Inter-Environnement Bruxelles
© IEB - 2021

justice

Pour une politique climatique ambitieuse

29 avril 2019

La Belgique ne respecte pas ses promesses climatiques internationales. L’asbl Affaire Climat entend changer la donne en passant devant les tribunaux. Soutenez l’action en justice !

Pour l’application de la Convention d’Aarhus

19 mars 2019

Cette convention européenne vise l’information et la participation citoyenne du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Le Mouvement Citoyen Boitsfortois a lancé une pétition adressée au Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale et aux partis qui se présentent aux prochaines élections pour qu’il prennent en compte l’avis des habitants contre les détériorations causées à...

Lire la suite.

Bon anniversaire !

11 juillet 2018

Il y a exactement vingt ans, le 25 juin 1998, au Danemark, trente-neuf États européens ont signé un accord international : la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.

Le procès des animaux

6 juin 2017

Neuf militant(e)s ont été arrêté(e)s judiciairement à la suite d’une action non violente visant à dénoncer le plus gros lobby pro-pesticides basé à Bruxelles.

Dérogation à la hauteur des constructions : le Conseil d’État a rappelé la règle

6 décembre 2016

En juin dernier, le Conseil d’État a annulé le permis d’urbanisme délivré pour la tour Van Maerlant dans le quartier européen car la dérogation à la règle de hauteur des constructions n’avait pas été correctement motivée par la Région. Il s’agit d’une tour de 25 niveaux pour laquelle une dérogation importante à la règle de hauteur des constructions avait été accordée par la Région. Alors que de nombreux permis dérogatoires sont délivrés, nous pensons qu’il n’est pas inutile de rappeler les règles...

Lire la suite.

Environnement et droit des citoyens : l’avis d’IEB et des fédérations environnementales

21 novembre 2016

IEB a répondu à la consultation publique sur l’application à Bruxelles et au niveau fédéral de la convention internationale d’Aarhus, qui vise à garantir l’accès à l’information, la participation et l’accès à la justice pour tout ce qui touche à l’environnement.

L’application de la Convention d’Aarhus en région de Bruxelles-Capitale

14 novembre 2016Hélène Quoidbach

Une consultation publique a eu lieu en automne 2016 sur la mise en œuvre de la Convention d’Aarhus. Cette convention impose aux États de permettre, dans le domaine de l’environnement : une participation du public aux plans et programmes, demandes de permis et textes de loi, un accès à l’information et un accès à la justice. La consultation du public est requise par les Nations unies, dans le cadre du rapportage que la Belgique doit effectuer tous les trois ans sur l’application de la...

Lire la suite.

© Romain Simon - 2021

Régularisation et autres corrections : quand les politiques corrigent le tir…

12 avril 2016Hélène Quoidbach

Une journée organisée le 7 novembre 2015 par urbAgora et Inter-Environnement Bruxelles autour des finalités et des méthodes des luttes urbaines était l’occasion pour IEB de réfléchir aux recours qu’elle introduit et à l’intérêt d’avoir raison devant le juge. Sur le long terme, est-on encore gagnant ou bien nos recours sont-ils in fine neutralisés par les pouvoirs publics ? Voici quelques exemples pour y voir plus clair. Régulariser dans le seul but de faire disparaître l’illégalité Décembre 2015, la...

Lire la suite.

Réforme du Conseil d’État : pourquoi cela vous concerne ?

21 janvier 2016

Plusieurs associations (Ligue des droits de l’Homme, Liga voor Mensenrechten, Bruxelles-Nature, Greenpeace Belgique, Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen, Inter-Environnement Wallonie et Inter-Environnement Bruxelles) ont introduit en 2014 un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre certains aspects de la réforme du Conseil d’État.

Une justice pénale internationale de l’Environnement, maintenant !

2 juillet 2014

Signez la « Charte de Bruxelles » pour que les Nations unies reconnaissent le crime environnemental comme crime contre l’Humanité et crime contre la Paix.