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Plan régional Air-Climat-Énergie : PACE and love ?

Publié le mercredi 23 septembre 2015, par IEB

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Fort attendu par le mouvement environnemental bruxellois, le Plan Air-Climat-Énergie (PACE) de la Région était soumis à l’enquête publique jusqu’au 31 juillet. IEB a étudié le Plan et a envoyé ses remarques. Le Plan présente des objectifs ambitieux et intéressants, mais les actions envisagées ne sont ni budgétisées, ni hiérarchisées, ni échelonnées dans le temps. C’est donc au Gouvernement de prendre ses responsabilités et d’adopter des mesures claires qui permettront aux citoyens d’améliorer leur comportement environnemental.

La société civile se mobilise pour une présence massive à la COP21 (Conférence sur le Climat), qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre. L’objectif annoncé de cette édition est d’obtenir un accord universel juridiquement contraignant sur le climat, ayant pour but le maintien du réchauffement climatique en dessous de 2°C.

Au même moment, le constructeur automobile Volkswagen démontre avec le scandale des logiciels espions que les fonds investis pour la mise au point d’un logiciel capable d’enclencher un mécanisme interne de limitation des gaz polluants – permettant au véhicule de passer le test sans encombre et de se voir décerner un certificat de bonne conduite écologique – sont dérisoires par rapport au chiffre d’affaire annuel du géant (200 milliards d’euros en 2014). La suite de cette affaire nous dira qui payera la casse : les actionnaires qui ont perdu aujourd’hui 1/5 de leur capital ou les 600 000 salariés du géant dans le monde...

Force est de constater que les chefs d’États qui se réuniront à la COP 21, s’ils veulent arriver à un accord juridiquement contraignant, devront se munir d’outils de contrôle et d’évaluation des mesures tout aussi contraignants.

De la même façon, toutes proportions gardées, le Plan Air-Climat-Énergie (PACE) de la Région est présenté comme un plan ambitieux par le gouvernement bruxellois. Soumis à l’enquête publique du 25 mai au 31 juillet, le Plan était fort attendu par le mouvement environnemental bruxellois notamment en ce qu’il répondrait aux objectifs fixés entre autres par l’Union européenne en matière de qualité de l’air, de réduction des gaz à effet de serre (GES), de production d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique.

En regard de ces objectifs, le plan dresse une structuration intéressante par axes de travail déclinés d’abord en mesures puis en actions concrètes. Mais ces dernières ne sont ni budgétisées, ni hiérarchisées, ni échelonnées dans le temps. Elles n’identifient pas non plus le « pilote » de la mesure, ni les partenaires auxquels il doit s’associer. Enfin aucune méthodologie d’évaluation (notamment mise en place d’indicateurs permettant de mesurer l’état d’avancement de la mise en œuvre de la mesure) n’est proposée. Un volet opérationnel doit donc venir compléter ce plan stratégique pour la Région.

Le Plan s’appuie en toute logique sur des plans existants : COBRACE, Plan Iris 2, PRDD. Outre que l’articulation entre les différents plans est rendue peu lisible, le PACE présente peu d’innovations, se reposant essentiellement sur des dynamiques déjà lancées antérieurement par d’autres plans ou mesures. La plupart des plans datent de 2010... et sont déjà dépassés. Quant au PRDD sur lequel il s’appuie, ce plan stratégique n’a pas, à ce jour, fait l’objet d’une enquête publique et est toujours à l’état de projet. Il n’a en conséquence pas recueilli les avis de la société civile.

On relève également que le Plan s’enferme trop dans les frontières de la RBC alors que l’air, le climat, l’énergie ne se soucient pas des frontières administratives belges. Des missions conjointes avec les deux autres Régions doivent être menées et, partant, budgétisées.

Le rapport d’incidences environnementales du PACE est riche de recommandations, pointant certains manquements, que le projet soumis à l’enquête du public ne saisit pas. Ainsi pour nombre d’actions concernées, le rapport d’incidences constate que « Les moyens auxquels les actions du plan font appel relèvent principalement (...) de la dispense de formations et de développement d’outils ainsi que de l’information et la sensibilisation des acteurs » (page 206 du RIE du PACE).

Si les formations et la sensibilisation ne sont pas inutiles, elles doivent être soutenues par un cadre réglementaire fort et ambitieux afin de répondre à une problématique sociale d’ordre systémique. La responsabilité des changements climatiques ne peut pas reposer sur les épaules des individus isolés mais bien sur la société dans son ensemble. C’est donc au Gouvernement de prendre ses responsabilités et d’adopter des mesures claires qui permettront aux citoyens d’améliorer leur comportement environnemental. En l’absence de politique systémique, il est illusoire d’attendre des résultats probants de la seule sensibilisation des acteurs.

Lire l’avis d’IEB sur le plan PACE.

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