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STOP compteurs communicants

Publié le mercredi 20 mars, par IEB

Un collectif d’associations, STOP compteurs communicants [1], dépose un recours en annulation des législations sur le déploiement des compteurs communicants en Wallonie et à Bruxelles, devant la Cour Constitutionnelle.

Le décret wallon et l’ordonnance bruxelloise sur le déploiement des compteurs communicants ont été respectivement votés les 18 et 20 juillet 2018 et publiés au Moniteur belge les 6 et 20 septembre 2018. Ces législations établissent que, tôt ou tard, personne ne pourra échapper à ces compteurs. Selon le décret wallon : « Nul ne peut s’opposer au placement d’un compteur intelligent ni en demander la suppression sous peine de ne pouvoir exercer son droit d’accès au réseau ». L’ordonnance bruxelloise comporte une phrase similaire « [...] nul ne peut refuser l’installation ou le maintien d’un compteur intelligent. Une fois un compteur installé, nul ne peut en demander la suppression ». Les lois votées en juillet 2018 constituent donc une atteinte au droit d’accès à l’énergie.

Le déploiement des compteurs communicants augmentera notre exposition aux ondes électromagnétiques, mais les conséquences en termes de santé publique sont ignorées par les législations votées. Ceux qui, par nécessité ou précaution, réduisent ou suppriment les sources de pollution électromagnétique dans leur lieu de vie et de travail se verront imposer la pollution permanente émise par les compteurs communicants, les leurs et ceux de leurs voisins.

Les éventuelles dérogations pour les malades de l’EHS (électrohypersensibilité) ne peuvent convaincre : il sera difficile ou impossible de faire reconnaître cette maladie et impossible de s’en prémunir, puisqu’il sera interdit de refuser le placement du compteur. La dérogation prévue n’en est clairement pas une, notamment parce que l’EHS n’est pas une maladie reconnue en Belgique.

Le compteur communicant place le citoyen-usager sous le contrôle et la surveillance du gestionnaire de réseau en dehors de tout contrôle démocratique et juridique. Ces compteurs présentent de nombreux défauts et risques divers, en termes de protection de la vie privée, de santé publique ainsi que d’impacts sociétaux et écologiques.

Son déploiement se traduirait par un surcoût important pour le citoyen et les entreprises (compteur plus cher, à faible durée de vie, coût de l’infrastructure et de sa maintenance, surconsommation électrique) et n’est aucunement nécessaire à la transition énergétique comme le prétend le lobby des industriels du compteur communicant (ESMIG - European Smart Metering Industry Group devenu récemment European Smart Energy Solution Providers).

Il est paradoxal de voir un système promu comme indispensable à la transition énergétique consommer plus d’énergie et de matière que le système qu’il est censé remplacer et, finalement, aller à l’encontre des objectifs de limitation du réchauffement climatique.

En conséquence, le collectif STOP compteurs communicants demande que le législateur revoit sa copie et que le déploiement des compteurs se limite aux consommateurs qui en auraient une utilité avérée – gros consommateurs et producteurs – et uniquement dans la seule mesure où ils en sont explicitement demandeurs.

Le droit européen n’impose aucunement un déploiement massif des compteurs. En effet, l’article 9 de la Directive 2012/27 impose le déploiement des compteurs dans deux cas (1° remplacement d’un compteur existant ; 2° bâtiment neuf et rénovation lourde). Toute personne devrait donc pouvoir en refuser l’installation. En tout état de cause, nous souhaitons en outre que le consommateur résidentiel moyen n’en supporte pas le coût et ne subisse aucune discrimination tarifaire, en fonction de l’activation ou pas du compteur communicant.

Infos : info@stopcompteurscommunicants.be, www.stopcompteurscommunicants.be.

Contacts

  • Grappe ASBL, Paul Lannoye, 081/23 09 69.
  • Fin du nucléaire ASBL, Francis Leboutte, 04/388 39 19.
  • IEB ASBL, Sophie Charlier, 02/801 14 89 — Stéphanie D’Haenens, 02/801 14 93.

Pour en savoir plus

Notes

[1Grappe, Nature & Progrès, Inter-Environnement Bruxelles (IEB), Union des Naturopathes de Belgique (UNB), Institut Supérieur de Naturopathie Traditionnelle (ISNAT), Fin du Nucléaire


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Dernier ajout : 23 avril.