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Vignette automobile : une bien discrète consultation

Publié le mercredi 3 octobre 2012, par IEB

Par pur hasard, nous vous invitons à aller sur le site de l’administration régionale Bruxelles Mobilité : www.bruxellesmobilite.irisnet.be. Tapez « vignette » dans le moteur de recherche. Vous accéderez à la page suivante : Prélèvement kilométrique et vignette routière.

« Les autorités régionales de la Wallonie, de la Flandre et de la Région de Bruxelles-Capitale ont l’intention d’introduire un système de prélèvement kilométrique pour les poids lourds et une vignette routière pour les véhicules légers. Jusqu’au 15 octobre, tous les organismes concernés par le projet peuvent remettre leur avis. »

IEB s’est penché sur ce projet de réforme fiscale qui vise à percevoir une contribution des camions et voitures circulant en Belgique mais qui sont immatriculés à l’étranger et à revoir la fiscalité des usagers belges avec un objectif de neutralité fiscale. IEB regrette que la réforme ne vise pas ou peu les changements de comportement et ne favorise en rien le transfert modal des automobilistes belges.

Il faut augmenter la pression fiscale sur les voitures !

La neutralité fiscale est sujette à diverses interprétations. Pour ce qui concerne les véhicules individuels, IEB doute de l’intérêt d’appliquer une règle de neutralité fiscale au niveau de la taxation automobile car celle-ci ne poussera pas au changement de comportement et au transfert modal, elle permettra tout au plus de « verdir » le parc automobile existant. Si le principe de la neutralité fiscale devait être politiquement incontournable, IEB plaide pour un niveau global d’imposition constant, permettant par exemple d’éventuels allègements de la fiscalité sur le travail ou sur les taxes d’habitation des Bruxellois qui font le choix de déplacements « domicile-travail » vertueux.

Instaurer dès 2016 un péage urbain zoné

IEB rappelle par ailleurs que le gouvernement bruxellois a voté le plan IRIS 2 qui invoque la nécessité de mettre en place un système de péage urbain à Bruxelles pour atteindre les objectifs de réduction de la pression automobile à Bruxelles. La récente étude de mobilité du quartier européen préconise d’ailleurs la même mesure. Rappelons enfin que selon l’étude STRATEC commandée en son temps par la Région bruxelloise, la mise en œuvre du RER nécessite elle-même une série de mesures d’accompagnement parmi lesquelles la nécessaire instauration d’un péage urbain.

À ce stade, il est difficile de se prononcer sur un système dont seuls les éléments techniques sont présentés. Il règne encore le plus grand flou sur l’adéquation de celui-ci avec les objectifs politiques de la réforme. Des objectifs politiques qui posent encore de nombreuses questions. On nous parle d’une politique plus efficace et plus durable, qui devrait être accompagnée de mesures complémentaires sur la taxe sur la circulation et d’un test « grandeur nature » de tarification au kilomètre pour les véhicules légers en Région bruxelloise. Nous ne disposons d’aucune information valable sur ces mesures d’accompagnement. IEB émet de solides doutes sur la faisabilité technique (un OBU dans chaque voiture individuelle), politique (accord entre les Régions pour que les automobilistes wallons et flamands s’équipent d’un OBU) et légale (qu’en pense l’Europe ?) de ce système.

Le système proposé dès 2016 pour les voitures individuelles permettrait par contre une taxation de type zonée en Région bruxelloise dès sa mise en service. IEB ne peut qu’exhorter le gouvernement à mettre en œuvre un tel système dès 2016. Cette mesure est d’autant plus pertinente que Bruxelles doit supporter des frais d’infrastructure et de fonctionnement des transports en commun qui bénéficient largement aux navetteurs domiciliés en Régions flamande et wallonne et que le système de vignette proposé ne contribuera que marginalement aux frais ainsi qu’aux nuisances environnementales générés par la circulation dans et à la frontière de son territoire.

Bruxelles, dindon de la farce ?

Il faut noter que la taxation des camions ne générera pratiquement aucun revenu pour Bruxelles, puisque que seuls 1,6% des kilomètres parcourus le sont sur les routes régionales. Alors que les frais d’infrastructures routières à Bruxelles s’élèvent à 0,75 euros sur les voiries régionales et peuvent monter jusqu’à 2,3 euros sur les voiries communales à Bruxelles, il semblerait qu’une part infime de ces frais seront in fine répercutés et ceci sans distinction de la région d’origine des automobilistes. Il est précisé que si le système de tarification au kilomètre était appliqué, l’automobiliste pourrait payer jusqu’à 351 euros, donc ils recommandent un prix entre 50 et 100 euros. La spécificité de Bruxelles est niée.

IEB note également que le système proposé ne permet pas de prendre en compte d’autres coûts externes fondamentaux (congestion, financement des transports publics, des parkings, de la sécurité routière,...). En outre, il prévoit des tarifs avantageux pour les véhicules respectant les normes EURO, ce qui ne règlera en rien les problèmes de mobilité à Bruxelles.

IEB remarque également que les Régions sont responsables des contrôles. Les contrôles en Région bruxelloise présentant des difficultés techniques liées à sa densité de bâti seront plus chers et le retour sur investissement risque d’être inférieur à celui des autres Régions.

Encore un PPP !

IEB s’interroge également sur l’intérêt de confier l’élaboration et l’exploitation du système à une société privée qui sera en partie rémunérée sur base du nombre de voitures contrôlées, ce qui sous-entend que celle-ci n’aura pas intérêt à faciliter le transfert modal. IEB plaide donc pour une maitrise publique intégrée du futur système, y compris en matière de prévention.

Bonjour la démocratie urbaine !

Enfin, il apparaît qu’un processus de consultation publique ainsi qu’un sondage des parties prenantes a été lancé sur les sites web des trois Régions. Dans ce cadre, les parties prenantes sont invitées à remettre un « position paper » de maximum 3 pages.

Il n’y a par ailleurs aucune information allant dans ce sens sur la page d’accueil du portail de « Bruxelles mobilité » ! Seule une recherche sur le mot clé « vignette » nous mène à une page qui informe le public qu’il est invité à remettre son avis pour le 15 octobre au plus tard. IEB s’étonne que cette consultation publique n’ait pas fait l’objet de la procédure habituelle des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale.


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