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Maux croisés

Recours contre la montre : à quand une législation protectrice contre la pollution électromagnétique ?

Publié le mardi 27 mars, par Alexis Dabin, Stéphanie D’Haenens

Au moment même où le lobby de l’industrie de la téléphonie mobile plaide pour une nouvelle dérégulation des normes de protection environnementale afin de permettre le déploiement de la 5G, IEB poursuit avec grONDES son combat sur le terrain juridique contre les régressions législatives en matière de pollution électromagnétique. Enjeux et perspectives.

Ces deux dernières décennies ont vu un développement considérable des technologies sans fil. Une explosion, encouragée par les pouvoirs publics, qui n’est pas prête de s’arrêter : la 5G est déjà sur les rails alors que la 4G vient d’être déployée, [1] des bornes WI-FI sont présentes dans la plupart des logements, chaque immeuble sera bientôt équipé de compteurs d’électricité et de gaz communicants, tandis que les villes se doivent d’être des smart-cities aux usages et fonctions (inter)connectés. Des profits garantis pour les entreprises de télécommunications.

Pollution 4.0

Le boom technologique auquel nous assistons aujourd’hui nous propulse dans une nouvelle révolution industrielle que d’aucuns qualifient d’ère post-industrielle. [2] Cette révolution industrielle charrie également dans son sillage une forme inédite de pollution. La multitude des ondes électromagnétiques qui se propagent dans l’environnement forme un brouillard électromagnétique, un électrosmog, dans lequel nous baignons continuellement. En quelques années à peine, la densité de ce brouillard est devenue telle que l’on peut d’ores et déjà affirmer qu’après les pollutions de l’air, de l’eau et des sols et toutes les formes de dégradations de l’environnement, cet électrosmog constitue le dernier avatar des pollutions de l’ère industrielle.

Inodore, incolore, inaudible et invisible, la pollution électromagnétique est encore largement ignorée du grand public. Une ignorance entretenue par le lobbying des promoteurs et industriels des télécommunications. Comme jadis pour le tabac, l’amiante ou les organismes génétiquement modifiés, ces lobbies cherchent à minimiser la dangerosité des rayonnements électromagnétiques et à décrédibiliser la parole de ceux qui en souffrent.

Les militaires sont les premiers à avoir observé les effets thermiques des rayonnements électromagnétiques. Lors de la dernière guerre mondiale, les ouvriers qui travaillaient dans les usines fabriquant des radars, avaient remarqué qu’ils pouvaient se réchauffer à proximité du magnétron, la pièce maîtresse du radar. En 1945, l’Américain Percy Spencer, ingénieur électronicien, emballa un magnétron de radar dans une boîte métallique : le four à micro-ondes était né. Les ondes utilisées pour la téléphonie mobile (GSM, DECT, UMTS …), les radars et la plupart des appareils sans fil (des baby-phones au réseau Wi-Fi) sont de même nature que celles utilisées dans les fours à micro-ondes.

Les micro-ondes ont non seulement des effets thermiques mais également des effets biologiques qui s’observent même à de très faibles densités.

Depuis les premières études menées par l’armée américaine suite aux nombreux cas de maladies de militaires exposés à ces micro-ondes, les preuves scientifiques de leur dangerosité se sont accumulées. [3] Les micro-ondes ont non seulement des effets thermiques mais également des effets biologiques qui s’observent même à de très faibles densités. Elles interfèrent notamment avec les modes de communication intercellulaire. Bien qu’il y ait encore des débats sur les effets de l’exposition aux rayonnements électromagnétiques, ceux-ci sont reconnus nocifs par un nombre croissant d’experts. Ainsi, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), une agence spécialisée de l’OMS, a classé les champs électromagnétiques dans la catégorie « peut-être cancérigènes pour l’homme ». Pour cette agence, il est donc probable qu’une exposition prolongée aux ondes engendre des cancers. Depuis les premiers usages des micro-ondes, les cas de leucémies, de maladies neurologiques ou encore les problèmes cardiaques causés par les technologies mobiles se sont multipliés, alors que nous ne sommes encore qu’aux premières heures des téléphonies sans fil. Par ailleurs, un nombre de plus en plus important de personnes souffrent des symptômes de l’électro-hypersensibilité. Ces personnes se plaignent de maux de tête, de picotements, d’acouphènes, de vertiges ou encore d’insomnies. Bien que tout le monde ne soit pas électro-hypersensible (ou du moins n’attribue pas certains de leurs maux aux rayonnements électromagnétiques), nous sommes tous bel et bien électro-sensibles : comme tout organisme vivant, nous sommes de fait altérés par les ondes et nous subissons, consciemment ou non, leurs conséquences sur notre santé. [4]

Évolution de la législation à Bruxelles

L’accumulation des études scientifiques attestant de la nocivité des ondes a conduit différents organismes internationaux à préconiser l’adoption de normes limitant l’exposition des individus aux ondes électromagnétiques dans l’espace public. [5] Se basant sur le principe de précaution, le Conseil de l’Europe recommande ainsi que le rayonnement électromagnétique ne dépasse pas 0,6 Volts/mètre à l’immission. [6] L’OMS, par contre, a fixé un seuil de 41 V/m qui protège les humains de la « cuisson » mais pas des effets non thermiques pourtant observés dès un niveau de 0,6 V/m. Cette recommandation de l’OMS, qui souligne l’incertitude scientifique quant aux effets biologiques de l’exposition aux ondes, est fort critiquée, notamment en raison des liens entretenus par certains de ses auteurs avec les industriels de la téléphonie mobile. [7]

Comme tout organisme vivant, nous sommes de fait altérés par les ondes et nous subissons, consciemment ou non, leurs conséquences sur notre santé.

En Belgique, le Conseil Supérieur de la Santé, un organe d’avis fédéral, a proposé une limite de 3 V/m. En 2007, la Région de Bruxelles-Capitale a suivi cet avis en adoptant ce seuil maximal qui est valable pour toutes les antennes émettrices présentes sur son territoire. Le cumul des rayonnements émis par l’ensemble des antennes présentes dans une zone ne pouvait pas dépasser 3 V/m. À l’époque, il était même envisagé d’abaisser davantage ce seuil de 3 V/m lorsque les opérateurs de téléphonie mobile seraient en mesure de réduire l’intensité des ondes produites par leurs antennes. [8] Or, quelques années plus tard, en 2014, sous la pression des opérateurs, la Région faisait volteface.

Au lieu d’accroître la protection des habitants comme elle s’y était engagée en 2007, elle la réduisait en votant un nouveau seuil de 6 V/m, qui correspond à un quadruplement de la norme par rapport au seuil précédent. [9] Pour faciliter l’installation de nouvelles antennes, cette ordonnance a également supprimé la procédure de consultation publique pour la délivrance des permis, ce qui constitue en outre un net recul démocratique.

À l’époque, IEB et grONDES ont introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre cette ordonnance. L’un des principaux arguments de ce recours était que cet affaiblissement de la protection sanitaire constituait une violation du principe dit de standstill ou effet cliquet. Ce principe juridique, fondamental tant en droit belge qu’en droit européen, interdit aux autorités publiques de réduire unv seuil de protection environnementale adopté précédemment. La Cour a cependant estimé que cette réduction s’imposait malgré tout au nom du « progrès », à savoir le déploiement de la 4G à Bruxelles à un coût économique acceptable pour les opérateurs de téléphonie mobile. Elle a également mis en avant le fait que ce seuil de protection était largement inférieur aux recommandations de l’OMS. La Cour a par contre annulé partiellement l’ordonnance sur la question des balcons et des terrasses. [10] Pour la Cour, ceux-ci doivent être considérés comme des espaces publics et doivent donc être soumis à une norme de limitation des rayonnements.

Le 15 décembre 2016, dans la lignée de l’ordonnance d’octobre 2014, le Gouvernement bruxellois adoptait un nouvel arrêté qui détricotait un peu plus encore la législation protectrice de l’environnement en matière de rayonnements électromagnétiques. IEB et grONDES ont dès lors logiquement décidé d’agir en justice pour empêcher cet énième affaiblissement des normes sanitaires et environnementales. Cet arrêté ne modifie pas le seuil de 6 V/m à l’immission mais le dispositif de contrôle du respect de cette norme.

À Bruxelles, le contrôle du respect des normes de protection électromagnétique est assuré par Bruxelles Environnement (ex-IBGE). De sa propre initiative ou à la demande d’un particulier, Bruxelles Environnement peut ainsi se rendre en tout lieu du territoire afin de vérifier le respect effectif du seuil de 6 V/m. Elle dispose pour cela d’appareils de mesure des ondes électromagnétiques.

Outre ce contrôle sur le terrain, Bruxelles Environnement contrôle également de manière a priori le respect du seuil réglementaire grâce à un logiciel de simulation, le Mithra Rem. Ce logiciel permet de modéliser, pour un périmètre défini, appelé « zone d’investigation », l’ensemble des champs électromagnétiques émis par les antennes présentes. Lorsqu’un opérateur introduit une demande de permis d’environnement pour l’installation d’une nouvelle antenne, le logiciel vérifie si le rayonnement que celle-ci produira ne conduira pas à un dépassement du seuil légal. Autrement dit, le logiciel calcule le cumul des rayonnements de cette nouvelle antenne avec ceux produits par les antennes déjà présentes dans la même zone. S’il n’y a pas dépassement, le permis est accordé.

A. Une carte interactive des antennes émettrices à Bruxelles est accessible sur le site de Bruxelles Environnement. Elle reprend toutes les antennes classées, c’est-à-dire celles soumises à permis d’environnement, ainsi que les principales données techniques de chacune d’elle (http://geoportal.ibgebim.be/webgis/ antenne_emettrice_gsm.phtml).
 

L’arrêté du 15 décembre 2016

L’arrêté du 15 décembre 2016 qu’IEB et grONDES attaquent devant le Conseil d’État introduit une série d’exceptions dans ce dispositif de contrôles a priori. Cet arrêté déclasse en effet certaines antennes jusqu’alors soumises à permis d’environnement. Les données relatives à leurs rayonnements ne doivent plus par conséquent être introduites dans le logiciel de simulation. C’est le cas pour les antennes « déplacées » (comme lors de la réalisation de travaux en toiture) ; pour les antennes « temporaires » placées lors d’événements publics pour absorber une augmentation du trafic (comme lors d’un festival) ; et enfin, pour les antennes dont la PIRE [11] est inférieure à 2 W (des antennes de faible puissance utilisées notamment dans les stations de métro pour l’accès Wi-Fi). Cet arrêté modifie également « la zone d’investigation » à prendre en compte pour les antennes dites « micros » [12]. Le rayon de cette zone d’investigation est réduit de 200 mètres à 50 mètres.

Au premier abord, ces modifications paraissent limitées et sans grande incidence. Elles décrédibilisent pourtant l’ensemble du dispositif de simulation. Ces exceptions faussent en effet le calcul du cumul des ondes dans une zone déterminée, en omettant toute une série de données.

Le rétrécissement de la zone d’investigation pour la délivrance d’un permis d’environnement pour une antenne micro conduit à faire abstraction, dans les simulations, des rayonnements provenant des antennes macros situées au-delà de 50 mètres. Certes, les rayonnements de ces petites antennes sont très faibles au-delà de 50 mètres, mais ce n’est pas le cas pour les plus grandes. Or, Les rayonnements de ces dernières s’additionneront avec ceux pris en compte dans la zone de 50 mètres. Cette omission minimise donc la densité des ondes électromagnétiques dans la zone d’investigation pour l’installation d’une antenne micro : on ne peut plus y vérifier le respect de la norme de 6 V/m. Le risque d’un dépassement du seuil légal est d’autant plus important que les petites antennes ont précisément pour fonction de renforcer les capacités du réseau dans des lieux fort fréquentés, comme des rues commerçantes ou des gares.

B. Représentation schématique de la zone d’investigation d’une antenne « micro », dont le rayon est de 50 mètres et non plus de 200 mètres. On peut voir comment il est fait abstraction du rayonnement des antennes « macros » situées au-delà de 50 mètres.
 

Le déclassement des antennes déplacées, des antennes temporaires et des antennes dont la PIRE est inférieure à 2 W nuit également gravement à la fiabilité des simulations. Toute modification, même minime, du positionnement d’une antenne (hauteur, angle d’inclinaison, etc.) peut modifier radicalement son rayonnement. Si le déplacement d’antennes et l’installation d’antennes temporaires et d’antennes dont la PIRE est inférieure à 2 W ne doivent plus être signalés à Bruxelles Environnement, les données utilisées dans le logiciel ne correspondent plus à la réalité du terrain. Alors que l’utilisation du logiciel de simulation est censée être la pierre angulaire du système de contrôle des ondes en Région bruxelloise, l’introduction de ces exceptions ne permet plus, de fait, de garantir le respect effectif du seuil de 6 V/m.

Outre l’invocation de contraintes de gestion, la Région justifie l’introduction de ces exceptions en mettant en exergue les autres moyens de contrôle dont dispose Bruxelles Environnement. Dans l’un de ses mémoires rédigés lors de cette procédure en justice, la Région affirme que Bruxelles Environnement a effectué 668 contrôles sur le terrain entre 2009 et 2017. En moyenne, cela fait environ 80 contrôles par an. C’est extrêmement peu en regard de la superficie de la Région et du nombre d’antennes présentes sur le territoire.

Sur son site Internet, Bruxelles Environnement reconnaît d’ailleurs elle-même qu’« un contrôle exhaustif de la législation sur tous les points du territoire est illusoire. L’utilisation du logiciel de simulation permet de pallier à ce problème et de limiter le nombre de contrôles à effectuer in situ ». [13]

Quant aux antennes déplacées et temporaires, Bruxelles Environnement ne cache pas le fait qu’elle n’est pas tenue au courant des lieux et des dates d’installation de ce type d’antennes. Ainsi donc, personne ne peut vérifier que le déplacement d’antennes et l’installation d’antennes temporaires ne deviennent définitifs. Cette ignorance de Bruxelles Environnement décrédibilise d’autant plus son dispositif de contrôle.

L’arrêt du Conseil d’État n’est pas encore tombé. À la lecture du rapport de l’Auditeur, il nous est pourtant permis d’espérer un résultat favorable. Bien que la Région ait tenté de noyer le poisson avec des arguments techniques et en invoquant des contraintes administratives, l’Auditeur a bien saisi les différentes dimensions du problème. Dans son rapport, il souligne en particulier le fait que la délivrance des permis d’environnement pour l’installation d’antennes a déjà été facilitée récemment. Les opérateurs ne doivent plus, comme avant, demander de permis d’urbanisme pour de nouvelles antennes. Les délais de délivrance des permis d’environnement ont quant à eux été réduits. Il ne faut plus aujourd’hui en moyenne que 28 jours pour traiter une demande de permis. Pour l’Auditeur, de tels délais rendent la planification des déplacements et installation d’antennes temporaires parfaitement réalisables. Par contre, il estime que les antennes dont la PIRE est inférieure à 2 W sont de très faible puissance et ne risquent dès lors pas de provoquer une augmentation significative du rayonnement.

Alors que l’utilisation du logiciel de simulation est censée être la pierre angulaire du système de contrôle des ondes en Région bruxelloise, l’introduction de ces exceptions ne permet plus, de fait, de garantir le respect effectif du seuil de 6 V/m.

Le progrès en question

Au moment où nous rédigeons la conclusion de cet article, le travail de lobbying des opérateurs de téléphonie mobile a repris de plus belle avec une nouvelle attaque dans la presse contre le seuil de 6 V/m. [14] Selon Agoria, la Fédération de l’industrie technologique, le déploiement de la 5G à Bruxelles serait impossible en raison des normes en vigueur en Région bruxelloise : « les plus strictes d’Europe ». Le lobby des télécommunications reprend, pratiquement mot à mot, les mêmes arguments qu’en 2014 lorsque il a obtenu le quadruplement du seuil de protection : « Bruxelles se ridiculise », les normes de protection environnementale sont disproportionnées, celles-ci sont 50 fois plus sévères que les recommandations de l’OMS, la capitale de l’Europe ne peut manquer le train du progrès, les retombées économiques de la 5G seront énormes, etc. Compte tenu de l’attention que ce type de discours obtient des responsables politiques, il est fort probable qu’il nous sera resservi encore à de nombreuses reprises dans les décennies à venir, à chaque nouvelle évolution technologique, pour justifier de nouveaux assouplissements réglementaires et de nouvelles exceptions en tout genre, synonymes de plantureux bénéfices pour l’industrie des télécommunications.

Malheureusement, la résistance du corps humain aux rayonnements électromagnétiques n’évolue pas au même rythme que les nouvelles générations de technologies sans fil. Si aucun changement de direction n’est opéré à l’avenir, cette fuite en avant va nécessairement générer une croissance exponentielle des pathologies liées aux rayonnements électromagnétiques. Contrairement à ce qu’essaie de faire croire l’industrie des télécommunications, poser une limite à l’augmentation sans fin des rayonnements électromagnétiques ne signifie pas une stagnation ou un retour à l’âge de pierre. À la vue des prouesses technologiques réalisées en quelques décennies seulement dans le domaine des télécommunications, il y a tout lieu de penser que l’industrie des télécommunications est tout à fait capable de réaliser les mêmes types de performances pour mettre au point des technologies plus respectueuses pour la santé et l’environnement. Mais cela n’est possible que si le législateur, au lieu de brader la santé des citoyens, impose des normes strictes et ambitieuses de protection sanitaire et environnementale, contraignant de facto les industriels à investir dans ce domaine de recherche et de développement. Une inversion de dynamique se produirait alors : au lieu d’assister à un relâchement continuel des normes environnementales et sanitaires sous la pression du lobby des industriels, la protection des habitants serait renforcée. Le seuil d’exposition pourrait alors évoluer de 6 V/m aujourd’hui, à 3 V/m, pour à terme s’établir à 0,6 V/m.

Alexis Dabin et Stéphanie D’Haenens
Inter-Environnement Bruxelles

Notes

[1La technologie 5G n’est à ce jour pas opérationnelle mais devrait l’être d’ici 2020. Elle permet de très hauts débits d’échanges d’informations, jusqu’à 100 fois plus rapide que la 4G. Ces hauts débits sont susceptibles de répondre à la demande croissante de données avec l’essor des smartphones et objets communicants, connectés en réseau.

[2D’autres textes parlent de « quatrième révolution industrielle » ou d’« Industrie 4.0 ». Cette dernière est l’un des projets phares de la stratégie allemande pour un développement industriel qui intègre les technologies numériques. Dans ce cadre, la 5G doit faciliter le déploiement de la communication M2M (machine to machine), permettant à deux machines d’échanger des informations sans intervention humaine.

[3Voir le Rapport BioInitiative 2012 qui compile 1 800 études scientifiques sur la nocivité des ondes : www.bioinitiative.org.

[4Pour apprécier l’état des connaissances scientifiques sur les nuisances électromagnétiques liées aux technologies sans fil, voir le document de Jean Pilette, « Antennes de téléphonie mobile, technologies sans fil et santé », en libre-accès sur le site : www.robindestoits.org/attachment/112892/.

[5Le problème est aussi grave sinon pire dans les espaces privés dans lesquels pullulent les appareils sans fil.

[6Par opposition avec l’émission, le seuil d’immission fixe une limite non pas à la source des rayonnements mais à leur lieu de réception. Ainsi, un seuil d’immission de 0,6 V/m signifie qu’en tout lieu accessible au public, la puissance enregistrée ne peut dépasser 0,6 V/m.

[7Op. Cit., J. Pilette, Antennes de téléphonie mobile, technologies sans fil et santé, p.24.

[8Doc. Parl. Rég. Brux.-Capit., sess. 2005-2006, A-289/2, p. 4-6.

[93 V/m correspond en effet à 0,024 W/m² et 6 V/m à 0,096 W/m².

[10L’arrêt est consultable sur le site de la Cour constitutionnelle (www.const-court.be/fr/common/home.html). Arrêt n°12/2016 du 27 janvier 2016, numéro de rôle 6072 et 6073.

[11La PIRE est une unité de mesure de la puissance « rayonnée » d’une antenne (Puissance Isotrope Rayonnée Équivalente). Les antennes dont la PIRE est inférieure à 2 W sont de petites antennes, souvent utilisées à l’intérieur des bâtiments. Elles sont alors placées dans les plafonds, à une distance très proche des individus qui circulent en dessous. Il faut prévoir au moins 1,3 mètre de distance pour éviter d’être exposé à des champs excessifs, selon la norme.

[12Les antennes « macro-cellules » sont placées assez haut, par exemple sur un toit ou un pylône, afin d’assurer la couverture réseau d’un quartier en milieu urbain. Les antennes « micro-cellules » sont de plus faible puissance. Ce sont généralement les antennes que l’on voit sur les façades des bâtiments. Elles servent en général d’appoint aux antennes macros pour éviter dans certains lieux l’encombrement du réseau macro-cellulaire.

[14Le Soir, 12 février 2018.

Bem n°293 - Mars-avril 2018

Bem n°293 - Mars-avril 2018

Dernier ajout : 11 décembre.