Espagne : La PAH (Plataforma de Afectadxs por la Hipoteca)

Petite histoire de la PAH

« Lorsque nous [1] évoquons la crise hypothécaire espagnole de 2008, nous avons en mémoire la version officielle selon laquelle les banques espagnoles ont été confrontées à un manque de liquidité et l’État espagnol, tout comme l’Union européenne, ont dû les sauver à tout prix de la faillite. Pour les personnes ayant un crédit hypothécaire, la crise de 2008 évoque plutôt de centaines de milliers de crises vitales profondes. Elles ont toutes en commun un même modèle : la perte totale ou partielle d’un emploi, le chômage ou une baisse des revenus. Le premier symptôme visible de la pression à laquelle ces personnes – et en particulier les femmes – ont été soumises fut la souffrance psychologique. Elle s’est manifestée de multiples manières : dépression, insomnie, anxiété, sentiment d’insécurité, peur de l’avenir. L’horizon terrifiant, présent jour et nuit, étant la perte du logement pour cause de non-paiement. »

Les sociétés d’emprunt hypothécaire avaient ciblé deux groupes sociaux particulier pour vendre leurs crédits : les migrant·es et les femmes.

Dans de nombreux quartiers de Madrid, la consolidation de groupes de la PAH est reliée directement au mouvement de révolte qui a suivi la manifestation du 15 mai 2011 et dont le slogan était « Démocratie réelle maintenant. Nous ne sommes pas des marchandises aux mains des politiques et des banquiers ». Le mouvement du 15M, avec ses occupations de places dans tout le pays, a marqué profondément la société espagnole et les manières de faire de la politique. Après le démantèlement des occupations, une multitude d’assemblées de quartiers sont apparues, organisées autour des revendications de justice sociale et économique.

Dans ces assemblées, des commissions sur le logement se sont organisées pour empêcher les expulsions de familles de leur logement via une pratique de désobéissance civile pacifique : le jour de l’expulsion, entraver l’accès de la police et des huissiers à la porte du domicile, action appelée un « piquet » ou une action « stop expulsion ». À partir de 2013, un grand nombre de ces commissions sont entrées dans la coordination de la PAH. Depuis lors, d’autres pratiques se sont consolidées comme l’assistance collective, l’accompagnement et l’action directe, dont les objectifs sont la dation en paiement, la location sociale et l’annulation totale ou partielle de la dette. Aujourd’hui, la PAH est un réseau dense de plus de 220 groupes qui rassemblent des personnes directement touchées par des problèmes de logement et des personnes solidaires. Au fil du temps, celles-ci ont construit une expertise et des savoirs uniques autour de la question du logement.

« Notre mouvement est majoritairement féminin, certaines sont migrantes et d’autres sont nées en Espagne. Certaines connaissent la précarité depuis longtemps, et d’autres y ont été confrontées soudainement. Quelques-unes ont réussi à atteindre une certaine stabilité après avoir lutté mais elles n’ont pas quitté pour autant la PAH. »

Il se fait qu’au cours des années qui ont précédé la crise de 2008 les sociétés d’emprunt hypothécaire avaient ciblé deux groupes sociaux particulier pour vendre leurs crédits : les migrant·es et les femmes. Ils semblaient avoir identifié un besoin de stabilité motivé, par exemple, par la présence d’enfants ou par le symbole d’ancrage dans la société d’accueil que représentait le fait d’être propriétaire d’un logement.

En outre, devenir propriétaire, via un crédit hypothécaire, promettait de réduire les coûts associés au logement, une nécessité pour celles qui supportent la différence salariale liée au genre ou qui envoient des contributions financières aux familles du pays d’origine. Sans accès aux privilèges de classe et de blanchité, menacées par des lois d’immigration toujours plus restrictives, les personnes migrantes sont obligées d’accepter des conditions d’exploitation pour ne pas laisser leur famille à la rue. Le haut risque de non-paiement n’était jamais mentionné ni par la publicité pour ces emprunts hypothécaires ni par les discours publics. Jamais la publicité n’avait mentionné les risques. Au contraire, elle affirmait que le marché immobilier ne « diminuerait jamais », qu’emprunter à 100 % de la valeur d’un bien était donc sans danger. Or, les crédits hypothécaires étaient revendus sur les marchés financiers. Faire des affaires consistait en partie à parier sur leur paiement ou non-paiement, et dans ce dernier cas, récupérer à la fois le logement et encaisser la dette restante.

Les dispositifs de lutte de la PAH

Depuis plus d’une dizaine d’années maintenant, le réseau de la PAH se structure autour de son assemblée générale et de l’accompagnement.

L’assemblée générale et l’assistance collective

L’assistance collective est la pierre angulaire de l’organisation de la PAH depuis ses débuts. Fruit du travail collectif et volontaire de nombreuses personnes qui ont accumulé une expérience pratique pendant les années de lutte et de l’aide ponctuelle de différents professionnels du monde juridique, la PAH possède une connaissance détaillée de la procédure qui s’initie lors du nonpaiement d’un crédit hypothécaire. Ces savoirs collectifs sont partagés lors des assemblées de la PAH, où les personnes arrivées depuis peu et celles qui y participent déjà depuis un moment peuvent expliquer leur problème de logement, leur situation personnelle et transmettre leurs expériences et connaissances acquises lors du processus de lutte. En ce sens, l’assistance collective n’a rien à voir avec une assistance juridique professionnelle basée sur un service contractuel. Comme tout espace de savoirs situés, elle a ses forces et ses faiblesses, mais elle constitue l’élément fondamental de la construction d’un mouvement de base qui cherche l’autonomie par rapport aux savoirs professionnels qui ne sont pas accessibles à tous, et qui considéreraient nombre des batailles que nous avons décidé de mener ensemble comme perdues avant même d’être tentées.

« L’assemblée est aussi l’espace où nous pouvons penser collectivement les actions et les stratégies à mener. C’est un espace de mise en commun où nous prenons tout·es la parole et où nous apprenons à ne plus avoir honte de notre situation – souvent nous assimilons les problèmes liés au logement à un échec personnel – et où nous comprenons que ceux-ci ont des causes économiques et politiques en marge de ce que nous avons pu faire de manière individuelle. C’est aussi l’espace où nous prenons conscience que, pour faire face à ces problèmes, nous avons besoin les uns des autres. La meilleure manière de défendre le droit au logement de chacun·e, c’est de défendre le droit au logement pour tout le monde. En tant que femmes, nous considérons l’assistance collective comme un espace qui nous apprend à avoir confiance en l’intelligence et au discernement de celles qui luttent depuis plus longtemps. L’une des phrases les plus répétées lors des assemblées d’assistance collective est “tu n’es pas seule”. Nous commençons toujours l’assemblée avec le récit d’une d’entre nous qui a reçu une “bonne nouvelle” : une expulsion qui a été empêchée, la signature d’une location sociale… »

L’accompagnement

L’accompagnement est un engagement ponctuel ou à plus long terme qui s’effectue entre une personne qui vient d’intégrer la PAH et une ou plusieurs personnes de l’assemblée ayant une certaine expérience. Ces dernières offrent leur aide pour les négociations avec l’institution bancaire. Avec le temps, les accompagnements se sont diversifiés pour englober d’autres questions liées au problème de logement : faire des démarches administratives comme se domicilier, remettre des documents à la banque ou aux tribunaux, recevoir une aide lors des premières nuits dans une maison récupérée, apprendre à utiliser des ressources sur Internet, etc. « Dans notre groupe de femmes, nous faisons aussi d’autres types d’accompagnement, comme se rendre à l’hôpital ou chez le médecin. L’accompagnement suppose donc être présent·e sur le plan pratique comme émotionnel. Il requiert et génère de la confiance et montre que chacun·e d’entre nous peut à la fois aider et avoir besoin de l’être. »

La meilleure manière de défendre le droit au logement de chacun·e, c’est de défendre le droit au logement pour tout le monde.

Les objectifs de lutte

Trois ans après sa création, la plateforme a présenté ses objectifs de lutte pour réformer la législation des hypothèques, garantir le gel des expulsions, la dation contre paiement et la création de logements sociaux.

La dation en paiement

Lorsqu’une personne devient incapable de régler les mensualités de son prêt hypothécaire, le logement est vendu aux enchères. Or, en Espagne, le droit cède la priorité d’achat au principal créancier, donc, ici, aux banques. Mais, entretemps, le marché de l’immobilier, surévalué avant 2008, a subi une chute vertigineuse suite à la crise… L’habitation était donc vendue aux enchères pour une fraction minuscule de sa valeur initiale. Et comme alors les prêts accordés couvraient régulièrement 100 % du prix d’achat, les gens subissaient une forme de double peine : la perte d’un logement et l’endettement à vie.

C’est pourquoi la PAH s’est mobilisée pour l’application du principe juridique de la « dation en paiement ». En pratique, il s’agit d’un accord entre le « créancier » (la banque) et le débiteur (le propriétaire) : une dette est entièrement couverte par le « don » du logement. Il n’y a donc pas de vente aux enchères. En appliquant ce principe, des gens perdent la propriété de leur habitation mais redeviennent « libres » d’une dette, qui aurait pesé sinon lourdement sur leur vie. Toutefois, ce principe n’empêche en rien l’expulsion. C’est pourquoi, en parallèle de la dation en paiement, la PAH milite pour systématiser le mécanisme de « location sociale » des propriétés perdues.

La location sociale

Depuis le début de la crise, la location sociale est l’une des principales revendications, et plus spécialement des femmes de la PAH. Elle permet de continuer à vivre dans le même logement, non plus en tant que propriétaire mais en tant que locataire. Le loyer mensuel est fixé en fonction des revenus de la famille : de préférence entre 10 et 20 %, et en aucun cas plus de 30 % de leurs revenus (limite fixée par l’ONU dans sa définition des locations abusives). La location sociale va souvent de pair avec la dation en paiement. Cependant, la majorité des locations sociales que la PAH signe avec les banques et les agences immobilières proviennent de récupération de logements, propriétés de grands groupes bancaires, immobiliers et fonds vautours, plutôt que de non-paiement de prêts hypothécaires de particuliers.

« Nous continuons à nous battre pour définir ce qui devrait être considéré comme une location sociale, en incluant de nouveaux objectifs de lutte, tels que le droit à l’enracinement, afin que le logement social soit proposé dans l’environnement social de la personne ou de la famille. La location sociale est particulièrement importante pour les femmes de notre groupe qui sont mères célibataires, ou chefs de famille et qui doivent assumer seules les frais quotidiens. »

Pour elles, un loyer réduit et adapté à leurs revenus représente une amélioration substantielle de la qualité de vie, car il réduit leur dépendance à l’égard des salaires (elles peuvent donc choisir un peu plus le type d’emploi et les horaires de travail qu’elles souhaitent) et à l’égard d’un partenaire.

Remise de dette

L’annulation de la dette peut être totale ou partielle. Elle implique une lutte intense et inlassable. Les annulations partielles sont évidemment plus faciles à obtenir que l’annulation totale. Loin de supposer un geste de bonne volonté de la part des entités bancaires créancières, l’annulation partielle signifie un léger ajustement des rapports de forces entre les personnes endettées et les entités créancières. De fait, la situation aurait pu être bien différente si la politique du gouvernement espagnol avait eu comme objectif le sauvetage social et non le sauvetage des banques. L’Islande en est un exemple.

Nos expériences, nos voix à la PAH Vallekas

« Au sein de la PAH Vallekas, quartier de Madrid, nous organisons chaque semaine des accompagnements et le dépôt de documents aux agences bancaires, aux tribunaux ou aux services sociaux. Nous convoquons des piquets “stop expulsion” pour éviter une expulsion. Arrêter une expulsion, en plus d’éviter que les personnes terminent à la rue, permet de gagner du temps pour continuer à faire pression qu’une alternative soit trouvée, par exemple rester dans le même logement avec un loyer social. Nous organisons aussi des campagnes sur les lois concernant le logement ou contre les banques et les fonds spécifiques qui expulsent quotidiennement (Sareb, Bankia, Cerberus…). De cette manière, nous rendons visible l’énorme quantité de personnes expulsées par une entité en particulier. Ainsi, la Sareb et Bankia, pourtant reconnues et soutenues par de l’argent public, expulsent tout autant que des banques et des fonds privés, ou que des fonds vautours comme Blackstone et Cerberus, qui ne font que spéculer et payent très peu d’impôts. Dans le cadre de la campagne “Œuvre sociale” de la PAH, nous récupérons des logements vides, propriétés de banques, de grandes sociétés immobilières et de fonds d’investissements pour y loger les personnes et les familles qui ont perdu leur logement. Beaucoup d’entre nous sont arrivé·es à la PAH presque sans pouvoir parler de ce qui nous arrivait. S’il est difficile d’évoquer nos situations de crise de logement, nous savons que d’autres éléments de notre histoire personnelle sont également à l’œuvre dans ce “ne pas pouvoir”. L’insécurité, la honte et tant d’autres sentiments sont aussi des symptômes de nos voix étouffées sous le patriarcat. Ce n’est pas par hasard qu’à la PAH nous exigeons que chaque personne affectée se présente en arrivant à l’assistance collective : mettre des mots sur ce que nous vivons comme un échec de notre projet de vie personnel est le premier pas à faire. Et une fois que la décision de se battre est prise, cette voix ne reste plus en nous, elle prend force pour arriver jusqu’aux oreilles des banquiers, des fonctionnaires, des juges et des politiques en place. La voix que nous trouvons dans la lutte est toujours chorale, collective : enrichie par les voix des autres. »

De fait, la situation aurait pu être bien différente si la politique du gouvernement espagnol avait eu comme objectif le sauvetage social et non le sauvetage des banques.

— -

Ce texte est composé à partir d’un autre, bien plus développé, écrit à quatre mains mais tissé des réflexions et des conversations de huit femmes de la PAH du quartier Vallecas à Madrid : M. E. MINDA et L. M. P. TENHUNEN, Hasta que caiga el patriarcado y no haya ni un desahucio más. Il pose un regard féministe sur les processus de lutte pour le droit au logement. Sa version complète est disponible sur le site de la Fondation Rosa Luxemburg : https://www.rosalux.eu/ kontext/controllers/document.php/858.4/5/106080.pdf