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Vous êtes l’expert de votre quartier

Publié le mercredi 27 juin 2007, par IEB

Tout citoyen a le droit d’exprimer son avis sur un projet susceptible de modifier son cadre de vie, avant que l’autorité compétente prenne sa décision. C’est la raison pour laquelle les enquêtes publiques [1] sont menées dans le quartier concerné par un tel projet (...).

Lors d’une demande de permis et de certificats, l’opinion des habitants est même souvent nécessaire au décideur puisque le riverain d’un projet est aux premières loges pour juger du bon aménagement des lieux.

C’est l’ensemble des habitants qui est le plus à même d’évaluer si le projet est susceptible de s’accorder ou pas avec le cadre urbain environnant.


[1] Cette Procédure est réglementée par le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (13 mai 2004), et par l’ arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d’urbanisme et d’environnement (23 novembre 1993).


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