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Pollution électromagnétique et 5G : victoire des quartiers et associations devant le Conseil d’État

Publié le lundi 11 juin, par IEB

Alors qu’opérateurs et lobbies de l’industrie de la téléphonie mobile œuvrent à réduire le niveau de protection des Bruxellois contre les pollutions électromagnétiques, IEB et la plate-forme grONDES le défendent en justice et gagnent leur combat contre les régressions législatives en faveur des opérateurs de téléphonie mobile.

Au début de l’année 2017, IEB et grONDES ont introduit un nouveau recours devant le Conseil d’État contre un arrêté du Gouvernement bruxellois du 15 décembre 2016 qui détricote un peu plus encore la législation protectrice de l’environnement en matière de rayonnements électromagnétiques. « Cet arrêté ne modifie pas le seuil légal de 6 V/m actuel mais bien le dispositif de contrôle du respect de cette norme », précise Alexis Dabin d’Inter-Environnement Bruxelles (IEB).

Plus d’informations sur les enjeux de ce recours ?

Le Conseil d’État donne raison aux requérants sur deux des trois points qui motivaient le recours.

1. Le Conseil d’État annule plusieurs exceptions que la Région avait introduites dans son arrêté, dont la réduction du périmètre d’investigation préalable autour des « micro- antennes », dont celles destinées à la future 5G. En apparence anodines, ces différentes exceptions faussent le dispositif de contrôle en minimisant l’exposition réelle des individus aux rayonnements électromagnétiques. « Ces exceptions, ne permettaient plus de garantir le respect effectif du seuil de 6 V/m. Elles risquaient ainsi d’augmenter l’exposition des Bruxellois aux ondes électromagnétiques sans plus aucune forme de contrôle de la part des autorités », précise Alexis Dabin d’IEB.

2. Le Conseil d’État annule aussi dans cet arrêté, l’exonération de permis d’environnement accordée aux antennes « déplacées » ou « provisoires ».

Aux yeux de l’industrie de la téléphonie mobile, les normes de protection sanitaire et environnementale, comme les règles de contrôle destinées à les faire respecter, sont autant de freins au progrès technique. Jusqu’où ira-t-on dans cette logique ? « La Région va-t-elle réduire le niveau de protection des Bruxellois à chaque nouvelle génération de réseau mobile ? Ce fut le cas hier au nom de la 4G, il y a lieu de le craindre demain pour la 5G », prévient Stéphanie D’Haenens d’IEB.

Poser une limite à l’accroissement des rayonnements électromagnétiques ne signifie pas un retour à l’âge de pierre. L’industrie des télécommunications est tout à fait capable de mettre au point des technologies plus respectueuses pour la santé et l’environnement. Plutôt que de sacrifier la santé de ses habitants, notre Région, Capitale de l’Europe, se doit d’être à l’avant-garde de normes compatibles avec le développement durable des télécommunications.

Contacts

  • IEB asbl : Alexis Dabin et Stéphanie D’Haenens, 02/801 14 80.
  • Plate-forme grONDES : Olivier Galand, www.grondes.be.

Prises de position

Dernier ajout : 21 août.