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Riverains contre Centre Sportif : 1-0

Publié le lundi 5 novembre, par IEB

Depuis le début des années 1980, l’implantation du centre sportif de la forêt de Soignes, à l’entrée de l’E411 à Auderghem, a posé problème aux habitants des quartiers environnants. La contestation principale portait sur les accès, l’absence de parking et la circulation automobile des usagers. Surtout, le CSFS avait été implanté sans que soit menée une étude d’impact qui aurait permis d’en évaluer les nuisances et de mettre au point les corrections nécessaires.

La négociation avec les habitants avait produit des résultats incorporés dans un PPAS (PPAS 42), dans les permis d’urbanisme (1981 et 1996). Les habitants se croyaient protégés par des règles strictes qui limitaient l’usage de l’accès au Centre sportif par l’arrière (avenue Schaller). La responsabilité de l’application de ces règles appartenait à la commune d’Auderghem qui n’a pas assuré un suivi très diligent en la matière (ce que confirme un récent jugement).

Le CSFS a loué des terrains à un club de hockey, vraisemblablement sans mentionner les contraintes urbanistiques relatives aux accès. L’arrivée de ce club a très sensiblement augmenté les nuisances liées à l’utilisation des installations : circulation intense, bruits nocturnes, parking sauvage, etc.

Des habitants de l’avenue Schaller, assistés par d’autres voisins du quartier, ont porté plainte et exigé, conformément aux règles urbanistiques, la fermeture de l’accès Schaller. Un premier jugement rendu le 25 octobre 2017 leur a donné raison et a ordonné la fermeture de l’accès contesté.

Une tentative de conciliation entre les habitants (plaignants) et le Centre sportif a échoué, celui-ci n’acceptant pas les conditions posées par les habitants.

Le Centre (comme son autorité de tutelle, la Communauté française), et le club de hockey ont fait appel de ce jugement. La Cour d’appel a rendu son jugement le 21 septembre 2018.

Comme le jugement précédent, le jugement de la Cour d’appel est très intéressant à de multiples égards :

1. La cour confirme le droit des habitants à exiger l’application des principes urbanistiques.

2. La Cour constate que l’accès contesté au Centre sportif est une violation de plusieurs prescriptions urbanistiques explicites (décidées par la commune) :
• Le permis d’urbanisme de 1981
• Le PPAS n°42
• Le permis d’urbanisme de 1996
Toutes règles décidées en réponse à la demande de protection des habitants !

3. La Cour estime qu’il faut tenter de tenir compte des intérêts des habitants, mais aussi du club locataire des terrains.

4. Enfin : « (…) le maintien de la situation actuelle est également une source de déséquilibre au préjudice des riverains de l’avenue Schaller qui, du fait du maintien illégal de l’accès litigieux et de l’absence de réflexion suffisante des autorités quant à des mesures alternatives ou d’accompagnement, supportent en première ligne les conséquences négatives de l’insuffisance d’emplacements de parking autour du complexe et ce, depuis plusieurs années. »

5. En conséquence, la Cour décide de faire appel à un expert qui devra établir la nature et le poids des nuisances. En attendant ces conclusions, elle impose des limitations à l’accès contesté. Sur base de l’expertise, elle décidera alors de la solution qu’elle imposera.

Ce qu’il faut retenir :

Les habitants ont raison de se plaindre ; les règles urbanistiques censées les protéger ne sont pas respectées. L’intervention des habitants est légitime, en application de la loi du 12 janvier 1993 concernant le droit d’action en matière de protection de l’environnement. Il s’agit d’un précédent remarquable, validé par deux jugements, et qui pourrait inviter d’autres groupes ou comités d’habitants à recourir à la justice pour faire valoir leurs droits.

Le Centre sportif n’a jamais pris en considération les problèmes de parking et de circulation provoqués par son activité, ni tenté d’y apporter une solution. Il a objectivement violé les prescriptions urbanistiques qui devaient être respectées. Ce jugement devrait inciter d’autres promoteurs publics ou privés à prendre enfin au sérieux les prescriptions urbanistiques ou les principes de protection de l’environnement.

La Cour d’appel impose la réalisation d’une étude d’impact des nuisances provoquées par les activités du Centre. On notera que cette étude avait été demandée par les habitants lors de la création du Centre, mais qu’elle n’avait jamais été réalisée ! C’est à partir de cette étude d’impact que la Cour d’appel donnera son jugement définitif.

Michel Molitor
Comité du Blankedelle (Auderghem)


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Dernier ajout : 22 novembre.