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Plan national Énergie-Climat

Du 27 juin au 15 juillet

Publié le mardi 25 juin, par gwen

Une enquête publique sur le projet de Plan national intégré Énergie-Climat (2021-2030) a été lancée ce 4 juin 2019 en application de l’article 10 du règlement sur la gouvernance. Ouverte jusqu’au 15 juillet 2019, elle entend donner aux citoyens et aux parties prenantes la possibilité de s’exprimer sur ce projet de plan, avant qu’il ne soit adapté puis remis d’ici fin 2019 à la Commission européenne dans sa version définitive.

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Dernier ajout : 10 décembre.