Civic tech, spot ou dimmer démocratique ?

Open data et accès à l’information

L’origine de la civic tech est militante. Initialement, le web était ce nouveau monde où tout type de contenu pouvait être consulté largement, gratuitement, comme une grande bibliothèque ouverte de jour comme de nuit. Le mouvement pour l’ouverture et la diffusion des données (open data) a donc œuvré à la publication des données publiques. Et, de fait, l’accès à l’information est un des préalables à l’engagement. Pour participer à la vie publique et politique, il faut savoir et, pour savoir, il faut disposer d’informations actualisées et correctes [2]. D’ailleurs, c’est dans cette optique qu’Inter-Environnement Bruxelles a répertorié les enquêtes publiques, semaine après semaine, commune par commune, pour leur diffusion par mail. Aujourd’hui, elle centralise et géolocalise ces données sur un site web : https://lafficherouge.ieb.be/.

Les pouvoirs publics ont suivi le mouvement et de nombreuses données sont désormais librement accessibles en ligne comme sur le Moniteur belge, la Banque Carrefour des entreprises ou Sciensano et ses désormais célèbres statistiques sanitaires. Le site bruxellois Easybrussels regroupe une foule d’infos cartographiques et statistiques, et Openpermits.brussels les avis d’enquête publique. Avec un peu de curiosité, de ténacité et des recherches ciblées, ou sinon d’insistance auprès des administrations pour en combler les lacunes, ces sites « font le job » et facilitent de fait l’accès à l’information.

Seule une part congrue ou biaisée de la ville, complexe, vivante, bordélique, exceptionnelle et originale, peut entrer dans les cases d’un tableur informatisé.

Toutefois, disposer de données brutes ou de statistiques ne suffit pas : elles ne sont pas aisées à comprendre sans le soutien d’un·e documentaliste, d’une chercheuse ou d’une personne expérimentée. Plus encore, les données proposées sont normalisées, aisément organisables par arborescences. Seule une part congrue ou biaisée de la ville, complexe, vivante, bordélique, exceptionnelle et originale, peut entrer dans les cases d’un tableur informatisé.

Recueillir les opinions, consulter

Les civic tech proposent également des sites et des applications pour réaliser des sondages, des diagnostics sociaux, des cartographies, des analyses ou pour recueillir des opinion et avis. Là également, les initiatives sont issues de groupes et collectifs, engagés dans une logique non marchande et dans les logiciels libres qui cherchaient à mieux diffuser, via le web, les voix du terrain. Decidim, plate-forme non-profit et open source, (utilisée par exemple par la municipalité de Barcelone ou le site fédéral monopinion.be) a été développée par une entreprise d’économie solidaire, dénommée Opensourcepolitics. Mais d’autres jeunes entreprises utilisent également son code – amélioré en partie bénévolement par la communauté du web. Des startups strictement marchandes s’insèrent dans le mouvement comme Cap Collectif (le Grand débat national, le vrai débat national), Nova Ideo, Bluenove, Stig, Fluicity, GOV. Ainsi, l’entreprise d’économie solidaire Fluicity a dernièrement levé 2 millions d’euros pour préparer son expansion en Europe [3]. Ces startups s’adressent autant à des collectivités publiques qu’à des entreprises avec des objectifs de management.

Donc, en parallèle de collectifs, initialement engagés dans une logique non marchande, des startups ont senti le potentiel bien lucratif de la niche des civic tech. Ainsi, en 2021, sur 28 entreprises actives sur le marché français, 19 sont strictement privées [4]. Au-delà de la marchandisation du secteur, ces applications délimitent des frontières très restreintes à la participation citoyenne : source d’information, d’opinions, vote sur des petits budgets thématiques, etc. Ces applications sont en outre produites par une classe sociale à haut capital culturel et cette appartenance est visible dans le vocabulaire utilisé et jusque dans la mise en page, dans le choix des couleurs et des typos. Elles ne sont en rien neutres politiquement, ni sociologiquement.

Spot ou dimmer démocratique ?

De toute évidence, accéder aux données en ligne ou aux sites participatifs nécessite une bonne maîtrise préalable de la culture numérique. Or, aujourd’hui, en Belgique, même si quasi « tout le monde » est connecté [5], il ne l’est sensiblement pas de la même manière. Disposer de Netflix, Facebook, WhatsApp ou Instagram sur son téléphone portable ne signifie en rien être en mesure de remplir correctement un formulaire en ligne.

Le collectif Travail social en lutte l’a suffisamment martelé durant ses actions depuis 2021 : depuis la numérisation des procédures sociales, administratives et bancaires, accélérée par les confinements sanitaires, les permanences des services sociaux servent quasi exclusivement à aider les bénéficiaires à remplir des déclarations en ligne [6].

Or, maîtriser le fonctionnement des portails de participation n’est pas simple. Prenons l’exemple de l’enquête préalable à la rédaction du Master Plan Forest-sur-Senne, proposant trois scénarios d’aménagements et présenté à la population en plein confinement (8 au 24 mai 2020).

Le questionnaire se structurait en deux parties. La première consistait en des cases à cocher, exercice relativement accessible, et la seconde nécessitait la lecture préalable d’une abondante littérature urbanistique, difficilement compréhensible sans connaissance initiale dans le domaine ou sans appui théorique extérieur. Il y avait donc deux niveaux de consultations possibles…

Or, le bât blesse déjà pour répondre à la partie simplifiée dans ce quartier, car tous et toutes n’ont pas la même habilité numérique. Les concepteurs ont finalement rencontré par visioconférence des associations du quartier prêtes-voix. Le rapport concède que « leurs publics, qui se caractérisent par une certaine précarité et un manque de ressources, n’ont pas participé à l’enquête ».

En définitive, d’après le profil des participant·e·s, cette enquête représente l’opinion d’une classe sociale homogène. En effet « la majorité des participants à l’enquête en ligne représenterait donc les jeunes actifs ayant des enfants en bas âge » qui souhaitent un parc mixte de proximité dans un quartier très minéral.

Par ailleurs, la consultation se limitait à choisir un des trois scénarios. Tous proposaient de bâtir la zone. Aucun ne correspondait au maintien de l’existant. Pourtant, depuis plusieurs années maintenant, il y a une lutte, très soutenue, pour maintenir le marais en l’état. Pour les habitant·es, l’enjeu majeur n’était pas la hauteur ou la largeur du bâtiment, mais plutôt la disparition du marais existant.

Les participant·es ont opté à 75 % pour le scénario C qui conservait visuellement le plus le marais : la densification par une tour. S’agissait-il d’un choix éclairé, d’un choix par défaut ou par dépit ? Les internautes auraient-ils opté pour une tour en sachant que ses fondations nécessitent de lourds travaux et, ipso facto, la destruction du marais existant ? Vu le désir d’espaces verts, auraient-ils fait le même choix en sachant qu’une tour génère une ombre et des courants d’air rendant désagréable, sauf peut-être en plein été caniculaire, la fréquentation de ses abords ?

Est-il possible de construire un projet de ville, de gérer la ville à partir des résultats d’enquêtes quantitatives ou de données suffisamment homogènes pour être agrégées entre elles ?

Enfin, les résultats de ce genre d’enquête sont de type agrégatif, à savoir qu’ils vont relever en priorité les éléments consensuels, les points communs dans les réponses. Les résultats définissent surtout des tendances quantifiables : 75 % sont favorables à…, 60 % sont contre… Dès lors que l’ensemble du questionnaire est construit pour obtenir ce type de réponse, il privilégie des questions-réponses homogènes, facilement compilables.

Or, la ville est une situation complexe. Les manières de la penser, de la désirer, de l’expérimenter, de la subir le sont tout autant. Ces consultations peinent donc à penser les dissensus qui la traversent indubitablement. Est-il possible de construire un projet de ville, de gérer la ville à partir des résultats d’enquêtes quantitatives ou des seules données suffisamment homogènes pour être agrégées entre elles ?

Un autre exemple éclairant nous est fourni par la consultation pour rebaptiser le tunnel Leopold II par le nom d’une femme. Cette consultation nous éclaire en effet sur le caractère accessoire des sujets proposés à délibération. Pour assurer plus d’espace à la complexité dans ce cas précis, il aurait été opportun de poser ces questions, moins consensuelles, mais plus riches en débats bien en amont : souhaitez-vous qu’il soit débaptisé ? Faut-il rebaptiser le seul tunnel ou toute l’avenue ? Est-ce qu’un nom de femme est approprié pour un tunnel autoroutier ? Etc.

IEB a également expérimenté la mise en place en catastrophe, durant le confinement, des commissions de concertation en vidéoconférence. Depuis, elles ont évolué dans une forme mixte permettant de choisir entre présence physique ou virtuelle, modèle qui semble-t-il va s’installer dans le temps. Si la retransmission en ligne et la possibilité d’intervenir oralement via Internet peuvent faciliter la participation individuelle (possibilité d’intervenir depuis son lieu de travail, par exemple) pour peu que l’on soit équipé du matériel adéquat et que l’on maîtrise les outils nécessaires, elle n’améliore en rien la participation « collective ».

D’abord parce que l’argument sanitaire a servi d’alibi pour étendre les restrictions participatives (obligation de demander à être entendu avant la fin de l’enquête publique, nombre de personnes représentant un même comité ou une pétition limité à deux…), ensuite car la vidéoconférence renforce le pouvoir des organisateurs en matière de gestion du temps et de la parole de chacun·e, mais surtout car l’exercice démocratique des commissions de concertation ne saurait se limiter à sa partie instituée. En effet, il n’est pas rare que les discussions commencent avant la tenue même de la concertation et qu’elles se prolongent après sa clôture. La présence physique permet de confronter et d’enrichir les avis en temps réel, ce que ne permet pas l’outil numérique ou la formule mixte. Enfin, les commissions de concertation souffrent, notamment en raison de la technicité des dossiers à analyser, d’une faible participation des personnes peu formées. Leur version virtuelle ne devrait pas améliorer la situation.

Quelques précautions d’usage

En France, les processus de consultation en ligne sont déjà courants. De nombreuses mairies utilisent le numérique, notamment pour octroyer des petits budgets, choisis de manière « participative ». D’ailleurs, ce pays possède déjà son Observatoire des civic tech et de la démocratie numérique, émanant de Décider ensemble, un organisme public d’initiative gouvernementale (2005). Ses rapports interrogent clairement « la compatibilité d’un modèle purement lucratif avec un objectif d’amélioration de la démocratie », invitent à préférer les logiciels libres plutôt que les logiciels propriétaires, pour éviter tout enferment contractuel et financier d’une collectivité dans le code et les services d’un fournisseur strictement commercial. Les rapports soulèvent également que ces startups tirent majoritairement leurs revenus de fonds publics, via des prestations ou des subventions de recherche et développement. Une dépendance financière qui interroge sur « leur capacité à être des acteurs indépendants ayant un réel impact sur l’action publique » [7].

La présence physique permet de confronter et d’enrichir les avis en temps réel, ce que ne permet pas l’outil numérique ou la formule mixte.

Toujours en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’interroge sur la protection des données personnelles et sur leur authentification. En effet, il suffit de créer plusieurs adresses mail pour répondre plusieurs fois à une même enquête ou disposer de plusieurs machines avec des adresses IP différentes… Certains affirment même que les débats numériques sur des enjeux majeurs attirent le trollage, parfois exécuté par des « bot’s » assez simples à programmer [8].

La CNIL propose d’imposer une authentification pour s’assurer de la réalité des profils et l’intervention d’un tiers de confiance entre l’application et son commanditaire [9].

Ce tiers permettrait de protéger l’identité des participant·e·s de la curiosité de l’organisateur de la consultation en ligne. La protection de la vie privée, tout comme le caractère secret du vote et de l’opinion, seraient ainsi préservés.

Cette authentification permettra certes de rendre plus fiable la consultation, mais limiterait la participation aux personnes qui disposent d’un titre de séjour régulier sur le territoire et d’une culture numérique suffisante pour maîtriser la procédure d’enregistrement.

La « civic tech » : miroir de la participation

Si la plupart des critiques formulées dans ce texte s’appliquaient déjà à la participation institutionnalisée, les civic tech ajoutent des enjeux propres au monde numérique, fortement marchandisé, où elles se déploient. En effet, la civic tech forme aujourd’hui une niche économique où les initiatives open source sont déjà phagocytées par des entreprises avides de profits. L’idéal démocratique se mêle au business as usual. Ces sites et applications répondent à des commandes, dont le cahier des charges est rarement public.

Non seulement le profil sociologique des répondant·e·s reste globalement similaire à celui des procédures classiques de consultation mais, puisqu’elles sont imaginées, programmées et aujourd’hui commanditées par une classe sociale à haut capital culturel, les civic tech peinent à rencontrer tant dans leur forme que dans leur contenu les préoccupations des classes populaires.

Par ailleurs, au lieu de mettre en lumière des avis diversifiés, sa forme informatisée est encore plus favorable à une standardisation des procédures et des résultats.

Rendre l’accès à une consultation en ligne libre de toute authentification peut entraîner des biais : l’alternative – identification via une carte d’identité – les compenserait, mais compliquerait encore davantage la participation et exclurait les personnes sans documents. Par ailleurs, il faudra d’une manière ou d’une autre garantir une forme d’anonymat des données pour se conformer au RGPD ou encore aux souhaits de discrétion des participant·e·s.

Tout comme les autres « nouveaux » outils de participation, les civic tech ne sont pas donc la panacée et surtout ne doivent pas remplacer les autres procédures déjà existantes. Davantage encore, les résultats d’une consultation en ligne ne doivent pas, à eux seuls, légitimer le lancement de planifications urbaines. Ces dernières nécessiteront toujours un large débat public, bien documenté, bien expliqué, inscrit dans la durée et conscient des rapports de force en présence. Elles devraient toujours reposer sur le recueil du savoir né de l’expérience des personnes qui vivent et usent du territoire concerné, savoir bien trop complexe pour être contenu dans les cases d’un questionnaire en ligne.