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Réforme du CoBAT : moins de démocratie et moins de respect de l’environnement

Publié le mardi 29 août, par IEB

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Si la réforme du Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire, proposée par le gouvernement, est votée, ce dernier pourra donner son blanc seing à de nombreux projets immobiliers sans que les garanties du passé s’appliquent encore : suppression d’enquêtes publiques, suppression de la représentation des associations dans les instances d’avis, moins d’évaluations des incidences des projets et des plans sur l’environnement, etc.

En d’autres termes, moins de démocratie et moins de respect de l’environnement.

Le Ministre Vervoort n’a pas caché les intentions de cette réforme :  « répondre aux attentes du secteur immobilier qui éprouve de grandes difficultés à développer des projets importants vu la longueur et la complexité des procédures urbanistiques et environnementales » (Le Soir, 23 mars 2016).

Le risque d’une nouvelle « bruxellisation » est réel. 80 articles de la réforme ont déjà été votés en commission parlementaire (le plus souvent majorité contre opposition mais parfois des membres de la majorité ont voté autrement, comme sur la suppression de l’avis contraignant de la Commission royale des Monuments et des Sites. Il y a 340 articles en tout à examiner en commission... et ensuite en séance plénière.

N’hésitez donc pas à écrire aux députés bruxellois que vous connaissez pour protester contre cette réforme.

Il nous semble inutile de se précipiter dès lors que le CoBAT actuel répond mieux à l’ensemble des problématiques urbaines existantes.

Vous trouverez ici leurs noms, partis, responsabilités, adresses e-mail,... www.parlement.brussels/deputes/.


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