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Les tours des Plans d’aménagement directeur (PAD)

Publié le mercredi 26 septembre, par IEB

Depuis la réforme du Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire (CoBAT – [voir les remarques associatives->doc11911), un nouveau dispositif de planification urbaine s’est invité au sein des outils dont dispose la Région bruxelloise : le PAD – Plan d’aménagement directeur. Ni PPAS (qui dépend des communes), ni schéma directeur (qui dépend de la Région), c’est un outil hybride pouvant disposer d’une force réglementaire dans certaines de ses dispositions et de la capacité de déroger aux normes supérieures de la planification.

En effet, un PAD peut fixer par exemple des gabarits maximum comme le faisait un PPAS mais peut aussi fixer des affectations du sol ou des quotas de logements, de bureaux, d’équipements ou toute autre fonction, et ce, sans devoir respecter le PRAS ou le RRU. Les règles qui régissent le PAD sont ici : http://perspective.brussels.

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Juste avant l’été, Perspective Brussels a lancé une large campagne de consultation qui a suscité la critique de la part de nombre d’habitants, comités et associations (lire la carte blanche « Faire la ville sans les gens ? Pour une refonte des politiques de participation à Bruxelles »). Ces PAD doivent en principe faire l’objet d’un rapport d’incidences environnementales et sont soumis à une enquête publique de 60 jours. Pour IEB, c’est le minimum qu’on puisse espérer pour des plans dotés d’un tel pouvoir dérogatoire par rapport aux normes urbanistiques supérieures. Selon les dires de Perspective, des enquêtes publiques sur plusieurs PAD devraient prendre place d’ici la fin de l’année.

Vous pouvez déjà lire ici les remarques formulées par IEB, le Bral et l’ARAU sur les 10 PAD soumis à consultation durant le mois de juin :


Présence IEB

Dernier ajout : 11 décembre.