Inter-Environnement Bruxelles
https://www.ieb.be/La-Ville-de-Bruxelles-reporte-ses-commissions-de-concertation
Une commission de concertation doit rester accessible à tous·tes !
par Inter-Environnement Bruxelles (IEB)

IEB, au même titre que tous les participant.e.s à certaines enquêtes publiques de la Ville de Bruxelles, a récemment été invité à participer à des commissions de concertation qui se tiendraient en mode « virtuel ». Ces vidéoconférences devaient remplacer les commissions de concertation sur des projets ayant fortement mobilisé en raison du grand nombre d’infractions urbanistiques contenues dans les demandes de permis (Tour Leaselex/rue de la Loi, projet immobel Lebeau/Sablon). Face à la pression des habitants et des associations, la Ville de Bruxelles a finalement fait marche arrière en reportant ces réunions à des dates ultérieures.

IEB salue cette décision et tient à rappeler que les commissions de concertation constituent l’unique lieu où les habitants peuvent argumenter avec les porteurs de projets et les administrations. Ayant pour vocation de réaliser le « droit pour quiconque d’être entendu », elles permettent ainsi aux personnes qui maîtrisent moins bien l’écrit de formuler oralement leur avis lors de la réunion de la commission.

Or, les commissions en ligne ne peuvent pas garantir pas une égalité d’accès de toutes et tous, que cela soit face aux outils (avoir à sa disposition un ordinateur et une connexion valable) et/ou aux usages (connaissance du web, maitrise des logiciels...) nécessaires pour participer.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur la légalité du procédé : les manquements d’une commission virtuelle ne constitueraient-ils pas d’excellents arguments en cas de recours au Conseil d’État contre un permis d’urbanisme ?

Pour ces raisons, nous demandons un report généralisé de toutes les commissions de concertation qui, en raison d’un trop grand nombre de personnes demandant à être entendues, ne peuvent pas se tenir dans les règles sanitaires d’usage. Nous invitons vivement les communes à faire preuve de créativité pour maintenir les autres en présentiel.