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Une rencontre d’experts

Publié le samedi 23 juin 2007, par IEB

La commission de concertation remet un avis, qui sera pris en compte par l’autorité délivrante, régionale ou communale. La Commission est garante d’une décision concertée, visant à renforcer l’intérêt général, au-delà des intérêts particuliers contradictoires. (...)

Ses membres apportent leur expertise sur les aspects urbanistiques, environnementaux, économiques, sociaux, patrimoniaux, sur la valeur historique et esthétique des projets.

Dans chaque commune, elle est constituée de cinq membres :

  • L’échevin de l’urbanisme ou de l’environnement et les fonctionnaires de son administration représentent la commune, qui assure le secrétariat de la commission.

Les membres régionaux sont des fonctionnaires qui représentent :

  • le Service de l’Urbanisme de l’Administration régionale de l’Aménagement du Territoire et du Logement (AATL)
  • le Service des Monuments et des Sites (SMS)
  • Bruxelles Environnement (ex-Institut Bruxellois de Gestion de l’Environnement - IBGE)
  • la Société de DéveloppementRégional de Bruxelles (SDRB)

Mode d’emploi

Dernier ajout : 22 septembre.