Inter-Environnement Bruxelles
© IEB - 2021

Après les maisons médicales : les maisons du droit ?

Le système d’aide juridique de seconde ligne, qui permet d’avoir accès à un·e avocat·e entièrement ou partiellement gratuit·e, présente des failles structurelles à l’égard des personnes en situation de pauvreté. Nous proposons une solution simple, inspirée des maisons médicales [1].

Les problèmes auxquels font face les personnes en situation de pauvreté sont souvent multidimensionnels, interconnectés et complexes. La survenance d’un problème socio-juridique (une séparation, un licenciement, un fait infractionnel, l’exclusion du chômage, l’illégalité du séjour, etc.) en entraîne souvent d’autres (problèmes de logement, recouvrement de dettes, autres faits infractionnels, difficultés familiales, de santé, etc.). Lorsqu’ils ne sont pas détectés et résolus à temps, cette multiplication de problèmes participe à l’exclusion sociale et à l’appauvrissement des personnes concernées.

Pourquoi le système actuel d’aide juridique est-il insatisfaisant ?

Il est nécessaire d’aborder ces situations complexes et multidimensionnelles de manière holistique pour y apporter de réelles solutions. Or l’indemnisation des avocat·es au titre de l’aide juridique ne le permet pas. Elle s’opère suivant un système de points qui se rapproche du paiement à l’acte pour les médecins. Ce mode de rémunération sur base d’une nomenclature arrêtée conduit à une fragmentation de l’aide par problème juridique et ne permet pas la détection préventive d’autres problèmes juridiques et sociaux. Il est centré sur les prestations curatives et rémunère mieux les procédures judiciaires. Ainsi, des problèmes sociojuridiques qui pourraient être résolus en amont ne sont souvent traités que lorsqu’une affaire est portée devant les tribunaux. Cette nomenclature n’indemnise en outre pas le temps d’écoute pour comprendre et analyser des situations de vie complexes, ni pour expliquer, rencontrer, rassurer et accompagner la personne dans ses démarches, et n’incite pas les avocat·es à collaborer entre eux, ou avec d’autres professions.

Un modèle de cabinets d’avocat·es inspiré des maisons médicales

Pour permettre un accès effectif à la justice pour les personnes précarisées, nous proposons la création de cabinets pluridisciplinaires exclusivement dédiés à la défense au titre de l’aide juridique.

Notre proposition s’inspire des maisons médicales. Ces dernières ont en effet mis en place un modèle de soins qui implique de considérer les problèmes d’une personne dans leurs dimensions physique, psychique et sociale. Les équipes sont pluridisciplinaires : elles sont composées de professionnels de la santé, d’assistants sociaux ou encore de psychologues. Le modèle alternatif du financement au forfait auquel peuvent avoir recours les maisons médicales a été mis en place pour soutenir les échanges et le travail en commun entre les membres de l’équipe et développer une médecine préventive. Les maisons médicales se caractérisent aussi par un ancrage territorial et culturel fort au sein d’un quartier : elles sont facilement accessibles et en mesure de mieux comprendre la population qu’elles servent pour développer des campagnes de prévention et de promotion de la santé adaptées.

Sur ce modèle, les cabinets d’avocat·es dédiés comprendraient des intervenant·es psycho-sociales, qui collaboreraient avec les avocat·es afin d’offrir une stratégie globale de sortie de crise aux bénéficiaires de l’aide. Les avocat·es sortiraient du système d’indemnisation via les points pour bénéficier d’un revenu mensuel fixe. Ce mode de rémunération leur permettrait d’effectuer un travail collaboratif en interne et avec d’autres partenaires, sans avoir à se préoccuper de la valorisation de leur travail dans le cadre de la nomenclature. Géographiquement proches de leur public, ces cabinets seraient en contact régulier avec les associations locales et les maisons médicales. À terme, ces structures développeraient ainsi une connaissance approfondie des problématiques rencontrées par les personnes qu’elles assistent et pourraient dès lors contribuer à la défense des droits des personnes les plus vulnérables au delà des situations individuelles.

Tout comme le projet des maisons médicales avait au départ fait l’objet de craintes, et même de critiques vives en interne parmi les médecins, le projet des cabinets pluridisciplinaires suscite d’importants débats au sein des barreaux. Toutefois, les expériences fructueuses menées à l’étranger ainsi que le lancement à Bruxelles d’un premier cabinet centré sur l’approche holistique, Casa legal, contribuent à convaincre petit à petit les avocat·es de l’utilité du projet. Sur le plan politique, il est repris par l’accord de gouvernement fédéral, selon lequel le gouvernement évaluera « les possibilités d’améliorer l’accès et la qualité de l’aide juridique offerte aux publics vulnérables qui font face à une multitude de problèmes juridiques et sociaux » et, dans ce cadre, envisagera « une approche transversale et multidisciplinaire ».

Tout comme le projet des maisons médicales avait au départ fait l’objet de craintes, et même de critiques vives en interne parmi les médecins, le projet des cabinets pluridisciplinaires suscite d’importants débats au sein des barreaux.


[1Une version étendue de ce texte a été publiée dans la revue Santé conjuguée sous la référence suivante : E. DERMINE et E. DEBOUVERIE, 2020, « Améliorer l’accès à la justice des plus vulnérables », Santé Conjuguée, n°92.