Inter-Environnement Bruxelles
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Charges d’urbanisme : tout bénéfice ?

Bruxelles en mouvements n°228, novembre 2009.

Les charges d’urbanisme, imposées à la délivrance d’un permis d’urbanisme, ont été instaurées en 1991 pour contrebalancer les effets négatifs d’un projet sur son environnement. Ces rétributions, réclamées par les pouvoirs publics, devraient aussi financer des réalisations qui permettent d’assurer une mixité des fonctions que des projets, principalement de bureaux, risquent de supprimer.

Le gouvernement de la Région de Bruxelles–Capitale prépare actuellement une ordonnance et des arrêtés pour corriger les dispositions annulées par le Conseil d’Etat. A cette occasion, IEB demande des améliorations pour rendre le système plus performant, plus transparent et plus démocratique.

Sommaire

  1. Bruxelles en mouvements n°228 — 23 novembre 2009