De l’introuvable espace public européen

Dans son livre « Une petite ville nazie », paru en 2003, l’historien américain William S. Allen étudiait l’évolution d’une petite ville allemande de Basse- Saxe entre 1930 et 1935. L’une des conclusions les plus saillantes de son ouvrage portait sur ce qui a permis aux nazis d’asseoir leur domination sur la ville, et ce rapidement, alors qu’ils y étaient minoritaires : la fermeture des lieux de rencontre et de discussion tels que clubs de sport, associations, cafés… qu’ils ne contrôlaient pas. Dans ces lieux pouvait se réfugier une parole collective contradictoire : leur fermeture a empêché les opposants de l’élaborer. Dans cette ville, l’espace public avait été confisqué par un seul parti.

Si l’espace public représente l’ensemble des débats, espaces de passage et de rassemblement dont l’accès et l’usage est ouvert à tous, il est, fondamentalement, une condition nécessaire (mais pas suffisante) à l’existence de la démocratie. Sans lieu commun où échanger et discuter, que ce soit dans la rue ou dans des médias visibles du plus grand nombre, pas de débat public, et donc pas d’élaboration de la volonté commune des citoyens. S’il ne suffit pas que le contenu d’un document soit publié pour devenir un objet de débat public, nul débat public ne peut avoir lieu à son propos sans sa publication préalable.

L’absence d’un espace public européen à l’échelle continentale a été abondamment discutée – et souvent déplorée – par les spécialistes de science politique. Le mal est de plusieurs ordres.

Tout d’abord, la langue. Pour les optimistes, « la langue de l’Europe est la traduction » (Umberto Eco) [1]. Pour les pessimistes, elle n’existe pas (aucune langue commune à tous les habitants des 28 pays membres). Quelque part entre les deux, on trouve l’anglais, la langue de communication internationale dominante du moment, quoique langue nationale du premier pays ayant annoncé son intention de quitter l’Union, et… le brusselish, langue du quartier européen de Bruxelles, un idiome inspiré de l’anglais. Mais celui-ci a déjà suffisamment évolué pour susciter les protestations des traducteurs de la maison, inquiets de voir que les productions législatives des institutions de l’Union Européenne (UE) comprennent de plus en plus de mots inconnus des anglophones natifs eux-mêmes.

Les États-nations dirigent l’Europe, mais sans le dire

Ensuite, les institutions. L’Union Européenne reste contrôlée en dernier ressort par les gouvernements nationaux, particulièrement les plus grands, qui prennent les décisions finales collectivement et en secret, au Conseil. En conséquence, sauf conflit entre gouvernements dont la violence les pousserait à prendre les médias et l’opinion publique à partie (cas-type : la Grèce et sa dette ou l’opposition de la Wallonie au CETA), il est difficile de savoir quelles positions les gouvernements nationaux, qui ont pourtant le dernier mot, défendent lors des négociations.

Les lobbyistes bien en cours et les journalistes d’un pays donné peuvent trouver cette information auprès de leurs contacts au sein des diplomaties nationales, mais il est rare que toutes ces informations soient rassemblées et que l’on puisse consulter, dans un même document public, ce que les différents gouvernements ont voté et pourquoi. S’il est impossible aux citoyens de l’UE de comprendre ce qui se passe réellement au moment où cela compte, avant les décisions finales, il leur est donc impossible de tenir leurs gouvernants responsables de leurs actes (tandis qu’il est fort commode pour ces derniers d’incriminer « Bruxelles »).

Les électeurs n’ont pas accès aux informations qui leur permettraient de comprendre les enjeux des débats européens

Cela signifie aussi qu’il est impossible aux électeurs de percevoir ce que pourrait être un hypothétique intérêt général européen, qui aille audelà des intérêts des États, puisqu’ils n’ont jamais accès à l’ensemble des positions et des arguments débattus par leurs gouvernements entre eux. Cela permet à ces mêmes gouvernements d’euphémiser ou de dissimuler les conflits politiques qu’ils ont entre eux, alors que ce sont exactement ces conflits qui renseigneraient le mieux sur la nature politique de ce qui est discuté. Quels projets pour quelle vision politique ? Au contraire, l’euphémisation des conflits politiques et leur limitation à des considérations techniques ne laisse aucune chance aux non-spécialistes de comprendre les enjeux politiques de ce qui est débattu.

Aujourd’hui, s’il existe un « espace public européen », il est largement limité aux professionnels du quartier européen, lobbyistes, journalistes… Dans tous les États on retrouve bien sûr aussi ce cercle des professionnels autour de la délibération publique, mais les médias, quand ils font leur travail de traduction politique en tout cas, permettent aussi aux non-professionnels de comprendre et de suivre. Dans les pays de l’UE, le traitement médiatique des informations européennes est trop segmenté (par langue, par pays) et, souvent, imprécis, pour permettre cela.

Le Parlement européen, une parenthèse démocratique dans le processus législatif

Ce trou noir démocratique de l’UE est doublé d’un autre : le Parlement ne peut initier de législation par lui-même. Il ne peut qu’amender ce que lui envoie la Commission Européenne. Or, la façon dont on formule un problème oriente de façon décisive les réponses que l’on peut y apporter. Le contrôle de ce débat politique très important échappe ainsi à tout contrôle démocratique, au grand bonheur des lobbyistes qui, eux, font tout ce qu’ils peuvent pour imposer leur vision des choses et leurs priorités dès la phase de conception des politiques. Vu les moyens ridicules dont disposent les institutions européennes par rapport à leurs pouvoirs, ils n’ont pas trop de mal.

En conséquence, le Parlement ne peut guère que poursuivre une discussion cadrée au préalable par la Commission et, souvent, les lobbies : son rôle est souvent réduit à limiter les dégâts (s’il le veut !), et il ne peut guère exprimer son éventuelle opposition qu’en amendant et rejetant les textes qui lui sont proposés. De plus, il a beau être co-législateur sur nombre de sujets importants, il ne peut rien obtenir s’il ne trouve pas un compromis avec les États. Et comme ceux-ci ne publient pas leurs positions individuelles, il est très difficile de les critiquer publiquement et de faire bouger les lignes.

Bêtise et injustice des règles

Conséquence de ce qui précède : l’UE est basée avant tout sur le respect de règles communes, pas sur la délibération publique. Et quand la réalité se met à souligner l’absurdité de ces règles – elles-mêmes l’expression de certains choix politiques bien particuliers – en l’absence d’un lieu commun de formulation de l’intérêt général pour les changer rapidement (aboutir à un consensus à 28, ou même 19 États dans le cas de l’euro, est à peu près mission impossible), la seule solution est de contrevenir auxdites règles sans le dire. Mario Draghi fait ainsi de la politique monétaire nonorthodoxe, la Commission n’embête pas trop la France avec ses déficits publics, l’Allemagne avec ses excédents commerciaux records… mais les pays plus petits et plus pauvres, comme la Grèce ou le Portugal, n’ont pas droit à la même mansuétude. Et cela se voit.

Un espace public européen peut-il naître des critiques adressées à l’UE ?

Paradoxalement, cette critique signale aussi une sorte d’apparition de l’espace public européen au sens d’un objet commun de discussion à travers le continent. On n’a en effet jamais autant parlé de l’Union Européenne que depuis qu’elle est menacée de désintégration. L’élection de Trump et ses appels initiaux, quelque peu tempérés depuis, au démantèlement de l’Union Européenne est pour celle-ci un véritable séisme existentiel : les États-Unis ont largement aidé à sa création et n’avaient jamais cessé d’en appuyer les développements, tout au moins tant qu’elle restait un espace de libre-échange commercial commode pour leurs entreprises.

Qu’adviendra-t-il du « projet européen » maintenant que le « grand frère » américain semble avoir abandonné son rôle ? Ses dirigeants actuels parviendront-ils à accepter d’abandonner une partie de leur pouvoir à une expression publique qui leur serait supérieure dans certains domaines ? Ou pas ? L’idéologie technicienne de gouvernance de marché qui a tellement influencé l’histoire des institutions pourra-t-elle être remplacée par une vision réellement politique au service des habitants du continent ? Quelles que soient les compétences laissées à l’UE à l’avenir, en admettant que l’UE elle-même survive à ses propres contradictions à moyen terme, celles-ci resteront-elles gérées entre technocrates publics et privés ou confiées à des processus délibératifs ouverts et directement responsables devant tous les citoyens européens ? La démocratie ou la mort n’est pas une conclusion originale pour le « projet européen » mais il est difficile d’en voir une autre.

Martin Pigeon,
Corporate Europe Observatory