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Enquête publique

Un Plan Eau pour Bruxelles

Publié le jeudi 12 mai 2011, par IEB

Comme tous ses homologues de l’UE compétents en matière de politique de l’eau, la Région de Bruxelles-Capitale est en passe de se doter d’un Plan de Gestion de l’Eau. Voici un petit tour d’horizon de son contenu.

Le 28 février, la Région a publié son projet de Plan de Gestion de l’Eau (PGE) [1] dont les questions importantes avaient été adoptées par le ouvernement en janvier 2009. Il se compose d’un programme de mesures et d’un rapport sur les incidences environnementales de sa mise en œuvre. Nous disposons ainsi d’une analyse descriptive complète de l’eau à Bruxelles et de sa qualité, du recensement des pressions et des incidences de l’activité humaine sur son état ainsi que de l’analyse économique de son utilisation.

Le programme de mesures, qui fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 28 août, est l’outil opérationnel de ce dispositif. Il présente les actions concrètes que le gouvernement se propose de réaliser en vue de minimiser l’impact des pressions humaines sur l’eau à Bruxelles, dans un cadre économiquement et socialement supportable, tout en s’accordant aux dispositions européennes. Toutes ces mesures ont été regroupées en 8 axes d’intervention prioritaire :

  1. Agir sur les polluants pour atteindre les objectifs de qualité des eaux de surface, des eaux souterraines et des zones protégées.
  2. Restaurer quantitativement le réseau hydrographique.
  3. Appliquer le principe de récupération du coût des services liés à l’eau.
  4. Promouvoir l’utilisation durable de l’eau
  5. Mener une politique active de prévention des inondations pluviales.
  6. Réintégrer l’eau dans le cadre de vie des habitants.
  7. Promouvoir la production d’énergie renouvelable à partir de l’eau tout en protégeant la ressource.
  8. Contribuer à l’établissement et à la mise en œuvre d’une politique internationale de l’eau.

Les axes 1, 2, 3 et 8 sont directement repris de la DCE (Directive Cadre européenne). La combinaison des deux premiers est essentielle pour l’atteinte du bon état écologique. Le premier agit au niveau de la qualité chimique de l’eau alors que le deuxième agit en faveur du développement et du maintien de la vie aquatique. L’axe 3 cherche à rendre les usages de l’eau efficaces par l’intermédiaire d’un mécanisme économique. La DCE impose en effet aux États membres d’avoir une évaluation précise de ce que coûtent les services liés à l’eau, depuis le captage jusqu’à l’épuration des eaux usées, et de s’assurer de récupérer les coûts investis par le biais d’une politique de tarification de l’eau. Le dernier des 8 axes applique le concept pivot de la DCE qui consiste en l’organisation et la gestion de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques. C’est ainsi que, par exemple, faisant partie du district hydrographique international de l’Escaut, la Région collabore avec ses homologues français, néerlandais et belges pour l’élaboration du Plan de gestion de l’eau du bassin de l’Escaut.

Dans la foulée des trois premiers axes de ce projet de PGE, la Région a cherché à en accoler d’autres, y voyant des liens avec certaines initiatives élaborées dans le cadre de sa politique de l’eau, telles que le Maillage bleu et le Plan Pluie. Ainsi, le principe de la récupération des coûts se voit complété par des incitants économiques agissant en faveur d’une utilisation de l’eau qui soit non seulement efficace mais aussi durable (axe 4). De même, tant qu’à agir sur le débit des cours d’eau, il est apparu intéressant de mettre en avant, aux côtés des arguments écologiques d’une telle action, le rôle du réseau hydrographique naturel dans la lutte contre les inondations (axe 5) et le rôle social de la présence de l’eau dans le paysage urbain (axe 6). Enfin, la Région n’a pas non plus omis de relier la gestion de l’eau à sa politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre en voyant dans l’usage des eaux géothermiques une énergie renouvelable à exploiter (axe 7).

Première tentative d’état des lieux général de l’eau dans notre région et des usages que nous en faisons, le contenu du PGE témoigne de la volonté du Gouvernement bruxellois d’emprunter le chemin de l’établissement d’une ville durable. Espérons que ce soit réellement l’occasion de placer l’eau au rang des priorités de l’agenda politique et qu’elle devienne une politique transversale de la ville.

Emmanuel Petrella
IERPE [2]

L’élaboration d’un Plan de Gestion de l’Eau est une obligation européenne
inscrite dans la Directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) de l’an 2000.
Cette directive répond à une préoccupation majeure : la dégradation de
la qualité de l’eau. La pollution des cours d’eau, les rejets d’eaux usées
et la pollution des sols, combinés à un besoin croissant d’eau de qualité
tant pour les activités humaines que pour l’environnement, ont nécessité
l’établissement d’une politique communautaire intégrée et centralisatrice.
Son objectif est l’atteinte du bon état écologique [3] de toutes les eaux de surface, eaux souterraines et zones protégées de l’UE pour 2015.

Notes

[1Le plan est disponible dans chaque administration communale de la Région, à Bruxelles Environnement ou sur : www.bruxellesenvironnement.be.

[2IERPE : Institut Européen de Recherche sur la Politique de l’Eau.

[3Le bon état écologique comprend la qualité biologique et la composition chimique des masses d’eau.

BEM n°247-248 - Avril-mai 2011

BEM n°247-248 - Avril-mai 2011

Dernier ajout : 12 décembre.