Inter-Environnement Bruxelles

Questionnaire destiné aux usagers

IEB est mandaté par la Région bruxelloise pour collecter auprès des communes et diffuser chaque semaine l’ensemble des avis d’enquête publique qui concerne son territoire.

Dans le cadre de cette mission, Inter-Environnement Bruxelles souhaite faire le point sur la procédure de publicité-concertation en Région bruxelloise.

Pourriez-vous dès lors répondre à quelques questions afin de connaître votre opinion sur les enquêtes publiques, leur utilité, leur accessibilité, leur clarté, le service fourni par les communes, la diffusion que vous en faites dans votre quartier, etc.

Le sondage est clôturé. Merci de votre visite.

Questionnaire destiné aux usagers · Le sondage est clôturé. Merci de votre visite.

Votre profil

Vous pouvez remplir un questionnaire distinct pour chaque commune dans laquelle vous avez consulté des dossiers.

L’enquête publique

Votre avis par type de demandes

Permis d’urbanisme - 15 jours

Permis de voiries - 30 jours

PPAS (Plan particulier d’affectation du sol) - 30 jours

La consultation des dossiers

Prix des copies

L’envoi des remarques et observations

La Commission de concertation

Après la concertation



Questionnaire enquêtes publiques 2012

Dernier ajout : 13 juillet.