Inter-Environnement Bruxelles

Projet d’hôtel rue Royale : le couvent est bien du logement

Publié le mardi 29 juin 2010, par I E B

Ce 22 juin, le Conseil d’État a annulé le permis d’urbanisme délivré pour le site du Gesù car la prescription 0.12 du PRAS n’a pas été respectée. Cette prescription prévoit que tout logement supprimé en zone de forte mixité doit être compensé par la même superficie de logement à créer dans la zone.

Le 7 septembre 2009, l’ARAU, IEB et un riverain ont introduit un recours devant le Conseil d’État contre le permis délivré par le Collège des Bourgmestres et échevins de la commune de Saint-Josse (le 7 juillet 2009) pour la transformation d’un ensemble de bâtiments ayant appartenu aux Jésuites en un hôtel de 150 chambres, un centre de congrès, un spa, une brasserie, un parking de 177 places.

Cet ensemble de bâtiments, situé entre les rues Royale, Traversière, de la Comète et Brialmont comprend principalement une église, un couvent, une chapelle, trois maisons mitoyennes d’anciens logements sur commerces et des bâtiments annexes dont des garages rue de la Comète. Le couvent est le bâtiment situé le long de la rue Traversière, 2.

Le couvent, construit en 1929, dans un style d’inspiration Art Déco s’étend sur plus de 6 500m². Il comprend cinq étages desservis à chaque niveau par un large couloir qui dessert une soixantaine de chambres, un réfectoire, des salles de réception, des sanitaires, etc.

Lors de la Commission de concertation, les associations et les habitants ont assuré que le couvent devait être considéré comme du logement puisque les Jésuites y vivaient effectivement. L’étude historique rédigée dans le cadre de la demande de permis atteste d’ailleurs que le couvent a été construit comme « résidence » par les Jésuites. Or, la prescription 0.12 du PRAS interdit la suppression de logement en zone de forte mixité sans que ne soit maintenue la même superficie de logement dans la zone. Le glossaire du PRAS considère par ailleurs le logement collectif comme du logement.

Le promoteur suisse qui a acheté le bien connaissait la situation de fait et de droit. Cependant il a délibérément pris le risque, appuyé en cela par la Commune et la Région, d’ignorer la prescription 0.12 pour ce qui concerne le plus gros morceau (le couvent). Il l’appliquait pour trois appartements et restituait 309 m² de logement : dérisoire par rapport à la capacité de logement due. La demande de permis tentait de faire passer le couvent pour logements accessoires à l’église, considérée comme équipement. Les associations ont dénoncé cette manœuvre. Le promoteur et les pouvoirs publics ont décidé de passer outre le respect du PRAS au nom du développement économique. C’est aller à l’encontre non seulement de l’évidence, reconnue par le Conseil d’État, selon laquelle un couvent constitue du logement, mais aussi des plans élaborés par les mêmes autorités, qui fondent le logement comme fonction prioritaire de la ville, mais c’est aller également à l’encontre des besoins de la ville. L’esprit des lois, à Bruxelles, c’est que pas un m² de logement ne doit être perdu. Quitte, afin de convenir à l’économie d’un projet, à reconstruire ailleurs « dans la zone » le logement perdu.

L’arrêt rendu par le Conseil d’État moins d’un an après l’introduction du recours annule donc le permis d’urbanisme délivré par la Commune de Saint-Josse. Le Conseil d’État oblige donc la Commune, la Région et le promoteur à respecter la prescription 0.12 du PRAS. Les 6 500 m² de logements du couvent devront être restitués.

Le projet devra donc être repensé en incluant des logements conformément aux plans et pour le plus grand bénéfice de la Ville-Région. En ces temps de crise sociale et vu les besoins en logements abordables à Bruxelles, les associations demandent que les logements en question soient à destination sociale. Il s’agit de plus de 6 500 m² de logements dont le Conseil d’État empêche la disparition en Région de Bruxelles-Capitale.

Contact
- ARAU : Isabelle Pauthier, 0477/33 03 78.
- IEB : Mathieu Sonck, 0478/20 35 78.


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Dernier ajout : 13 décembre.