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Dans le cadre du déploiement de la 5G, cinquième génération de téléphonie et Internet mobiles, le gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale souhaite une nouvelle fois modifier à la hausse les normes d’exposition du vivant aux ondes électromagnétiques. Cela implique la modification de l’ordonnance de 2007 relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes. Le gouvernement suit donc les recommandations de l’IBPT (régulateur fédéral) qui en septembre 2018, indiquait dans un rapport que « la norme de 6 V/m ne permet pas de déployer la 5G à Bruxelles. […] C’est pourquoi l’IBPT propose d’adopter la norme au-dessus de 14,5 V/m et jusqu’à 41,5 V/m. Plus on se rapproche de la norme européenne, plus cela garantira la capacité et la qualité des réseaux mobiles, et cela assurera donc également l’expérience de l’utilisateur pour les clients finaux. Cela nous permettra de faire partie de la tête du peloton européen concernant le déploiement de réseaux 5G. » Nous soulignons que cette modification des normes, contrairement à ce qui est énoncé dans le libellé (peu clair au demeurant) de l’enquête publique ne fait pas suite aux recommandations de la Commission délibérative citoyenne, mais est donc bien antérieure. Cherchez l’erreur ! Par ailleurs, l’IBPT reconnaît toutefois qu’elle n’a aucune compétence en matière sanitaire, son avis reposant entièrement sur une appréciation technique de l’impact des normes sur le déploiement des réseaux mobiles. Pour autant, à chaque saut de technologie, la protection des citoyens diminue.
Le projet de modification de l’ordonnance prévoit en effet une norme de 9,19 v/m (à 900MHz) à l’intérieur des bâtiments et de 14,57 V/m (à 900MHz) en extérieur dans tout espace public ou privé. Soit, en densité de puissance, une norme respectivement 2,25 fois plus élevée en intérieur et 6 fois plus en extérieur que la norme des 6v/m qui s’applique aujourd’hui.
Cette modification de l’ordonnance fait l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales soumis à l’enquête publique.