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NEO, Uplace, Just under the Sky,... les centres commerciaux ne sont pas au-dessus des lois !

Publié le mercredi 19 décembre 2012, par IEB

Pour la Plate-forme interrégionale pour une politique économique durable, une analyse de la situation des projets de centres commerciaux met en lumière que leur légalité est bien fragile comme le démontre la récente décision du Conseil d’État qui, ce 18 décembre, vient de suspendre le permis d’environnement du projet Uplace.

Ces dernières semaines, les projets de centres commerciaux à Bruxelles et dans sa périphérie semblent avoir le vent en poupe. Les permis pleuvent du ciel (Uplace et Just Under the Sky pouvaient se vanter d’avoir tous leurs permis) ; les projets ont été mis en vitrine lors du dernier Mapic, la grand messe de la promotion commerciale immobilière et le projet NEO peut se vanter de voir les candidats se presser aux portillons pour son appel d’offre visant notamment la réalisation d’un centre commercial de 72 000 m². Pour la Plate-forme interrégionale pour une politique économique durable [1], une analyse plus fine de la situation met en lumière que la légalité de ces projets est bien fragile comme le démontre la récente décision du Conseil d’État qui, ce 18 décembre, vient de suspendre le permis d’environnement du projet Uplace.

La saga des centres commerciaux Bruxelles ne cesse d’étonner. Malgré les nombreuses inquiétudes et objections pointées par la Plate-forme interrégionale pour une politique économique durable, mais aussi différents comités de quartier et associations, les trois projets, représentant plus de 150 000 m² de superficies commerciales, continuent d’avancer sans aucune concertation entre les deux Régions. Celles-ci délivrent les permis à tour de bras, ou les cautionnent, en espérant chacune que son projet arrivera le premier sur la ligne d’arrivée, faisant fi du respect de l’environnement, des contraintes de l’aménagement du territoire et de la survie des noyaux commerciaux urbains.

Uplace et Just under the Sky : des permis par défaut, suspendus, annulés ou sous le coup de nombreux recours

L’avancée à pas forcés des deux Régions sera-t-elle payante à terme ? Les projets Just under the Sky (JUTS) et Uplace sont criblés de recours juridiques introduits notamment par plusieurs membres de la Plate-forme. Le Conseil d’État vient par sa décision du 18 décembre 2012 de donner raison aux requérants (dont plusieurs membres de la Plate-forme) contre le projet Uplace, estimant que le projet posait de nombreux problèmes de mobilité à la résolution desquels le permis d’environnement offrait des garanties largement insuffisantes.

Le permis d’environnement de Just under the Sky a lui aussi fait l’objet d’un recours au Collège de l’environnement. Par sa décision du 6 novembre 2012, le Collège a déclaré ce recours fondé sur le premier moyen, lequel soulevait le non-respect des délais par l’IBGE pour délivrer le permis. Conséquence : le permis d’environnement a été mis a néant et c’est le certificat d’environnement délivré en 2011 qui tient lieu de permis. Si la complétude du permis d’environnement au niveau des garanties notamment en terme de mobilité pouvait déjà être sérieusement mise en doute, il est certain que le certificat est encore nettement plus fragile. Comment pourra-il assurer le respect du Plan de mobilité de la Région bruxelloise avec un projet qui annonce 155 000 visiteurs par semaine dont 70% viendraient en voiture ?

Quant au permis socio-économique de JUTS, il est le résultat du manque de courage de la Ville de Bruxelles. En effet, le Comité Socio-économique National pour la Distribution a rendu le 12 septembre 2012 un avis négatif sur la délivrance de ce permis aux motifs que le projet ne respectait pas le Plan régional d’affectation du sol, aggravait les problèmes de mobilité en Région bruxelloise et mettait à mal les noyaux commerçants du centre ville. Un principe de bonne gouvernance aurait voulu que la Ville de Bruxelles réponde à ces critiques. Mais que nenni ! Elle a juste fait le gros dos et attendu que le délai pour se prononcer expire avec pour conséquence la délivrance du permis socio-économique par défaut ! Manquait-elle d’arguments pour répondre aux objections ?

NEO, un projet violant le Plan régionale d’affectation du sol

Enfin, le projet NEO n’est pas en reste. La Ville de Bruxelles accélère le pas en lançant la procédure de désignation des développeurs du projet, alors qu’aucune décision définitive n’a été prise sur les affectations futures du plateau du Heysel. Ce plateau est à l’heure actuelle affecté en zone d’équipement d’intérêt collectif, zone de sport et de loisir et zone verte ce qui n’autorise nullement la réalisation d’un centre commercial. Le projet NEO suppose donc un changement d’affectation du sol. Or la Commission régionale de développement (CRD) instance chargée de rendre un avis, prenant notamment en considération les remarques de la société civile, a fait savoir le 29 octobre 2012 qu’elle demandait le maintien du plateau du Heysel en zone d’équipement d’intérêt collectif et qu’elle s’opposait à la création d’un centre commercial sur le site du Heysel dès lors qu’il existait deux autres projets à proximité. Donc, en l’état, le projet NEO n’est pas légal.

Ce n’est pas pour le plaisir que la société civile introduit des recours à tour de bras contre les permis des pouvoirs publics mais bien parce qu’elle n’obtient pas de réponse aux objections légitimes qu’elle soulève et voit les pouvoirs publics se mettre en concurrence avec de bien faibles arguments sur la pertinence environnementale et socio-économique des projets qu’ils autorisent respectivement sur leur territoire. Depuis plus de deux ans maintenant, la Plate-forme interrégionale tire la sonnette d’alarme sur l’inconséquence des trois projets de centres commerciaux. Elle attend un peu plus des pouvoirs publics que des décisions par défaut ou des permis bancals !

Contacts

  • Claire Scohier, IEB, Inter-Environnement Bruxelles, 0473/66 75 05.
  • Benoit Dassy, CSC Bruxelles, 02/557 84 08.
  • Francine Werth, UCM – Union des Classes Moyennes, 0473/98 55 64.
  • Joost Vandenbroele, BRAL – Brusselse Raad voor het Leefmilieu, 0473/85 35 37.
  • Anton Van Asshe, UNIZO, 0478/444 119.
  • Erik Grietens, BBL, Bond Beter Leefmilieu, 0474/40 63 94.
  • Ben Debognies, ACV Halle-Vilvoorde, 0475/84 13 48.

Notes

[1Pour rappel, la plate-forme a été créée en avril 2010 suite à la présentation et à la surenchère de nombreux projets de prestige au sein de la Région de Bruxelles-Capitale et de la périphérie flamande notamment la multiplication des projets de centres commerciaux. La Plate-forme est composée des associations suivantes : Bond Jeter Leefmilieu, le Bral (Brusselse Raad voor het Leefmilieu), IEB (Inter-Environnement Bruxelles), l’Union des Classes Moyennes (UCM), ACV Regio Halle-Vilvoorde, CSC Bruxelles, ACW Brussel Halle-Vilvoorde et Unizo Regio Vlaams-Brabant en Brussel. Vous pouvez aussi visiter son site : www.shoppingmonster.be/.


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