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Les sanctions administratives communales : beaucoup d’inconvénients, mais pour quels avantages ?

Publié le mardi 1er juillet 2014, par IEB

Les associations se mobilisent contre les sanctions administratives communales (SAC), qui sont des mesures répressives en conflit avec les principes juridiques démocratiques. À l’issue de quatre débats organisés en 2014, la plateforme bruxelloise SAC présente son mémorandum aux pouvoirs locaux.

L’implication des SAC va à l’encontre du principe de la sécurité juridique, le principe d’égalité et le principe de légalité, d’autant plus qu’il existe des alternatives. L’application des SAC coûte de l’argent qui serait mieux investi dans un meilleur fonctionnement de la justice de première ligne. Les SAC abordent des problèmes de société uniquement de façon répressive. Pour les associations, elles sont plus un problème qu’une solution.

Infos : www.gasboetes.be.

Voir la vidéo sur www.youtube.com.


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