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On a besoin du Conseil d’État...

Publié le mercredi 18 juin 2014, par I E B

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Deux décisions intéressantes du Conseil d’État dans le dossier de méga-centre commercial Uplace à Machelen, à la suite d’un recours introduit par BBLV, le Bral et Greanpeace Belgium.

Le Conseil d’État (décision du 17 juin 2014 disponible en flamand sur le site du CE) a annulé une partie du plan d’exécution spatial régional flamand (le PRAS flamand) où se trouve le projet Uplace. Parce qu’alors que l’autorité flamande reconnaît que des lignes de transports en commun vers Uplace sont nécessaires, elle ne les a pas prévues (elle a délibérémment dissocié les deux dossiers). « Dans le plan d’exécution spatiale, l’autorité flamande devait subordonner la réalisation des zones de destination génératrices de trafic à la mise en œuvre des mesures en matière de transports en commun. En s’abstenant de le faire, l’autorité flamande a manqué au devoir de prudence auquel elle est tenue. »
Lire la décision du CE.

Fin mai le Conseil d’État annulait déjà le permis d’environnement délivré à Uplace, parce que l’autorité délivrante, dès lors qu’elle avait conclu certains accords avec Uplace (portant sur la réhabilitation d’anciens terrains industriels pollués), n’était plus en mesure de se prononcer d’une manière impartiale sur la demande d’autorisation écologique introduite par la suite.
Lire la décision du CE.

Bien utile Conseil d’État...


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