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Trois Plans environnementaux fédéraux à l’enquête publique

Publié le mercredi 19 novembre 2008, par IEB

Trois plans ont été mis en consultation par l’autorité fédérale depuis le début du mois de novembre. N’hésitez pas à donner votre avis sur les plans ci-dessous, avant la fin de l’année 2008.

- Projet de Plan fédéral pour l’intégration de la biodiversité dans 4 secteurs fédéraux clés. Le but du plan est d’intégrer la biodiversité au travers de quatre secteurs fédéraux : l’économie, la coopération au développement, le transport et la politique scientifique.
Le projet de plan propose des actions par secteur basées sur les compétences fédérales.
NB : Les actions générales de sensibilisation du grand public ou d’éducation et celles qui dépendent de compétences régionales comme l’aménagement du territoire, l’agriculture,... ne sont donc pas reprises dans ce document.

- Avant-projet de Plan d’action fédéral Produits 2009-2011. Le but est d’améliorer la qualité environnementale des produits mis sur le marché et de favoriser l’acquisition de produits les plus performants. Ceci permettra d’orienter les modes de production et de consommation vers le durable. Le Plan sera mis en œuvre sur base des compétences fédérales relatives à l’environnement, à savoir les conditions de mise sur le marché des produits et les instruments qui peuvent y être associés.

- Avant-projet de Plan fédéral de lutte contre la pollution de l’air. Ce quatrième plan d’action relatif à l’air intégre l’aspect multi-polluants, multi-effets et multi-sources diffuses et mobiles. Il couvre à la fois les préoccupations de la qualité de l’air ambiant (dit air extérieur) et de la qualité de l’air intérieur. Les particules fines et l’air intérieur sont appréhendés, au niveau fédéral, de manière structurelle et intégrée.
Les différents plans environnementaux peuvent être consultés à l’adresse http://portal.health.fgov.be.

Contactez Erwan Marjo.

Inventaire des enquêtes publiques

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Dernier ajout : 23 octobre.