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Elections régionales et fédérales

Quelle politique carcérale et positions sur le projet de maxi-prison ?

Publié le mercredi 22 mai, par Claire Scohier

La politique pénitentiaire belge se porte mal. Depuis plusieurs années, des constats accablants sont dressés par différents observatoires et comités pour dénoncer tant la surpopulation carcérale que les conditions de vie dégradantes des détenus dans nos prisons. C’est dans ce contexte que la Plate-forme pour sortir du désastre carcérale, dont IEB fait partie, est née en 2014.

La Plate-forme rassemble des organisations et personnes actives dans la recherche d’alternatives au projet d’établissement pénitentiaire de Haren [1]. Elle propose une lecture critique de ce projet et de ses nombreux impacts. Les associations et personnes qui la composent sont notamment actives dans les domaines suivants : la défense des intérêts des Harenois, l’amélioration de la politique pénale et carcérale, l’amélioration des conditions de vie des détenus, l’aide aux famille, la préservation d’un environnement sain au profit des détenus et des habitants, l’agriculture urbaine etc.

Malgré la construction et la mise en service de nouvelles prisons, l’État belge n’a cessé de se faire condamner par les juridictions nationales ou européenne principalement en raison de la surpopulation carcérale. La dernière décision en date du 9 janvier 2019 concerne les prisons de Saint-Gilles et de Forest [2].

Dans le même temps, les citoyens apprennent que les autorités fédérales et régionales s’entêtent à poursuivre le projet de maxi-prison à Haren. La Régie des bâtiments allant même jusqu’à démarrer le chantier de la prison alors qu’un recours contre les permis est toujours pendant devant le Conseil d’État et que l’auditorat de ce même Conseil a estimé fondé un certain nombre des moyens soulevés contre ces permis.

De nombreuses études démontrent que la prison ne prévient pas la récidive, elle est même criminogène. Plus un établissement pénitentiaire est grand, moins le traitement individuel et la prévention sont possibles et plus important est le risque de récidive. Seule une politique pénale réductionniste permet de diminuer la (sur)population carcérale.

Alors que nombre de pays décident de fermer des prisons, l’État belge planifie d’en construire encore sept [3].

Par ailleurs, le coût global des Masterplans prisons actuellement en œuvre ou à venir reste largement inconnu. La Cour des comptes de Belgique a soulevé à de nombreuses reprises le manque de rigueur budgétaire dans les différents Masterplans et son dernier rapport de 2018 mentionne que le recours aux contrats DBFM (PPP) est plus coûteux que la gestion propre classique. Alors que de nombreux États ont décidé d’abandonner les partenariat-public-privé (PPP), la Belgique s’entête dans cette voie coûteuse et désastreuse et bloque une proposition de résolution parlementaire, inspirée par la Plate-forme, visant à charger la Cour des comptes d’étudier les coûts de manière transparente. Ce coût est par ailleurs à mettre en parallèle avec le faible budget accordé à la justice [4].

Enfin, le choix politique actuel consiste à construire de nouvelles prisons plutôt que de rénover les existantes si bien que les efforts et les budgets sont concentrés sur la construction de ces nouvelles prisons tandis que les détenus continuent à s’entasser dans des prisons insalubres. Le bilan-carbone d’une démolition-reconstruction est par ailleurs moins performant que celui d’une rénovation.

Le projet de prison à Haren est problématique à différents niveaux :

  • par sa taille (1200 détenus) alors que les études criminologiques convergent pour dire qu’au-delà de 400 détenus il est difficile de mener une politique carcérale humaine ;
  • par son éloignement qui générera des problèmes de mobilité à différents niveaux, limitera le bon exercice des droits de la défense et les visites aux détenus ;
  • par son coût très élevé lié au recours à un contrat DBFM ;
  • par son emplacement sur 19 ha de biodiversité en bordure de ville qui perdront leurs fonctions écosystémiques.

En vue des élections régionales et fédérales de ce 26 mai 2019, la Plate-forme a soumis un questionnaire aux différents partis politiques pour connaître leurs positions et intentions concernant la politique carcérale et plus précisément le projet de maxi-prison à Haren. La plate-forme regrette que seuls trois partis se soient soumis à cet exercice démocratique : les Ecolos, le PTB et Défi.

Téléchargez l’intégralité des réponses :

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Notes

[1La Plate-Forme est composée du Comité de Haren, de l’Association Syndicale de la Magistrature, de Bruxelles Laïque, de Haren Observatory, du Début des Haricots, du Centre d’Action Laïque, de FIAN, du Geneppi, d’Inter-Environnement Bruxelles, de la Ligue des Droits de l’Homme, de l’Observatoire International des Prisons, section belge, de Respire.

[2Trib. Prem. Inst. BXL, 4ème ch. Civ., 9 janvier 2019, n° de rôle 15/4501/A. Voy aussi : Trib. Prem. Inst. Liège, 4ème ch. Civ., 9 octobre 2018, n° de rôle 15/3235/A.

[3À l’heure actuelle, il est ainsi prévu de construire une méga-prison de 1.190 places à Haren, une prison de 444 places à Termonde, une prison de 440 places à Anvers, une prison de 312 places à Bourg-Léopold, une prison de 312 places à Lantin, une prison de 240 places à Verviers, une prison de 312 places à Vresse-sur-Semois.

Une méga-prison à Haren

Une méga-prison à Haren

Dernier ajout : 22 août.