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Un comité de quartier, observateur au comité d’accompagnement d’une étude d’incidences, c’est possible !

Publié le mercredi 14 mars 2012, par IEB

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Le Gaq (Groupe d’animation du quartier européen de la Ville de
Bruxelles) a été invité comme observateur au comité d’accompagnement de
l’étude d’incidences du projet Atenor situé à l’angle des rues Belliard
et de Trèves.

Cette avancée démocratique suscite néanmoins quelques interrogations sur les disparités de comportement des communes bruxelloises en la matière. Ce qui est possible à la Ville de Bruxelles ne l’est manifestement pas dans d’autres communes comme Anderlecht ou Saint-Gilles. En effet, les habitants du quartier Midi, qui continuent à faire face à la déstructuration de leur quartier, ont récemment demandé, selon une procédure similaire, à
obtenir le statut d’observateur dans le cadre du comité d’accompagnement relatif au projet Victor (trois tours de bureaux portant 100 000 m² de bureaux promus également par Atenor). Dans son avis, la commission de concertation avait émis une fin de non recevoir à cette demande au motif que la composition du comité d’accompagnement était définie par l’arrêté du 3 juin 1993, lequel ne permettrait pas d’attribuer ce statut au comité.

L’accueil du Gaq dans le cadre du comité d’accompagnement sur cet autre projet d’Atenor démontre le contraire.

Rappelons que la participation d’habitants au titre d’experts ne peut qu’être bénéfique aux projets urbains puisqu’elle permet de tenir compte de leur connaissance du quartier, de leurs inquiétudes et remarques quant à l’impact du projet assez tôt dans la procédure, ce qui est de nature à désamorcer des réactions tardives lors de l’enquête publique en vue de la délivrance du permis. Comme les experts ne prennent pas part à la décision, ils peuvent éclairer la décision du comité sans néanmoins porter atteinte à sa souveraineté décisionnelle.

Vous pouvez également lire ci-joint la lettre que les habitants du quartier Midi avaient adressés au président du comité d’accompagnement étayant leur point de vue, lettre à laquelle ils n’ont jusqu’à ce jour obtenu aucune réponse !


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