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Mégaprison à Haren : tous irresponsables ?!

Publié le jeudi 18 juin 2015, par IEB

Ce jeudi 18 juin, la « Plate-forme pour sortir du désastre carcéral » a donné une conférence de presse pour demander l’arrêt immédiat du projet de prison mal conçue et mal située qui ne peut remplir sa fonction d’instrument de justice. Les dommages urbanistiques et environnementaux condamnent aussi cette énorme promotion immobilière dans laquelle l’humain n’a pas de place.

Le gouvernement fédéral, SPF Justice et Régie des Bâtiments, projettent la construction d’une mégaprison à Haren, dans le nord de Bruxelles, sans doute destinée à remplacer les trois prisons bruxelloises actuelles. La capacité souhaitée est de 1 190 détenus.

S’il est évident qu’il faut fermer Forest, prison vétuste où les conditions de détention sont indignes, ce n’est pas une raison pour partir tête baissée dans la construction de ce méga-complexe dont le coût exorbitant étranglerait la justice pour des dizaines d’années.

Nous demandons l’arrêt immédiat de ce projet de prison mal conçue et mal située qui ne peut remplir sa fonction d’instrument de justice. Les dommages urbanistiques et environnementaux condamnent aussi cette énorme promotion immobilière dans laquelle l’humain n’a pas de place.

Pour mieux faire ressortir la manière dont les décisions sont prises, nous avons réalisé une ligne du temps : on y observe l’absence de décisions, l’absence de transparence, l’illusion de la consultation, l’absence de débat, le manque de sérieux du comité d’accompagnement et du rapport d’incidence et les annonces et fausses promesses politiques.

La Plate-forme a rencontré les décideurs politiques. Chacun dilue la responsabilité de ce projet dans les Masterplans, étude d’incidence, commission de concertation, compétence communale, régionale fédérale. Aucun d’eux ne défend l’intérêt de cette prison. Pourtant personne ne veut l’arrêter, ni même envisager sa modification. Irresponsabilité à tous les niveaux de pouvoir ?

L’inflation pénitentiaire est irresponsable

« Le fait d’augmenter la capacité carcérale n’est pas susceptible, en soi, de résoudre durablement le problème de la surpopulation. En effet, il a été observé dans de nombreux pays – y compris en Belgique – que la population carcérale a tendance à augmenter au fur et à mesure que la capacité carcérale s’accroît. » (Comité pour la prévention de la Torture : Rapport au gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; CPT/inf (2010) 24, §79).

Cette affirmation étayée par les expériences belges et étrangères sonne étrangement au regard de la politique pénitentiaire de nos gouvernements fédéraux successifs. Ceux-ci mettent en œuvre des « masterplans prisons » prévoyant au total neuf nouveaux établissements pénitentiaires, dont certains ont déjà vu le jour.

Parmi ces projets, celui de Haren visant à développer le plus grand complexe pénitentiaire du pays (1 190 détenus sur 18 hectares).

La politique pénale et pénitentiaire expansionniste est contre-productive et irresponsable. Nous demandons une approche intégrée qui sollicite tous les acteurs concernés et se tourne résolument vers une politique réductionniste. Nous demandons le gel de tout nouveau projet de prison tant qu’une telle politique n’aura pas été mise en place pour éviter la fuite en avant à laquelle on assiste depuis plusieurs années.

La localisation est indéfendable

Le comité de Haren n’a cessé d’interpeller les élus depuis qu’on entend parler du projet sans jamais obtenir de réponses claires à ses questions, notamment quant à la pertinence du choix de ce terrain.

Les habitants de Haren veulent maintenir le caractère semi-rural de ce morceau de territoire de la Ville de Bruxelles déjà enclavé au milieu de nombreuses infrastructures (OTAN, Ring, SNCB, Infrabel, aéroport,…). Cette construction va à l’encontre du désenclavement préconisé par le nouveau schéma directeur de la Ville. Les habitants veulent préserver des espaces publics verts indispensables à un habitat vivable.

La plus grande prison du pays fonctionnera comme un bloc refermé sur lui-même, posé au milieu d’un champ. Comment va-t-elle cohabiter avec son environnement ? Va-t-elle constituer une barrière supplémentaire pour les riverains obligés de faire plusieurs kilomètres pour contourner sa masse ? Un sentier très usité et des spécimens d’espèces protégées seront condamnés. La part des terres arables en Région de Bruxelles-Capitale est déjà réduite. Elle doit être préservée du bétonnage.

L’éloignement du site empêchera son accessibilité pour les magistrats, les avocats, les familles des détenus et les autres visiteurs. L’impact symbolique de la mise à l’écart de la prison et des détenus est réel. L’accès de l’établissement et la mobilité pâtiront de l’éloignement du centre urbain. Ces incidences touchent pourtant à l’exercice des droits fondamentaux.

Ainsi un avocat qui doit consulter un dossier au palais de justice (centre-ville) pour un client détenu à l’extérieur des faubourgs devra renoncer à le visiter la veille de l’audience. Les familles des détenus pourraient espacer leurs visites dans ce lieu éloigné et mal desservi.

La justice subira aussi ces impacts négatifs. Depuis des années, le déplacement des détenus par les services de sécurité du SPF Justice impose aux tribunaux bruxellois de graves dysfonctionnements et d’incroyables pertes de temps et donc d’argent, sans parler du respect des droits des personnes concernées. Ceci alors que les prisons bruxelloises sont situées à 2,5 kilomètres du palais de justice. On n’ose imaginer la situation si les transferts devaient se faire sur des axes encombrés, sur 15 kilomètres ! Le ministre de la justice croit avoir trouvé la solution : plutôt que de transférer les détenus au palais de justice, il suffit de transférer la justice à la prison ! Ainsi, la construction de trois salles d’audience est-elle prévue dans le projet. La loi du 25 avril 2014 permet à la chambre du conseil et à la chambre des mises en accusation de siéger en prison lorsqu’elles statuent en matière de détention préventive. Le monde judiciaire y est vigoureusement opposé : le palais est ce lieu neutre où la justice doit se rendre, en toute indépendance. Prison et palais de justice ne doivent pas être confondus.

Faisant fi de ces objections, nos responsables politiques envisageraient même de contraindre les juridictions à siéger en prison. Tant pis si c’est impossible ! Car la tenue des audiences à la prison, outre le fait qu’elle choque nos principes, serait impraticable à Haren. Ainsi la présence du juge d’instruction et du magistrat du ministère public peut-elle être requise pour un seul dossier devant la chambre du conseil. Les imagine-t-on tous deux renoncer à leurs activités pendant plusieurs heures ? Ces magistrats ont des tâches plus prioritaires que de passer leur temps sur des routes encombrées ou dans les transports en commun ! Et pour les avocats, la mission de défense des détenus devant les juridictions d’instruction, si chronophage, ne deviendrait-elle pas impossible ? Un peu de sérieux : nous parlons ici du service de la justice, c’est-à-dire de la liberté, de la dignité et de la sécurité des citoyens ! Suivant le plan, la méga-prison doit héberger 612 détenus (hommes) incarcérés sous le régime de la détention préventive. Les très nombreuses comparutions et autres mouvements liés à ce type de détention rendent l’implantation à Haren indéfendable.

L’alternative : le maintien de la fonction pénitentiaire dans sa localisation actuelle ! Pourquoi ne pas plutôt rénover la prison de Saint-Gilles bien plus centrale ? La Régie des bâtiments vise-t-elle l’amélioration des conditions de détention ou la plus-value immobilière en revendant cher le terrain du haut de Saint-Gilles contre le terrain peu coûteux de Haren ?

Un coût démesuré

Les restrictions budgétaires sont partout… sauf lorsqu’il s’agit de la prison de Haren ! Pourquoi ? Le ministre de la justice a bien voulu révéler que la prison représenterait pour son département un coût de 60 000 000,00 EUR par an pendant vingt-cinq ans. Cela représente environ un dixième du budget de l’ordre judiciaire. Ce coût a été annoncé sans aucun détail, cela malgré nos interpellations. Pourquoi ? Il semble que ce coût ne tienne pas compte des importants frais récurrents (personnel pénitentiaire, énergie, etc.). Il s’agit là du coût d’une seule prison, alors que d’autres viennent d’être construites et que d’autres chantiers doivent s’ouvrir.

Ce projet engage l’État dans un coûteux partenariat qui le liera aux « partenaires privés » durant des dizaines d’années. De quelle marge budgétaire l’État disposera-t-il ?

La prison de Haren videra les caisses de la politique pénitentiaire et grèvera lourdement celles de la justice.

Une conception d’établissement pénitentiaire dépassée

En Belgique, le principe directeur de la « politique pénitentiaire » est la sécurité. Tous les prisonniers sont enfermés comme s’ils allaient s’enfuir ou s’entretuer. Résultat : tous sont soumis au régime de sécurité maximum, avec enfermement dans les cellules, contrôle strict de tous les mouvements, etc.

Si on y ajoute le manque de personnel pénitentiaire formé, les prisons sont d’immenses parkings où les prisonniers sont enfermés à ne rien faire dans une cellule. Pour la très grande majorité des 11 500 détenus que compte la Belgique, de telles règles de sécurité ne se justifient pas et les spécialistes préconisent des prisons de taille réduite. On parle de capacité maximum de 200 à 300 détenus. Mais d’autres parlent aussi de maisons d’une vingtaine, à taille humaine, où l’exécution de la peine s’accompagne de toutes les fonctions visant la réintégration sociale, voire la reconstruction de l’individu.

Le projet de Haren, avec ses 1 190 détenus, s’oppose à cette logique d’accompagnement individuel et d’accès à une certaine autonomie.

Pas de bonne décision sans débat démocratique

Le débat parlementaire relatif aux Masterplans prisons successifs souffre de graves lacunes démocratiques. Le manque de données objectives et chiffrées, notamment en ce qui concerne les coûts de l’infrastructure pénitentiaire et le recours au partenariat public-privé, a été pointé par la Cour des comptes. Pendant tout le processus d’élaboration du projet, des acteurs concernés au premier chef – magistrats, avocats, services d’aide aux détenus – n’ont pas été consultés.

À la recherche des responsables politiques : allez donc voir ailleurs !

La « Plate-forme pour sortir du désastre carcéral » a adressé sa déclaration à l’ensemble du monde politique belge et elle a sollicité des rendez-vous avec les ministres compétents. Nous avons rencontré le ministre Koen Geens et le ministre-président Rudi Vervoort, nous avons rencontré le bourgmestre de Bruxelles Yvan Mayeur et son premier échevin Alain Courtois. Nous avons écrit aux parlementaires fédéraux. Nous avons soumis nos objections aux partis politiques. Nous avons également soumis nos réclamations à la commission de concertation chargée d’instruire les demandes de permis d’urbanisme et de permis d’environnement. Personne ne sait pourquoi Haren a été choisi. Personne n’a pris la défense de ce projet. Certains y sont vivement opposés. Mais tous disent que les dés sont jetés : ces responsables n’y peuvent rien !

Tous irresponsables ? Quelles sont les informations non révélées au public qui rendent ce projet si inévitable ?

Le public doit exiger ces informations : qu’est-ce qui justifie une méga-prison à Haren quand le ministre de la justice annonce vouloir réduire le nombre de détenus ? A qui profiterait ce projet, à la politique pénitentiaire ou à un consortium de sociétés privées ? Quelle plus-value la Régie des Bâtiments envisage-t-elle de réaliser sur les surfaces des prisons bruxelloises actuelles (environ 100 000 m²) ? A-t-on voulu privilégier les communes qui préfèrent une occupation résidentielle voire l’extension de l’École européenne voisine aux charges qu’imposent les prisons ? Pourquoi ces données qui sont à la base des choix politiques sont-elles tenues secrètes ?

Les avis rendus par le Collège de la Ville de Bruxelles et par la Commission de concertation sur la délivrance de permis d’urbanisme et d’environnement sont insuffisants. C’est comme si, à part quelques conditions parfaitement vagues, la réalisation de cet énorme complexe défini de manière terriblement imprécise et insatisfaisante dans les demandes de permis n’allait causer aucun inconvénient urbanistique. Ce travail n’est pas sérieux.

Le gouvernement fédéral, le ministre de la justice Geens et le ministre Jambon, responsable de la Régie des bâtiments, doivent avoir le courage d’inverser la décision.

Nous continuerons à poser nos questions et à argumenter notre opposition. Nous invitons les citoyens et les acteurs concernés à se joindre à nous. Nous continuerons à communiquer à la presse et à l’opinion les résultats de nos démarches.

Nos prochains rendez-vous : avec le ministre Jan Jambon et avec le premier ministre Charles Michel.

Membres fondateurs de la « Plate-forme pour sortir du désastre carcéral »

  • Association syndicale des magistrats (ASM) : Hervé Louveaux.
  • Bruxelles Laïque : Juliette Beghin.
  • Comité de Haren : Laurent Moulin.
  • Inter-Environnement Bruxelles (IEB) : Claire Scohier.
  • Ligue des Droits de l’Homme (LDH) : Alexis Deswaef.
  • Observatoire International des Prisons (OIP) : Nicolas Cohen.
  • Respire asbl : Jean-Baptiste Godinot.

Plus d’informations sur harenunderarrest.be.

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