Inter-Environnement Bruxelles

Questionnaire destiné aux communes

IEB est mandaté par la Région bruxelloise pour collecter auprès des communes et diffuser chaque semaine l’ensemble des avis d’enquête publique qui concerne son territoire.

Dans le cadre de cette mission, Inter-Environnement Bruxelles souhaite faire le point sur la procédure de publicité-concertation en Région bruxelloise.

Pourriez-vous dès lors répondre à quelques questions afin de connaître les dispositifs d’accès à l’information et les services fournis par votre administration communale auprès de la population.

Le sondage est clôturé. Merci de votre visite.

Questionnaire destiné aux communes · Le sondage est clôturé. Merci de votre visite.

L’accès à l’information

Le tarif fixé pour la copie des documents est de

Vous avez modernisé les dispositifs d’information par

Après la concertation



Questionnaire enquêtes publiques 2012

Dernier ajout : 13 juillet.