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Plan Pluie : l’avis d’IEB

Publié le mercredi 16 juillet 2008

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Plan Pluie 2008-2011

Suite à la consultation du projet de Plan Pluie (plan régional de prévention des inondations), Inter-Environnement Bruxelles, en concertation avec ses membres, formule l’avis suivant :

Avis général sur le plan

Les points positifs du Plan Pluie

Modélisation du cycle de l’eau de la RBC
IEB constate avec satisfaction la volonté du Gouvernement de réaliser la modélisation du cycle de l’eau de la Région de Bruxelles-Capitale.
Cet outil pourra être utilisé dans le cadre de planification future et surtout, permettra de déterminer anticipativement les impacts potentiels de tous actes et travaux sur ce cycle. Ainsi, il sera possible de réorienter chaque projet afin de réduire ses effets négatifs sur le cycle hydrique, voire, d’améliorer ce dernier, notamment en désimperméabilisant des surfaces anciennement bétonnées.
Nous demandons que cette modélisation soit réalisée le plus rapidement possible. Nous demandons également que tout projet de construction d’importance à venir soit développé en regard de cet outil pour vérifier que les impacts sur le cycle de l’eau sont nuls voire positifs.

État des lieux du réseau d’égouttage et programme de rénovation
IEB soutient la volonté de réaliser un état des lieux du réseau d’égouttage permettant de planifier les travaux de rénovation des ouvrages liés à la collecte des eaux usées.
Cet état des lieux doit également être fait le plus rapidement possible pour servir d’outil d’aide à la décision de toute politique régionale et communale.
Nous demandons la mise en œuvre immédiate de cette décision.

Les points négatifs du Plan Pluie

Toitures vertes et citerne d’eau de pluie : manque d’ambition des mesures contraignantes

Le Gouvernement se félicite des « avancées récentes » en matière de lutte contre l’imperméabilisation des sols bruxellois. C’est le cas de l’adoption ou du renforcement de mesures présentes dans le RRU. Ces mesures portent sur :
• l’obligation de toiture verte (TV) pour toutes les toitures plates non accessibles de plus de 100m² ;
• les citernes d’eau de pluie doivent avoir une dimension minimale de 33 litres par m² de surface de toitures en projection horizontale ;
• le maintien de 50 % de surface perméable lors de construction neuve.
Ces mesures sont insuffisantes.

La situation telle que nous pouvons l’observer sur le terrain est la suivante :

• l’obligation de toiture verte (TV) pour toutes les toitures plates non accessibles de plus de 100m².
La valeur minimale de 100m² réduit fortement le nombre de toitures visées par cette obligation et donc, de surface de toitures à végétaliser en Région bruxelloise.
Cette stagnation du nombre de toitures vertes ne permet pas de réduire le prix de ces installations.
Pour combattre cela, il faut renforcer la mesure (cf. nos demandes de renforcement présentes ci-dessous).

• les citernes d’eau de pluie doivent avoir une dimension minimale de 33 litres par m² de surface de toitures en projection horizontale.
Les citernes d’eau de pluie telles que prévues par le RRU ne préservent en rien contre les inondations. Une citerne destinée aux besoins domestiques doit être toujours remplie pour répondre à son objectif d’alimentation en eau. Elle n’a donc aucun rôle dans la retenue des eaux de pluie.
De plus, les maîtres d’ouvrage répondent à cette obligation légale sans pour autant en « comprendre » le but puisque bien souvent nous constatons dans les demandes de permis que ces citernes sont reliées... au réseau d’égouttage !
Pour qu’il y ait un impact positif de l’imposition de mise en place de citernes d’eau de pluie pour combattre les risques d’inondations, il faut revoir cette mesure (cf. nos demandes de renforcement présentes ci-dessous).

IEB demande un renforcement des mesures préalablement citées :

- Obligation d’installer une toiture verte sur toutes nouvelles toitures plates de plus de 50m².
Justification : augmentation du nombre de surfaces végétalisées de la région qui augmenteront la rétention des eaux de pluie sans pour autant augmenter les coûts à la construction (les prix au m² sont similaires pour les toitures dès qu’elles font au moins 50m²). De plus, l’augmentation du nombre d’installations devrait avoir un impact sur les prix et rendre les toitures vertes plus abordables.

- Pour toute nouvelle demande de construction ou de rénovation lourde : maintien de l’obligation de l’installation d’une citerne d’eau de pluie pour un usage domestique ET demande d’installation d’une cuve de rétention de l’eau de pluie. Cette dernière assurera ainsi le rôle de tampon lors de fortes précipitations, et se videra par après progressivement dans les heures qui suivront.

Modification du RRU et de l’Ordonnance Permis Environnement en regard du Plan Pluie

Le rapport d’incidences du Plan Pluie évoque à plusieurs reprises la nécessité de modifier le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) ainsi que l’Ordonnance Permis Environnement pour y intégrer les mesures de ce Plan Pluie.

Le RRU ayant été modifié tout récemment (au MB en 12/2006, en vigueur le 01/2007), il apparaît que le Plan Pluie arrive bien trop tard dans la législature. Il aurait dû sortir AVANT la réforme de ce RRU.
Le Gouvernement a raté l’opportunité d’intégrer les objectifs du Plan Pluie dans de nombreux articles du RRU.
Actuellement, rien ne permet de déterminer quand aura lieu la prochaine réforme de ce règlement, malgré l’urgence de l’application des mesures du Plan Pluie.

La situation est identique pour l’Ordonnance relative aux Permis Environnement.
Le PP prévoit d’intégrer des conditions liées à la gestion des eaux pluviales et des eaux de ruissellement dans la législation relative aux permis d’environnement.
Cette ordonnance ayant été modifiée il y a seulement quelques mois, dans combien de temps ces mesures entreront en vigueur ?

Remarques et suggestions spécifiques au plan pluie

Dans l’objectif 3 du PP, il est prévu que :

• « ... le vendeur — d’un terrain ou d’un bien immeuble sis en zone inondable — devra réaliser les travaux d’adaptation du bâtiment au risque d’inondation tels que prévu dans le RRU... »
Au-delà du fait que le RRU tel que rédigé actuellement ne prévoit quasi aucune mesure contre les risques d’inondations, il est capital de reconnaître le principe de solidarité entre les bassins. Cette mesure doit donc également s’appliquer pour la vente de biens non répertorié en zone inondable.

• « En zones inondables , tous les travaux susceptibles de perturber l’écoulement des eaux de ruissellement seront soumis à permis d’environnement. »
De nouveau, connaissant le principe de solidarité des bassins, il serait nécessaire de modifier le libellé sous une forme similaire à la proposition suivante : « Tous actes et travaux susceptibles de perturber l’écoulement ou l’infiltration des eaux de ruissellement seront soumis à permis d’environnement ou, à défaut, devront prendre en compte cette problématique dans le dossier de demande de permis pour que celui-ci soit réputé complet. »

• « Établissement de primes (sous conditions) permettant d’adapter les bâtiments existants au risque d’inondation. »
A en comprendre le Plan Pluie, cette prime est accordée uniquement aux immeubles situés dans les zones inondables.
Il est impératif que ces primes soient accordées à toute volonté de réaliser des travaux en faveur de la « perméabilisation » des sols et à toute volonté de réaliser des travaux d’adaptation au risque d’inondation tels que prévu dans le RRU.
Par exemple, il serait intéressant de ramener les nombreux jardinets de façade transformés en espace de stationnement à leur usage initial, à savoir, des jardins au sol perméable, contrairement à des surfaces imperméables dédiées au stationnement de voitures.
Le Titre I / Article 2 §1 du RRU ne devrait d’ailleurs plus permettre aux communes d’autoriser — même sous conditions — l’imperméabilisation des jardinets et/ou leur transformation en espace de stationnement.


Prises de position

Dernier ajout : 23 octobre.