit important empiétant sur l’un des rares panoramas sur la ville de Bruxelles soit la seule solution pour aboutir à ce résultat ».

Bien sûr, il convient encore d’analyser en détail les conséquences de cet important arrêt du Conseil d’État et de voir comment réparer le dommage des centaines d’arbres abattus illégalement, mais en tout état de cause, le promoteur devra revoir sa copie.