Inter-Environnement Bruxelles
https://www.ieb.be/Permission-Machine-un-modele-economique-deconcertant
Avez-vous eu affaire à Permission Machine ?
par Benoit Coumont

Chaque semaine, IEB vous propose une revue du web sur les questions urbaines et écologiques. Nous utilisons pour cela un outil qui, jusqu’ici, importait des articles non-payants sur notre site, sans en changer une virgule et en citant les sources. Cet outil a été conçu a une époque où les questions de droits d’auteur·trice·s n’étaient pas autant mises en avant. Si nous avons pris conscience aujourd’hui des limites légales de la démarche, rappelons qu’il s’agit d’un service pour lequel nous ne tirons aucun profit et que les contenus n’ont pas été utilisés à d’autres fins. Or, il y a peu, nous avons reçu un courrier de Permission Machine, une entreprise chargée de négocier des droits d’usages de photos pour le compte de leurs propriétaires, concernant 4 photos d’illustration d’articles en libre accès sur le site de la RTBF, proposant une transaction de plus de 1.200 euros pour régulariser notre utilisation, jugée frauduleuse.

Nous pensons d’une part que le montant réclamé est disproportionné quant à la faute commise et d’autre part, que Permission Machine ne semble pas (ou très peu) faire de différence entre une utilisation à but de lucre ou associative. Par ailleurs, nous nous interrogeons sur des lois peu adaptées aux communications modernes.

Dans une logique de fédération, IEB souhaite recueillir des témoignages de comités, associations ou groupes amis qui se retrouvent actuellement ou par le passé dans la même situation. Nous souhaitons investiguer, soutenir le partage d’expériences et, pourquoi pas, in fine interpeller, ensemble, les pouvoirs publics.

N.B. : Nous avons, depuis, adapté notre revue du web pour ne conserver, désormais, que des liens redirigeant vers les médias concernés. De même, toutes les photos du site web et de la newsletter sont libres de droit et créditées ou issues de travaux d’artistes payé·e·s.