Inter-Environnement Bruxelles
© Matthias Forster - 2021

IEB reconnue par Pascal Smet mais (toujours) sans subside

Le 2 juin dernier, suite à l’annonce qu’Inter-Environnement Bruxelles (IEB) ne recevrait aucun soutien pour son travail en Urbanisme en 2021, nous adressions un courrier au Secrétaire d’Etat, Pascal Smet, courrier resté sans réponse à ce jour, et un courrier au Gouvernement auquel seul le ministre de l’Environnement a donné suite. Cette annonce, en revanche, a suscité de nombreuses réactions, tant de la société civile que des représentants politiques à la Région, y compris au sein de la majorité.

© PleinOpenAir - 2021

Ce lundi 28 juin, en réponse aux questions de parlementaires [1], Pascal Smet se retranchait derrière Urban Brussels et les règles (fixées par lui) de l’appel à projets, afin de justifier que les projets remis par IEB n’aient pas été retenus. Également interrogé sur l’absence de subsides structurels aux associations actives sur les questions d’urbanisme, le Secrétaire d’État confirmait vouloir limiter strictement ces subsides au volet patrimoine. Il s’agit là d’un parti pris contraire à l’esprit de l’ordonnance du 4 septembre 2008, signée par Pascal Smet lui-même, alors ministre de la Mobilité et des Travaux publics, qui vise à octroyer un subside pluriannuel (moyennant agrément) aux associations dont les "missions de base" sont de "contribuer à l’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vie", missions qu’elles ne pourraient plus exercer en l’absence de subsides. En urbanisme, ceci concerne non seulement IEB mais aussi l’ARAU ou le BRAL, toutes structures qui assurent depuis près de 50 ans la richesse du débat démocratique sur les questions urbaines en Région bruxelloise.

Que les choses soient claires, IEB ne prétend nullement à une automaticité dans l’octroi des subsides, ni encore moins à un droit acquis ou à « un droit divin aux subsides », pour reprendre la formule utilisée par le Secrétaire d’État, lors de cette même commission du développement territorial du 28 juin [2]. IEB est tout à fait prête à se soumettre à des dispositifs d’agrément et à justifier chaque année de son activité, à l’instar de ce qu’elle pratique dans les autres matières régionales, l’Environnement et la Mobilité.

C’est précisément parce qu’IEB exerce ces métiers depuis près de 50 ans qu’elle a bénéficié ces dernières semaines d’une quantité impressionnante de courriers de soutien (en français et en néerlandais), lesquels soulignent à quel point ce travail est connu et reconnu et combien il est perçu comme un réel service aux Bruxellois.e.s.

Rappelons qu’outre le travail historique d’IEB autour des enquêtes publiques, l’association effectue un travail constant de veille, de suivi et de diffusion de l’information relative aux projets et aux enjeux urbains, elle produit un journal riche de contenus et de points de vue qui paraît tous les deux mois ainsi qu’une newsletter hebdomadaire qui compte 30 000 abonné.es. IEB, c’est la voix des habitant.es et une défenseuse acharnée du débat critique.

Le 10 juin, les trois syndicats, dans un courrier commun ne disaient pas autre chose. Mettant en évidence notre rôle et jugeant préoccupante notre coupe de subside, ils demandaient à rencontrer Pascal Smet et Rudi Vervoort en présence d’IEB. Une demande restée jusqu’ici lettre morte.

Il est piquant au demeurant de constater qu’une association bientôt privée de subside en urbanisme se retrouve régulièrement sollicitée sur ces questions par le Secrétaire d’État lui-même ! Récemment celui-ci nous a sollicités à deux reprises soit sur simple coup de fil pour nous demander de siéger dans une instance "experte" peu démocratique, soit par courrier pour nous inviter à donner d’ici au 15 août (!) notre avis sur la réforme en cours du Règlement régional d’urbanisme (RRU).

Par ailleurs, alors que nous sommes toujours sans réponse à notre lettre demandant les motifs pour lesquels nos projets ont été refusés par le "jury", Pascal Smet a pointé dans sa réponse aux parlementaires le fait que notre site l’Affiche rouge ferait double emploi avec openpermits, le site de la Région [3]. Ce faisant, il omet de dire qu’IEB avait précisément proposé d’assurer une complémentarité entre les deux sites, celui de la Région étant incomplet, décrit par de nombreux utilisateurs.trices comme peu lisible et sans possibilité de service ciblé ou de vulgarisation des informations. Plusieurs courriers de soutien soulignent ce constat et saluent la plus-value de notre site, à l’instar du député Geoffroy Coomans de Brachène (MR), lors de son interpellation de ce lundi 28 juin.

Enfin, le Secrétaire d’État ne souffle mot sur le deuxième projet remis par IEB dans le cadre de l’appel à projet, un vade-mecum à destination spécifiques des habitant.e.s et des comités de quartier permettant de comprendre le fonctionnement de l’urbanisme, les demandes de permis et les enquêtes publiques, intégrant la récente réforme du COBAT (Code de l’aménagement du territoire) et de l’alimenter par des ateliers participatifs.

À ce jour, la décision définitive de nous priver de subside pour nos activités en urbanisme n’est pas encore passée au gouvernement. Il est encore temps pour le Secrétaire d’État et le gouvernement de changer le cours des choses dans un sens favorable à la démocratie urbaine, indispensable à la construction d’une ville écologique et solidaire.

Rappel du contexte

Le 17 mai, IEB apprenait que les deux demandes qu’elle avait rentrées dans le cadre de l’appel à projet 2021 d’Urban Brussels étaient recalées. Les dérives de la formule de « l’appel à projet » choisie pas le Secrétaire d’État depuis l’année dernière avaient été dénoncées conjointement par IEB et l’ARAU en mai 2020. Ces craintes étaient des prophéties : l’appel à projet permet de ne pas reconnaître les missions de base en urbanisme qui s’inscrivent dans le long terme, comme les mènent l’ARAU, le Bral et IEB depuis plusieurs décennies. Cette formule permet de sélectionner les projets qui sont directement valorisables dans l’action personnelle d’un secrétaire d’État.

Avec cette nouvelle coupe financière, IEB perd, en 10 ans, 62% de l’ensemble du soutien qui lui vient de la Région. Le 2 juin, nous adressions un courrier au secrétaire d’État et un courrier au gouvernement. À ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse à ce courrier, ni de la part du Ministre Président, ni de la part de son Secrétaire d’État.


[1Questions orales de Mr. G. Coomans de Brachène et de Mme I. Pauthier à P. Smet concernant "la suppression des subsides pour Inter-Environnement Bruxelles". Lire à la p. 25 : weblex.irisnet.be.

[2Voir la vidéo du Parlement à 2h03min : youtube.com

[3Dans sa réponse, Pascal Smet signale avoir averti IEB que si son projet avait trait au site de l’Affiche rouge, il serait d’office recalé. Cette déclaration pose de facto la question de l’indépendance réelle du jury chargé d’évaluer les projets.